Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 16 février 2024.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Délibération arrêtant les modalités de concertations préalable à l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables.
- Fonds vert : réhabilitation de la salle Aquarelle.
- Rétrocession du lotissement Domaine de la Perrière.
- Questions orales.
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 11
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN donne procuration à Mme Élisabeth ROBIN. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est présente à partir de 21h08. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT est présent. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est excusée. |
| Mme Clémentine PLESSIS est excusée. |
| M. Paul BRUNET donne procuration à Thierry GOBBE. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| Mme Vanessa CHAUVIN donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| M. Philippe ORRIÈRE est présent. |
| M. René BARDOU est présent. |
| M. Gérard DERBRÉ est présent. |
| Mme Sylvie VAN BOURGOGNE donne procuration à Philippe ORRIÈRE. |
| M. Vincent ANDRÉ donne procuration à M. Dominique SAUZEAU (1). |
Secrétaire de séance : Mme Élisabeth ROBIN.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.
Mmes Virginie DUFROU, Vanessa CHAUVIN et Sylvie VAN BOURGOGNE; MM René BARDOU et Vincent ANDRÉ absents lors de ce conseil, ne participent pas au vote.
Publicité du procès-verbal, voir note (3).
Fichier audio
Taille du fichier audio 14.39 Mo.
Minutage audio du Conseil municipal du 22 février 2024.
| Minutage | Séquence |
|---|---|
| 00:00:00 | Appel – Mise en place. |
| 00:01:30 | Approbation du procès verbal du Conseil du 25/01/2024. |
| 00:01:55 | Délibération 2024-07 zones d’accélération des énergies renouvelables. |
| 00:25:38 | Délibération 2024-08 subvention fond vert salle de l’Aquarelle. |
| 00:27:31 | M.BOUVIER Point du comité de pilotage projet de l’Aquarelle. |
| 00:35:22 | Vote Délibération 2024-08. |
| 00:35:30 | Délibération 2024-09 convention fourrière. |
| 00:36:12 | Information de M. le maire sur le recensement. |
| 00:42:46 | Vote délibération 2024-09. |
| 00:42:53 | Délibération 2024-10 Rétrocession du lotissement Domaine de la Perrière. |
| 00:45:30 | Informations du maire. |
| 00:57:27 | Refus de M. le maire de communiquer des documents (4). |
| 01:02:36 | Séance levée à 21h35. |
| Cliquez sur un minutage pour déclencher la lecture de la séquence correspondante. Un deuxième clic met en pause la lecture (lien play/pause). |
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Procès-verbal
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 22 février 2024.
2024-07 Délibération arrêtant les modalités de concertations préalable à l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables.
2024-08 Fonds vert : réhabilitation de la salle Aquarelle.
2024-09 Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la Fourrière Départementale de la Mayenne. Voir onglet Notes (2)
2024-10 Rétrocession du lotissement Domaine de la Perrière.
Questions orales
Pas de séance de « questions orales » lors de ce Conseil municipal.
Décisions du maire
Entre le 26 janvier 2024 et le 22 février 2024
- Affectation des propriétés communales : néant
- Tarifs : néant
- Emprunts : néant
- Marchés publics : néant
- Louages de choses : néant
- Contrat d’assurance : néant
- Régies comptables : néant
- Acceptation de dons et legs : néant
- Aliénation de biens mobiliers : néant
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
- Ester en justice : néant
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant
- Lignes de trésorerie : néant
- Renouvellement adhésion aux associations : néant
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : néant
Droit de préemption urbain
Informations du maire
Tribunal de Nantes
Dossier SCISociété Civile Immobilière. Les Grandes Mées VS Saint-Jean-sur-Mayenne. Concernant la demande d’annuler la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne a modifié le nom de certaines voies communales.
Le Tribunal Administratif de Nantes a adressé la notification du jugement en date du 21 février 2024 à la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne, elle fait valoir que le moyen soulevé par la SCISociété Civile Immobilière. Les Grandes Mées n’est pas fondé et indique que la requête de la SCISociété Civile Immobilière. Les Grandes Mées doit être rejetée.
Elle fait courir le délai d’appel qui est de deux mois.
Il n’y a qu’une partie de la parcelle qui est concernée.Le Juge considère que dans la demande de la SCISociété Civile Immobilière. Les Grandes Mées l’objet de la délibération était que pour modifier une seule voie : chemin des Petites Mées transformé en chemin des Grandes Mées. De ce fait la demande de rectification de la délibération n’est pas fondée.
S’il y a appel, un avocat est nécessaire. Cela fait deux ans et demi d’échange.
Un autre dossier est en cours avec une personne, suite à une dénomination de voie au Bas Quifeu, sur une parcelle privée, Chemin de Beaufleury.
Réglementation de circulation
Rappel de l’interdiction de circulation sur la voie communale 103 sur la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne et sur la voie communale 102 de la commune de Louverné.
Des panneaux ont été installés pour informations.
Une course à pied doit passer sur le halage le 31 mars 2024.
