Conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020

Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle

Ordre du jour du Conseil municipal

Convocation datée du 13 novembre 2020.

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  • Formation des élus.
  • Règlement intérieur du Conseil municipal.
  • Régime indemnitaire tenant comptes des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le cadre d’emploi des techniciens.
  • Rectificatif sur le versement de la subvention de l’APEL, pour 2020.
  • Décision modificative N°2 – Budget commune.
  • Projet de règlement de surveillance de prévision et de transmission de l’information sur les crues, sur le périmètre du Services de Prévision des Crues (SPC) de Maine Loire aval.
  • Modification du régime de la taxe d’aménagement.
  • Dénomination des voies sur la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne.
  • Désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle à la Boussardière.
  • Désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle à Chaffeney.
  • Ouverture d’une Enquête publique préalable à l’aliénation partielle du chemin rural dit de « Bel-Air ».
  • Rapport d’activité 2019 de Territoire d’énergie Mayenne.
  • Rapport d’activité 2019 de Laval Agglomération.
  • Questions orales.

N.d.É : Ce Conseil municipal se tient en séance publique, mais sans public en raison du confinement.

Convocation

Tableau des présences en début de séance

Nombre de membres présents : 17

M. Olivier BARRÉ est présent.
Mme Valérie BOUGEANT est présente.
M. Thierry GOBBE est présent.
Mme Elisabeth ROBIN est présente.
M. Dominique SAUZEAU est présent.
Mme Anne BOULAIN donne procuration à M. Olivier BARRÉ
Mme Evelyne CLASSEAU est présente.
M. Jean-Fabien CHESNEL est présent.
M. Éric GAMBERT est présent.
M. Yann BOUVIER est présent.
Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente.
Mme Clémentine PLESSIS est présente.
M. Paul BRUNET est présent.
M. Frédéric MORIN est présent.
Mme Claire DAZIN est présente.
M. Denis MORVAN est présent.
Mme Marlène ROUSSEAU donne procuration à M. Denis MORVAN.
Mme Virginie DUFROU est présente.
M. Julien MEIGRET est présent.
Présentation dans l’ordre du tableau du Conseil municipal.

Secrétaire de séance : Mme Rachel MERY-BEAUGRAND.

Mme Emmanuelle BEBIN a démissionné de son mandat le 27 octobre 2020.
M. Julien MEIGRET a été installé dans ses fonctions lors de ce Conseil municipal.

N.dÉ : Quorum de cette séance du Conseil municipal voir note 3.

Fichier audio

Taille du fichier audio 21.95 Mo.

Minutage audio du Conseil municipal du 19 novembre 2020.

