Le Complément Indemnitaire Annuel est une prime facultative qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire.
Cette prime constitue la 2ème part variable du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ( RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise… ). Elle est facultative, et permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.
Lorsqu’il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement, en une ou deux fractions.
Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.
La détermination du montant de ce complément indemnitaire est très simple : les attributions individuelles sont comprises entre 0 et 100% d’un montant maximal fixé par groupe de fonctions(1).
Le complément indemnitaire est facultatif à plusieurs titres.
Tout d’abord, certains employeurs peuvent décider, pour un corps donné, de ne pas mettre en œuvre ce complément indemnitaire. Dès lors, aucun agent relevant du corps en question ne le percevra.
Ensuite, il est attribué afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent. Une insuffisance professionnelle peut donc justifier qu’il ne soit pas versé.
Enfin, le complément indemnitaire est par nature exceptionnel, comme les actuels « bonus » ou « reliquats de fin de gestion ». Son versement n’est donc pas automatique.
Pour Saint-Jean-sur-Mayenne :
Cf. Délibération 2019-17 du Conseil municipal du 28 mars 2019 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
Cf. Délibération 2020-42 du Conseil municipal du 19 novembre 2020 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, au nouveau cadre d’emplois éligible.
Notes
(1). En 2024, à Saint-Jean-sur-Mayenne, cette prime représente 40% du RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise… , et l’attribution ou non de cette prime à un agent est à la discrétion du maire.
Source : Audio à partir de 00:19:00 du Conseil municipal du 3 octobre 2024.