Délibération 2024-34
Délibération portant désaffection et aliénation d’un chemin rural après enquête publique. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 27 juin 2024.
Thématique : Bel-Air
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Délibération 2021-43
Approbation des conclusions de l’enquête publique concernant le chemin de Bel-Air. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 1er juillet 2021.
Délibération 2020-55
Dénomination des voies – Complément de voies à la délibération 2020-47. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 10 décembre 2020.
Délibération 2020-50
Enquête publique préalable à l’aliénation partielle du chemin rural dit de Bel-Air Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 19 novembre 2020.