Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 13 juin 2025 (1).
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
- Suppression suivie de création d’un poste d’agent technique polyvalent
- Salle Aquarelle – Marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de la salle
- Salle Aquarelle – Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement des travaux de rénovation et extension de la salle
- Salle Aquarelle – Réalisation d’un prêt relais en attente du reversement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVAFonds de Compensation pour la Taxe sur la... ) concernant les travaux de la salle
- Salle Aquarelle – Fonds de ConcoursMécanisme de financement public prévu par les lois... Laval-Agglomération 2024-2026
- Salle Aquarelle – Contrat de TerritoireContrat d’investissement pluriannuelle départemental.
- Tarification du restaurant scolaire au 1er septembre 2025
- Conventions ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. et restauration scolaire avec la commune de Saint-Germain-le- Fouilloux
- Jurés d’assises.
- Questions diverses.
La délibération de Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement des travaux de rénovation et extension de la salle Aquarelle est reportée.
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 15
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est présente. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT est absent. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| Mme Vanessa CHAUVIN est présente. |
| M. Philippe ORRIÈRE donne procuration à M. Gérard DERBRÉ. |
| M. René BARDOU est présent. |
| M. Gérard DERBRÉ est présent. |
| Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente. |
| M. Vincent ANDRÉ (2) donne procuration à M. Dominique SAUZEAU. |
Secrétaire de séance : Mme Anne BOULAIN
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mai 2025 est adopté à l’unanimité.
Mme Rachel MERY-BEAUGRAND et M. Paul BRUNET absents lors de ce Conseil municipal, ne participent pas au vote.
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Minutage audio du Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025.
| Minutage | Séquence |
|---|---|
| 00:00:00 | Mise en place – Appel – Quorum |
| 00:01:05 | Information en préambule : Retrait de la délibération de Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement des travaux de rénovation et extension de la salle Aquarelle. |
| 00:01:28 | Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2025. |
| 00:02:04 | Délibération 2025-26 Suppression suivie de création d’un poste d’agent technique polyvalent. |
| 00:05:34 | Délibération 2025-27 Attribution Marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de la salle Aquarelle (3). |
| 00:15:22 | Échanges sur la non-attribution des deux subventions DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. et DSILDotation de Soutien à l’Investissement Local. . |
| 00:20:03 | Échanges sur la communication de la disponibilité de la salle. |
| 00:31:30 | M. CHESNEL Échange sur l’emprunt au CRÉDIT MUTUEL et sur l’endettement supplémentaire. |
| 00:33:30 | Délibération 2025-28 Réalisation d’un prêt relais en attente du reversement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVAFonds de Compensation pour la Taxe sur la... ) concernant les travaux de la salle. |
| 00:34:34 | Délibération 2025-29 Fonds de ConcoursMécanisme de financement public prévu par les lois... Laval-Agglomération 2024-2026 – Salle Aquarelle. |
| 00:35:43 | Information sur l’évolution du mode de détermination des montants du Fonds de concoursMécanisme de financement public prévu par les lois... pour les communes. |
| 00:39:50 | Délibération 2025-30 Contrat de TerritoireContrat d’investissement pluriannuelle départemental. – Salle Aquarelle. |
| 00:42:44 | Délibération 2025-31 Tarification du restaurant scolaire au 1er septembre 2025 (4). |
| 00:44:18 | Délibération 2025-32 Conventions ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. et restauration scolaire avec la commune de Saint-Germain-le- Fouilloux. |
| 00:45:20 | Tirage au sort des jurés d’assises. |
| 00:51:33 | Décision de M. le maire. |
| 00:53:43 | Informations de M. le maire et divers échanges entre les membres du conseil. |
| 01:07:28 | Fin de séance. |
| Cliquez sur un minutage pour déclencher la lecture de la séquence correspondante. Un deuxième clic met en pause la lecture (lien play/pause). |
|
Procès-verbal
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 19 juin 2025.
2025-26 Suppression suivie de création d’un poste d’agent technique polyvalent.
2025-27 Attribution Marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de la salle Aquarelle.
2025-28 Réalisation d’un prêt relais en attente du reversement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVAFonds de Compensation pour la Taxe sur la... ) concernant les travaux de la salle.
2025-29 Salle Aquarelle – Fonds de ConcoursMécanisme de financement public prévu par les lois... Laval-Agglomération 2024-2026.
2025-30 Salle Aquarelle – Contrat de TerritoireContrat d’investissement pluriannuelle départemental. .
