Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 23 juin 2014 .
- Approbation du procès verbal de la séance précédente.
- Dénonciation de la convention participation au 31/12/2014 :
- Reconduction convention participation jusqu’au 31/12/2014 :
- Repas cantine : Montflours.
- Repas ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. mercredi et vacance scolaires : Montflours.
- Création de poste d’adjoint technique territorial de 2e classe 25026/35 à compter du 01/09/2014.
- Prime de responsabilité ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. juillet 2014 : directeur de la « Capucine ».
- Table de mixage.
- Questions orales.
- Éligibilité aide financière Agence de l’eau Loire-Bretagne.
- Versement subvention parlementaire : aménagement parking.
- Recours gracieux Préfecture de la Mayenne : FCTVAFonds de Compensation pour la Taxe sur la... .
- Révision du secteur de recrutement du collège des 7 fontaines à Andouillé vers le collège Jules Renard de Laval.
Au cours de la réunion, les points suivants seront également adoptés (1) :
- Règlement intérieur ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. , Cantine, Garderie.
- Devis travaux aménagement plafond école Élise Freinet.
- Devis travaux radiateurs école Élise Freinet.
- Contrat de maintenance informatique.
- Convention relative au Projet Éducatif Territorial.
- Convention Mayenne Culture Année scolaire 2014-2015.
- Nomination des candidats au siège de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIIDCommission Communale ou Intercommunale des Impôts Directs. ).
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 15
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT donne procuration à Mme Denise DURAND. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN donne procurationà M. Thierry GOBBE. |
| M. Yann BOUVIER donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ donne procuration à Mme Valérie BOUGEANT. |
| Mme Rachel BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie CAGO est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mail 2014 est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 3 juillet 2014.
2014-62A Dénonciation convention de participation au 31/12/2014 (Saint-Germain-le-Fouilloux).
2014-63A Reconduction convention de participation financière jusqu’au 31/12/2014 (Montflours).
2014-64A Création de poste d’adjoint technique territorial de 2e classe.
2014-65A Création de poste d’adjoint technique territorial de 2e classe.
2014-66A Prime de responsabilité ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. juillet 2014 : directeur de »La Capucine ».
2014-67A Acquisition d’une table de mixage (salle Aquarelle).
2014-68A Règlement intérieur – ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. , Cantine, Garderie – Année 2014-2015.
2014-69A Devis travaux aménagement plafond école publique Élise Freinet.
2014-70A Devis travaux radiateurs école publique Élise Freinet.
2014-71A Contrat de maintenance informatique.
2014-72A Convention Mayenne Culture Année scolaire 2014-2015.
2014-73A Convention relative au Projet Éducatif Territorial.
2014-74A Convention « Le Sport au pluriel » avec la Mairie.
2014-75A Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°3-2014 – Budget commune.
2014-76A Nomination candidats au siège de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Informations – Décisions
Entre le 16 mai 2014 et le 3 juillet 2014.
Décision DM-2014-75 d’autoriser le maire à acquérir un chariot et des plateaux pour la salle des fêtes de l’Aquarelle pour un montant de 365.80 € TTC.
Décision DM-2014-76 d’autoriser le maire à acquérir un panneaux d’affichage pour la maison des services publics pour un montant de 996.00 € TTC.
Décision DM-2014-77 d’autoriser le maire à acheter des fournitures et poser un lavabo à l’école Élise Freinet pour un montant de 326.21 € TTC.
Décision DM-2014-78 d’autoriser le maire à créer une grille d’évacuation des eaux Rue de la Mairie – Rue du Port, pour un montant de 1278.00 € TTC par la socité FTPB.
Décision DM-2014-79B d’autoriser le maire à isoler les combles des vestiaires du terrain de football pour un montant de 392.00 € TTC par la société ISO Ouest.
Décision DM-2014-80 d’autoriser le maire à isoler les combles de l’ancienne Mairie pour un montant de 335.00 € TTC par la société ISO Ouest.
Décision DM-2014-81 d’autoriser le maire à faire poser un imposte à la salle de l’Aquarelle pour un montant de 1189.80 € TTC par la société AUBERT.
Décision DM-2014-82 d’autoriser le maire à faire l’acquisition d’un pulvérisateur pour un montant de 500.00 € TTC auprès de la société AIR NATURE.
M. le maire fait part au Conseil municipal que la collectivité est éligible à l’aide de l’Agence de l’eau de Loire-Bretagne pour la réalisation du projet suivant réduction des usages non agricoles et pesticides l’acquisition de matériel de désherbage alternatif pour un montant de 3955.00 €.
M. le maire informe le Conseil municipal que la collectivité a réceptionné le versement de la réserve parlementaire de M. ZOCHETTO pour un montant de 5000 € suite à l’aménagement du parking de Chasfesney.
M. le maire fait lecture au Conseil municipal de sa demande de recours gracieux auprès de M. le Préfet de la Mayenne concernant la décision de non éligibilité des dépenses des travaux d’aménagement du bâtiment communal en maison de Santé Pluridisciplinaire Intercommunal de Louverné. Il a été alloué la somme de 39121.00 € au titre de l’État FCTVAFonds de Compensation pour la Taxe sur la... .
M. le maire informe le Conseil municipal que le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale du 3 juillet 2014, il a été proposé que la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne soit rattaché au secteur de recrutement du Collège Jules Renard de Laval à partir de la rentré 2015.
M. le maire fait part au Conseil municipal que la participation des collectivités en affermage « assainissement » dont la gestion de service public est assuré par l’Agence Technique Départemental est fixée pour l’année 2014 à 1500.00 €.
M. le maire rappelle au Conseil municipal que la collectivité a eu un contrôle « CAF » concernant la prestation de service et le bilan financier de l’année 2012. Il en résulte qu’il y a un indu de 5933.22 € concernant la Prestation de service.
* établir des fiches complémentaires, déclaration auprès de la DDCSPP.
* paramétrage du logiciel ABELIUM non-respect du principe « toute heure commencée est due, dans la limite de l’amplitude horaire.
* pour les séjours accessoires, la PSO est calculée sur une base de 10h et non de 8h.
* pas d’erreur relevée dans la classification des familles par régime d’appartenance.
* les charges de personnel sont justifiées.
* il est indispensable de pouvoir justifier les montant évalués des charges indirectes de fonctionnement de l’accueil périscolaire, les estimations n’ont donc pas été retenues.
* les charges indirectes doivent être imputées à partir de clefs de répartition.
M. le maire rappelle au Conseil municipal que M. Fabrice HEMERY domicilié « Les Fosses » à Saint-Jean-sur-Mayenne est désigné délégué de l’Administration au sein de la commission chargée de réviser la liste électorale de la commune.
M. le maire rappelle que Mme Marie-Claire GRANGER domiciliée « Le Port » reste désignée à la commission de révision des listes électorales du délégué représentant du Tribunal de Grande instance.
M. le maire rappelle au Conseil municipal qu’une réunion-formation est ouverte aux élus le mercredi 9 juillet 2014 et le vendredi 14 novembre 2014 sur le thème « les relations contractuelles et financières entre les collectivités et les associations ».
Notes
Une période de 1 mois et 18 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du jeudi 15 mai 2014.
(1) Ajout de plusieurs délibérations à l’ordre du jour :
Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour des délibérations. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.