Délibération 2023-19
Fonds de concours Laval Agglomération – Éclairage public. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 mars 2023.
Thématique : Fonds de concours
A propos de / Laval-Agglomération / Fonds de concours /
Les fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et ses communes membres pour financer des équipements, mais doivent respecter des critères d’éligibilité spécifiques, sans lien obligatoire avec les compétences de l’EPCI.
Délibération 2023-18
Fonds de concours Laval Agglomération – Rénovation éclairage bâtiments publics. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 mars 2023.
Délibération 2023-17
Fonds de concours Laval Agglomération – Clos Bégard Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 mars 2023.
Délibération 2022-55
Fonds de concours Laval-Agglomération – Self-service restaurant scolaire. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 29 septembre 2022.
Délibération 2022-54
Fonds de concours Laval-Agglomération – Plateau rue Saint-Trèche. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 29 septembre 2022.