Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) suite aux transferts de fiscalité et de compétences.
Conseil municipal du jeudi 9 décembre 2021
Délibération 2021-59 : Le rapport en date du 15 septembre 2021 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de Laval-Agglomération qui devait être annexé à cette délibération ne l’a pas été.