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27/06/2024 2024-34 Délibération du conseil municipal
DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSAFFECTION ET ALIÉNATION D'UN CHEMIN RURAL APRÈS ENQUÊTE PUBLIQUE.
Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 -
01/07/2021 2021-43 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DES CONCLUSIONS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE CHEMIN DE BEL-AIR.
Séance du Consei municipal du 1 juillet 2021 -
10/12/2020 2020-55 Délibération du conseil municipal
DÉNOMINATION DES VOIES – COMPLÉMENT DE VOIES À LA DÉLIBÉRATION 2020-47.
Séance du Conseil municipal du 10 decembre 2020 -
19/11/2020 2020-50 Délibération du conseil municipal
ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L'ALIÉNATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL DIT DE BEL-AIR.
Séance du Conseil municipal du 19 novembre 2020
SJ'M 53 .fr – Saint-Jean-sur-Mayenne
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