A propos des décisions du maire.
Le Conseil municipal peut déléguer, par délibération, tout ou partie de ses attributions au maire.
Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune.
🔗 Voir aussi : Les délégations de pouvoir du Conseil municipal au maire
CM Conseil municipal du 23 janvier 2025
Entre le 8 novembre 2024 et le 31 décembre 2024
DÉCISION 2024-15 Acquisition d’un souffleur de marque ECHO BP770 pour l’atelier communal auprès de la société Hubert Agri, route d’Houssay, 53360 QUELAINES pour un montant de 672,00€ T.T.C.
DÉCISION 2024-16 Acquisition de toilettes sèches pour une installation près du chalet, le long du halage, fourniture par l’Association Bois Debout, entreprise d’insertion, impasse de Londres à LAVAL, pour un montant de 1170.98€ T.T.C.
DÉCISION 2024-17 Provisions pour l’exercice 2024 :
– un titre ordre mixte au compte 781 (chapitre 78) pour 955,00€
– « un mandat d’ordre mixte au compte 681 (chapitre 68) pour 367,67€
Entre le 1er janvier 2025 et le 23 janvier 2025
DÉCISION 2025-01 Acquisition de deux portes sectionnelles pour l’atelier communal auprès de SAS Charpente Évasion Bois, 33 rue de Bretagne, 53230 COSSÉ LE VIVIEN pour un montant de 12 395,35€ T.T.C.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louages de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Lignes de trésorerie : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : néant.
CM Conseil municipal du 13 mars 2025
Entre le 24 janvier 2025 et le 13 mars 2025
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : néant.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louages de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Lignes de trésorerie : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
CM Conseil municipal du 15 mai 2025
Entre le 13 mars 2024 et le 15 mai 2024
Numérotation des DÉCISIONS voir note (5) (sur la fiche du Conseil municipal).
DÉCISION 2025-01 Acquisition de matériel informatique, un double écran pour le poste d’accueil du service Administratif de la Mairie. Fourniture de matériel et installation par CONTY – 53810 CHANGÉ pour un montant de 240,00€ T.T.C.
DÉCISION 2025-02 Fourniture de matériel et installation de deux portes sectionnelles industrielles manuelles de marque « La Toulousaine » pour l’atelier communal par SAS Charpente Évasion Bois – 53 230 COSSÉ-LE-VIVIEN, pour un montant de 12 395,35€ T.T.C.
DÉCISION 2025-03 Acquisition et livraison de deux containers maritimes, 20 pieds (6 mètres) pour le Parc des Sports. Fourniture par GOLIAT — 62 400 BETHUNE, pour un montant de 6 696€ T.T.C.
DÉCISION 2025-04 Acquisition d’une armoire pour l’école maternelle Elise FREINET. Fourniture de matériel par TILT EQUIPEMENT – 53 200 CHATEAU-GONTIER pour un montant de 596,28€ T.T.C.
- Affectation des propriétés communales : néant
- Tarifs : néant
- Emprunts : néant
- Marchés publics : néant
- Louages de choses : néant
- Contrat d’assurance : néant
- Régies comptables : néant
- Acceptation de dons et legs : néant
- Aliénation de biens mobiliers : néant
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
- Ester en justice : néant
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant
- Lignes de trésorerie : néant
- Renouvellement adhésion aux associations : néant
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : oui
| N°359 | 30 ans | 131.00 € | Renouvellement concession |
CM Conseil municipal du 19 juin 2025
Entre le 16 mai 2025 et le 19 juin 2025
DÉCISION 2025-05 Changement du siège du tracteur du service technique pour un montant de l’ordre de 1800.12€.
DÉCISION 2025-06 Renouvellement du poste informatique de l’accueil de la Mairie pour un montant de l’ordre de 1248.00 €
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louages de choses : Robot de tonte (Cf information de M. le maire).
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Lignes de trésorerie : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : Délivrance de 2 concession de 30 ans.
| N°360 | 30 ans | 131.00 € | Nouvelle concession |
| N°361 | 30 ans | 131.00 € | Nouvelle concession |
CM Conseil municipal du 17 juillet 2025
Entre le 19 juin 2025 et le 17 juillet 2025
DÉCISION-2025-07 Acquisition d’un téléphone portable SAMSUNG Galaxy Xcover7 pour le service technique par SAS PHONER BUSINESS, pour un montant de 340.40€ TTC
DÉCISION-2025-08 Fourniture et pose de plans de travail sur mesure pour les bureaux d’accueil du service Administratif de la Mairie, par Menuiserie Services 53 de Saint-Jean-sur-Mayenne, pour un montant de 3377.08€ TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louages de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Lignes de trésorerie : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : néant.
CM Conseil municipal du 02 octobre 2025
Entre le 17 juillet 2025 et le 02 octobre 2025
DÉCISION 2025-09 Remplacement d’un moteur centrifuge et d’un voyant lumineux sur la centrale traitement de l’air (CTA) double flux du restaurant scolaire. Fourniture de matériel et installation par DALKIA 53940 SAINT-BERTHEVIN, pour un montant de 3 137,14€ TTC.
DÉCISION 2025-10 Convention pour mise à disposition du local « buvette » salle Gérard BARILLER à US Football de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Affectation des propriétés communales : néant.
Tarifs : néant.
Emprunts : néant.
Marchés publics : néant.
Louages de choses : néant.
Contrat d’assurance : néant.
Régies comptables : néant.
Acceptation de dons et legs : néant.
Aliénation de biens mobiliers : néant.
Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
Ester en justice : néant.
Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
Lignes de trésorerie : néant.
Renouvellement adhésion aux associations : néant.
Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières :oui.
| N°362 | 50 ans | 219.00 € | Nouvelle concession |
CM Conseil municipal du 11 décembre 2025
Entre le 2 octobre 2025 et le 11 décembre 2025
DÉCISION 2025-11 Provisions pour l’exercice 2025: titre ordre mixte au compte 781 (chapitre 78) pour 54,06€
DÉCISION 2025-12 Vente d’un four de marque CAPIC, pour un montant de 500€ T.T.C. à une entreprise de restauration rapide : Vert Festin — 61430 ATHIS-VAL-DE-ROUVR
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néants
- Emprunts :néants
- Marchés publics :néants
- Louages de choses :néants
- Contrat d’assurance :néants
- Régies comptables :néants
- Acceptation de dons et legs :néants
- Aliénation de biens mobiliers :néants
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires :néants
- Création de classes dans les établissements d’enseignement :néants
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme :néants
- Ester en justice :néants
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux :néants
- Lignes de trésorerie :néants
- Renouvellement adhésion aux associations :néants
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme :néants
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières :néants