2025-31 Tarification du restaurant scolaire au 1er septembre 2025.
2025-32 Conventions ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. et restauration scolaire avec la commune de Saint-Germain-le- Fouilloux.
Questions orales
Pas de séance de « questions orales » lors de ce Conseil municipal.
Décisions du maire
Entre le 16 mai 2025 et le 19 juin 2025
DÉCISION 2025-05 Changement du siège du tracteur du service technique pour un montant de l’ordre de 1800.12€.
DÉCISION 2025-06 Renouvellement du poste informatique de l’accueil de la Mairie pour un montant de l’ordre de 1248.00 €
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louages de choses : Robot de tonte (Cf information de M. le maire).
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Lignes de trésorerie : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : Délivrance de 2 concession de 30 ans.
| N°360 | 30 ans | 131.00 € | Nouvelle concession |
| N°361 | 30 ans | 131.00 € | Nouvelle concession |
Droit de préemption urbain
Informations du maire
Réunions :
Prochain Conseil municipal : Jeudi 10 juillet 2025 (5).
Éducation Nationale :
Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire, poursuivre la répartition de la semaine scolaire sur huit demi-journées. Décision par délibération en 2017. Le Conseil d’école doit donner son avis sur cette organisation.
Demande de l’inspecteur académique pour l’inscription d’un élève hors commune dont les parents ont des différents relationnels avec le corps enseignant de leur commune. Cet élève a besoin d’une AESH. Le Maire n’est pas favorable à cette inscription.
Inauguration Voie douce reliant Saint-Jean-sur-Mayenne à Changé
Voie douce réalisée par le Conseil départemental et la requalification des espaces publics de la rue Berthe Marcou réalisée par la Commune de Changé le Lundi 23 juin 2025 à 16h45.
En présence d’Olivier RICHEFOU – Président du Conseil départemental de la Mayenne, Patrick PÉNIGUEL – Maire de Changé, Marie-Aimée GASPARI – Préfète du département de la Mayenne, Florian BERCAULT – Maire de Laval et Président de Laval Agglomération, Richard CHAMARET – Président de Territoire d’Énergie Mayenne, Olivier BARRÉ – Maire de Saint-Jean-sur-Mayenne
Inauguration Ombrière photovoltaïque
La Société Énergie Mayenne, en collaboration avec la commune de Saint‑Jean‑sur‑Mayenne, Énergie Partagée et See You Sun vont inaugurer l’ombrière photovoltaïque installée sur le boulodrome et le City stade le Lundi 30 juin 2025 à 11h00.
En présence du maire de Saint-Jean-sur-Mayenne et des porteurs de projet, cette rencontre sera l’occasion de présenter en détail : les caractéristiques de cette ombrière photovoltaïque, l’exemplarité de la démarche du projet qui lui a permis d’obtenir le Label Énergie Partagée (seul label qualité dans le domaine des énergies renouvelables, soutenu par l’Ademe), les enjeux pour la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne et le territoire mayennais.
AMF53 :
Assemblée générale annuelle de l’association des maires, adjoints et Présidents de communautés de la Mayenne (AMFAssociation des Maires de France et des présidents... 53) qui aura lieu à SAINT-BERTHEVIN (Espace culturel, Le Reflet) mardi 24 juin 2026 de 8h30 à 14h00
En présence exceptionnelle de David LISNARD, Président de I’Association des Maires de France (AMFAssociation des Maires de France et des présidents... ).
Remise de la plaque des Mariannes du civisme lors de l’Assemblée générale de l’AMF53, mardi 24 juin en présence de M. David LISNARD, Président de l’AMFAssociation des Maires de France et des présidents... .
Tiny-House :
Installation illégale d’une Tiny-House au Ronceray, une procédure va être déposée auprès du procureur de la République.
Robot de tonte – terrain football :
Mise en place d’un robot de tonte au terrain de football par la Société LESIEUR de Mayenne après l’été, en contrat de location.
L’arrosage du terrain de football se fait par le pompage dans l’Ernée. A la demande de la DDTDirection départementale des Territoires. , un compteur a été posé sur cette installation.
Tiny house :
Installation illégale d’une tiny-house au Ronceray. M. le maire va lancer une procédure auprès du procureur de la République.
Information donnée en séance , mais ne figurant pas sur le procès-verbal :
Vidéoprotection :
M. le maire invite le Conseil municipal à réfléchir sur l’installation future d’une « vidéoprotection » au parc des sports.
