Délibération 2025-13

Subvention de fonctionnement au CCAS. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 13 mars 2025


Délibération 2024-16

Subvention de fonctionnement au CCAS. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 mars 2024.


Délibération 2023-13

Subvention de fonctionnement au budget CCAS. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 mars 2023.


Délibération 2022-23

Élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 12 mai 2022.


Délibération 2022-19

Versement d’une subvention de fonctionnement au budget du CCAS. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.


Délibération 2021-26

Versement d’une subvention de fonctionnement au budget CCAS. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 8 avril 2021.


Délibération 2020-28

Désignation des membres du Conseil d’administration du CCAS. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 juillet 2020.