Enquête publique préalable à l’aliénation partielle du chemin rural dit de « Bel-Air »

Conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020

Par arrête municipal n° 2021-025 en date du 26 mars 2021, le maire de la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne a ordonné l’ouverture de l’enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... portant sur le déclassement partiel du chemin rural dit «Chemin de Bel Air» au profit de Mme Maëva CHEVREUIL et M. Anthony GAUGAIN .
M. Gérard MARIE a été désigné commissaire-enquêteur par arrêté le 26 mars 2021.
L’enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... s’est déroulée à la mairie de SAINT-JEAN-SUR MAYENNE du 28 avril au 12 mai 2021.

Cf Délibération 2021-43 du 1er juillet 2021