Commissions municipales
Réunions entre le 16 mai 2025 et le 19 juin 2025
Commission Finances :
Réunion du mardi 10 juin 2025 : Financement réhabilitation de la salle Aquarelle, Tarifs restaurant scolaire.
Commission Urbanisme – Travaux :
Aucune information donnée.
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Aucune information donnée.
Commission Vie associative – Sport – Bibliothèque – Restaurant scolaire :
Aucune information donnée.
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Réunion du mercredi 4 juin 2025 : Tarifs restaurant scolaire.
Commission Appel d’offre – Marchés publics :
Aucune information donnée.
Commission Appel d’offre (CAOLa Commission d’Appel Offres. ) :
Commission Appel Offre : mercredi 4 juin 2025 à 18h30
Réunion pour l’attribution des marchés (délibération 2025-27).
Rénovation Aquarelle COPILCOmité de PILotage. :
Aucune information donnée.
Notes
Une période de 1 mois et 4 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 15 mai 2025.
N.d.É : Cette séance du Conseil municipal a commencé avec 15 minutes de retard, en raison de la présentation par Mme GASTINEAU, Conseillère en Énergie Partagée de Laval-Agglomération, du bilan énergétique et des objectifs 2030 et 2050, de la commune, sur les économies d’énergie et les émissions de CO2.
Pour information, le Bilan énergétique 2022 de Saint-Jean-sur-Mayenne du CEPConseil en Énergie Partagé.
Le public n’était pas convié à cette réunion d’information.
(1) Convocation
Le fichier PDF de la convocation de ce Conseil municipal a été mis en téléchargement sur le site internet de la Mairie le lundi 16 juin 2025.
( lien : stjeansurmayenne.fr > accueil > vie-municipale > le-conseil-municipal > les-seances-de-conseil-municipal)
Aucune publication n’a été faite sur les outils de communication de la Mairie (site officiel, page Facebook et application IntramurosPlateforme internet mutualisée d’informations. ) pour annoncer aux Saint-Jeannais la tenue de cette séance du Conseil municipal.
(2) Absentéisme.
Depuis le début de l’année, le Conseiller municipal M. Vincent ANDRÉ n’a assisté à aucune séance du conseil municipal.
🔗 Voir aussi : Assiduité des élus au Conseil municipal pour l’année 2025
(3) Délibération 2025-27
M. le maire informe le Conseil municipal que, de « source non officielle », les subventions DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. de 180.000 € (Cf. Délibération 2025-07) et DSILDotation de Soutien à l’Investissement Local. 200.000 € (Cf. Délibération 2025-16) ne seront pas accordées pour le projet de rénovation de la salle Aquarelle.
De ce fait, la délibération de Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement des travaux de rénovation et extension de la salle Aquarelle est reportée.
N.d.É : Il manque 380.000 € (Trois cent quatre-vingt mille €) dans le budget initial voté par le Conseil, municipal pour mener à bien ce projet de rénovation.
La solution de M. le maire :
M. le maire propose que seuls les 4 premiers lots (Désamiantage, Charpente, Couverture, Gros œuvres – gestion de chantier) seront attribués par cette délibération.
Pour les autres lots, une décision de proroger de 90 jours les offres est prise, et donc de ne pas avertir officiellement les prestataires retenus.
Cette solution permet de ne pas retarder le chantier en attendant de trouver d’autres financements (solutions en interne en renonçant à certains travaux budgétés, ou en externe)
N.d.É. : La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et la Dotation de soutien à l’Investissement Local constituent des subventions d’investissement attribuées par l’État aux collectivités territoriales (mais aussi aux EPCIÉtablissements Publics de Coopération Intercommunale. ), comptabilisées en recettes d’investissement et portant sur des objectifs et procédures voisines, mais non identiques.
L’instruction des dossiers comme les décisions d’attribution relèvent de la compétence et de la responsabilité de l’État
Pour en savoir plus sur les dotations DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. et DSILDotation de Soutien à l’Investissement Local. , cliquez sur les liens des « infos-bulles » affichées lors du survol de ces termes.
(4) Délibération 2025-31.
Liste des délibérations relatives à l’augmentation des prix du restaurant scolaire mandature 2020-2026.
(5) Conseil municipal du Jeudi 10 juillet 2025 :
Ce conseil municipal sera reporté au 17 juillet 2025.
La mairie ne fera aucune publicité pour annoncer ce report, contrairement au report du Conseil municipal du 12 décembre 2024.