Réseau interconnexion AEP (Alimentation en Eau Potable)
Prolongation de la permission de voirie pour la pose d’un réseau d’interconnexion d’eau potable sur la rive gauche de la rivière la Mayenne, en raison des crues successives empêchant la réalisation des travaux .
Pendant la durée des travaux de réseau de transfert de l’usine des eaux de Changé, la circulation de l’ensemble des usagers sera interdite dans les deux sens sur le chemin de halage entre l’écluse de la Maignannerie et le parking de la RD250, et entre les écluses du Boisseau et de Belle Poule sur la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne et Changé, hors agglomération.
Obligations préalables au vote du budget
Le régime budgétaire et comptable M57 nécessite des obligations préalables au vote du budget. Un délai de 12 jours minimum est à respecté pour l’envoi des documents.
Conseils municipaux
Jeudi 28 mars 2024
Jeudi 25 avril 2024.
Commissions municipales
Réunions entre le 26 janvier 2024 et le 22 février 2024
Commission Finances :
Réunion du mardi 13 Février 2024 : Compte administratif 2024, préparation du budget primitif 2024, taux d’impositions, subventions CCASCentre Communal d'Action Sociale. et ADMRAide à Domicile en Milieu Rural. Andouillé.
Commission Urbanisme – Travaux :
Réunion du lundi 12 Février 2024 : Travaux de voirie, la Chaumeraie, éclairage LED.
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Réunion du jeudi 15 février 2024 : Plantations, informations Saint-Jeannaise, décorations de Noël, TENTerritoires Engagés pour la Nature. (Territoire Engagé pour la Nature).
Commission Vie associative – Sport – Bibliothèque – Restaurant scolaire :
Aucune information donnée.
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Réunion du mercredi 7 février 2024 : budget 2024.
Commission Appel d’offre – Marchés publics :
Aucune information donnée.
Commission Appel d’offre (CAOLa Commission d’Appel Offres. ) :
Aucune information donnée.
Rénovation Aquarelle COPILCOmité de PILotage. : (source Procès-verbal du 22/02/2024 pages 4 et 5)
Jeudi 8 février 2024 , tenue d’un COPILCOmité de PILotage. pour lecture, analyse et partage des remarques sur les documents devant servir à la consultation envoyée par SEMSociété d'Économie Mixte. Laval Mayenne Aménagements.
Mardi 20 février 2024 , échanges avec LMALaval Mayenne Aménagements. sur les derniers ajustements et validation des documents. Proposition du COPILCOmité de PILotage. de s’élargir avec la présence des 2 directrices des écoles de Saint-Jean-sur-Mayenne et d’un membre de génération mouvement, le COPILCOmité de PILotage. deviendra pour ce dossier la commission de choix.
Décision soumise à avis du conseil du 22 février.
Le calendrier arrêté est le suivant :
26 février : publication de la consultation (publication assurée via Laval Agglo)
6 et 13 mars: visite de la salle par les équipes de Maitrise d’œuvre. Visite assurée par LMALaval Mayenne Aménagements. et G. DUGAST, les membres de la commission souhaitant se joindre aux visites sont les bienvenus.
26 mars 12h00 : remise des offres
28 mars : premières tendances communiquées par LMALaval Mayenne Aménagements. (nb de candidat, fourchettes des prix hors analyse du contenu) pour transmission des premiers éléments au conseil du 28 mars.
16 avril 18h30 : présentation des résultats de la consultation à la commission de choix.
Choix de l’équipe de Maîtrise d’œuvre
Fin avril 2024 Conseil Municipal : présentation des résultats de la consultation, proposition de l’équipe retenue au Conseil Municipal.
Délibération du conseil sur le choix de l’équipe de Maîtrise d’œuvre.
Présentation du futur calendrier pouvant être déployé.
Prochain COPILCOmité de PILotage. Mardi 16 avril 2024 — 18h30
Notes
Une période de 28 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 25 janvier 2024.
(1) Absence de M. Vincent ANDRÉ :
La dernière apparition au Conseil municipal de M. Vincent ANDRÉ date du 6 juillet 2023.
(2) Délibération 2024-09 :
La convention annuelle pour la Fourrière est absente en annexe de la délibération 2024-09.
(3) Publicité du procès-verbal :
Le procès-verbal de cette séance à été publier le 05/04/2024 (date de création du document ) c’est à dire hors-délai par rapport à l’article L.2121-15 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. .
[(4) Refus de M. le maire de communiquer des documents :
Lors de ce Conseil municipal, M. le maire, considérant que je pratique du « harcèlement administratif », informe les membres du Conseil municipal qu’il arrête de me communiquer les documents que je lui demande de me fournir.
Minutage audio à partir de 00:57:27.
Ma réponse par courriel (envoyé le 25/02/2024) pour rétablir la vérité et le contexte de la situation conflictuelle que vient d’ouvrir M. le maire avec moi, car il est paradoxal que M. le maire veuille me sanctionner pour mes demandes, alors que ces demandes ne sont que la conséquence de son propre manquement à la loi.