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28/05/2026 2026-37 Délibération du conseil municipal
COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
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28/05/2026 2026-36 Délibération du conseil municipal
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Historique des organes, commissions et représentations municipales de Saint‑Jean‑sur‑Mayenne.
Présentation de l’historique de la composition des organes, commissions, organismes et instances de la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne, pour la mandature 2026-2032.
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09/04/2026 2026-32 Délibération du conseil municipal
DÉSIGNATIONS DE DÉLÉGUÉS DANS LES INSTANCES ET ORGANISMES.
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09/04/2026 2026-31 Délibération du conseil municipal
DÉLIBÉRATION PORTANT ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT AU SYNDICAT MIXTE E‑COLLECTIVITÉS AU SEIN DU COLLÈGE DES COMMUNES.
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09/04/2026 2026-30 Délibération du conseil municipal
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS TITULAIRE ET SUPPLÉANT DE LA COMMUNE DE SAINT‑JEAN‑SUR‑MAYENNE AU SYNDICAT MIXTE FERMÉ TERRITOIRE D'ÉNERGIE MAYENNE (TE53).
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09/04/2026 2026-29 Délibération du conseil municipal
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE.
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09/04/2026 2026-28 Délibération du conseil municipal
PORTANT DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE.
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09/04/2026 2026-27 Délibération du conseil municipal
PROPOSITION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID).
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09/04/2026 2026-26 Délibération du conseil municipal
DÉSIGNATION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO).
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09/04/2026 2026-25 Délibération du conseil municipal
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS.
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09/04/2026 2026-24 Délibération du conseil municipal
COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES.
Conseil municipal – Mandature 2026-2032
Présentation des membres du Conseil municipal de la mandature 2026-2032
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20/03/2026 2026-19 Délibération du conseil municipal
ÉLECTION DU MAIRE.
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20/03/2026 2026-20 Délibération du conseil municipal
CRÉATION DU NOMBRE DE POSTE D'ADJOINTS.
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20/03/2026 2026-21 Délibération du conseil municipal
ÉLECTION DES ADJOINTS.
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02/10/2025 2025-38 Délibération du conseil municipal
DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ LOCAL AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS).
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02/10/2025 2025-36 Délibération du conseil municipal
ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE À LA SUITE D'UN DÉCÈS.
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02/10/2025 2025-37 Délibération du conseil municipal
MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES.
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28/03/2024 2024-20 Délibération du conseil municipal
REMPLACEMENT PARTIEL DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO).
Conseillers qui ont quitté leur fonction en cours de mandat 2020-2026.
Attributions et fonctions des conseillers municipaux au moment de leur cessation de mandat.
Historique des organes, commissions et représentations municipales de Saint‑Jean‑sur‑Mayenne.
Présentation de l’historique de la composition des organes, commissions, organismes et instances de la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne, pour la mandature 2020-2026.
Chronologie des mouvements des élus.
Mandature 2020-2026.
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25/05/2023 2023-27 Délibération du conseil municipal
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES.
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24/11/2022 2022-60 Délibération du conseil municipal
DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE.
Thématique : Organisation des instances municipales
A propos de / Gestion municipale / Administration et organisation municipale / Organisation des instances municipales /
Publications relatives à la composition, à l’organisation et au fonctionnement des instances municipales de Saint-Jean-sur-Mayenne.