Minutage Séquence
00:00:00 M.le maire informe que la séance est enregistrée (1).
00:00:15 Installation de M. MEIGRET dans ses fonctions de conseiller municipal suite à la démission de Mme Emmanuelle BABIN.
00:00:36 Question de M. MORVAN comment le public peut assister en direct au CM ?(2).
00:00:49 M. BARRÉ une réunion publique sans public.
00:01:10 Échanges Mme.DUFROU, M. MORVAN, M. BARRÉ , M. MORIN.
00:03:12 Approbation du procès verbal du Conseil du 17 septembre 2020.
(Un Vice de procédure: Quorum voir note (3)).
00:03:30 M. MORVAN sur les comptes rendus des commissions de Laval-Agglomération.
M. BARRÉ c’est au bon vouloir des conseiller. Échanges MM MORVAN, BARRÉ (4).
00:05:10 M. MORVAN sur l’addoption du procès-verbal du Conseil du 09 juillet 2020.
Réponse M. BARRÉ le procès verbal du 17 septembre 2020 est approuvé.
00:05:37 Approbation procès verbal du Conseil du 17 septembre 2020.
00:06:00 Délibération 2020-41 Formation des élus.
00:06:46 M. MORVAN bref historique formation depuis 2014.
00:08:05 Vote délibération 2020-41.
00:08:16 Délibération sur le règlement intérieur du Conseil municipal.
00:08:32 Interventions & échanges de M. MORVAN, Mme.ROBIN, M. MORIN, M. BARRÉ, Mme DAZIN ET+.
00:17:30 M. MORVAN demande le report de cette délibération.
00:17:34 M. BARRÉ accepte le report de cette délibération.
+ Échange M. BARRÉ, M. MORVAN ET+ (réglementation, et organisation de travail autour du règlement intéreur) (5).
00:19:53 Délibération 2020-42 Régime indemnitaire RIFSEEP.
00:20:51 M. SAUZEAU Délibération 2020-43 Rectificatif sur le versement de la subvention de l’APEL, pour 2020.
00:21:50 Mme BOUGEANT Délibération 2020-44 Décision modificative N°2 – Budget commune.
00:22:25 Délibération 2020-45 Projet de règlement de surveillance de prévision et de transmission de l’information sur les crues
00:23:10 M. MORVAN remarque sur l’absence de PCS.
00:24:21 Réponse M. BARRÉ et échange M. MORVAN,M. GOBBE.
00:27:52 Suite Délibération 2020-45 : M. le maire rappel que le conseil doit emettre un avis.
00:28:00 M. CHESNEL donne un avis défavorable (le document fait plus de 80 pages).
00:29:41 Délibération 2020-46 Modification du régime de la taxe d’aménagement.
00:29:59 Remarque de M. MORIN sur la date d’application de cette mesure (janvier 2021).
00:30:33 Délibération 2020-47 Dénomination des voies sur la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne. M. GOBBE.
00:31:54 Remarques de M. MORVAN regrette le manque de concertation, les incidences de ces changements.
Echanges avec MM GOBBE et BARRÉ.
00:35:00 M. MORVAN demande que ce vote soit public.
00:35:10 Délibération 2020-48 Désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle à la Boussardière.
00:37:19 Mme DUFROU demande les plans cadastraux.
(Sans plans, certains conseillers ne savent pas situer précisement cette parcelle.)
00:37:30 M. MORIN s’etonne que ce sujet n’a pas été abordée en commission urbanisme.
00:38:02 Réponse, M. BARRÉ « C’est un dossier ancien », M. GOBBE ne voit pas trop l’intérêt de la commission (« ce n’est que quelques mètres carrés »).
00:39:39 Délibération 2020-49 Désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle à Chaffeney.
00:40:51 M. MORVAN s’étonne de la “promesse” faites.
00:42:01 M. MORIN signale que cette parcelle est déjà utilisée par l’acquéreur.
Cette utilisation pose des problèmes d’autorisations et donc chronologique.
00:42:52 Échanges M. MORIN, M. GOBBE, M. BARRÉ (chronologie).
00:45:46 M. MORVAN c’est un accès sur un parking.
00:47:18 Délibération 2020-50 Enquête publique préalable à l’aliénation partielle du chemin rural dit de “Bel-Air”.
00:50:54 Délibération 2020-51 Rapport d’activité 2019 de Territoire d’énergie Mayenne.
00:52:59 Délibération 2020-52 Rapport d’activité 2019 de Laval Agglomération.
00:53:37 Décisions du maire.
00:55:01 Informations de M. le maire.
01:03:09 M. BARRÉ demande s’il y a des questions.
01:03:01 M. GOBBE répond sur la question de M.MORIN dé-moussage du toit du vestiaire de foot.
01:05:00 M. MORVAN demande d’avoir les décisions avec l’ordre du jour, M. BARRÉ « oui, pas de problème ».
01:05:22 Question de Mme DUFROU politique des commerces de la commune.
Échanges M. BARRÉ M. MORVAN Mme DUFROU M. GOBBE Mme DAZIN.
01:13:37 Mme DUFROU sur la consultation Faucheux.
Réponse M. GOBBE.
01:14:02 M. MORIN sur la méthodologie de la consultation.
01:14:52 M. BARRÉ est déçu du “retour” de la consultation.
01:15:10 M. MORVAN sur les travaux rue du Port (sécurité).
01:15:45 Réponse M. BARRÉ la sécurité insatisfaisante.
01:17:35 Question de M. MORVAN demande si M.le maire à visité les classes des écoles.
01:17:48 M.BARRÉ répond que non.
01:17:50 Question de M. MORVAN participation de la commune au séminaire 25/09 des élus Laval-agglo.
01:17:57 M. BARRÉ “Voulez-vous ma fiche de présence” ? “on a mangé des petits fours”.
01:18:35 Question de M. MORVAN réponse de la municipalité à la concertation de Laval-agglo.
01:18:40 Pas de réponse de M. BARRÉ.
01:18:55 Question de M. MORVAN sur la clôture des jardins municipaux.
01:19:05 M. GOBBE va faire une réunion pour les demandeurs.
01:20:39 Question de M. MORVAN sur un possible débat d’orientation budgétaire.
Réponse de M. BARRÉ : non.
01:21:00 Question de M. MORVAN sur un dépôt en mairie de la banque alimentaire.
Réponse de M. BARRÉ : ne sait pas.
01:22:21 Question de M.MORIN sur l’évolution des transports en communs sur la commune.
Échanges M.BARRÉ,M.MORIN.
01:26:02 M. BARRÉ demande qui veut travailler sur ce sujet.
01:26:56 M. MORIN développe l’idée de “minibus” pour les scolaires.
01:28:57 M. BARRÉ relance M.MORIN sur la parcelle AD0014 raccordement électrique.
01:31:39 Question de Mme DAZIN suivi du CCAS qui est à l’arrêt
Échanges avec M. BARRÉ réunion mardi prochain à 18h et échange Mme.DAZIN.
01:35:23 M. MORVAN sur montant de la pompe du terrain de foot (pas de réponse).
01:35:48 La séance est levée à 23h00.
Cliquez sur un minutage pour déclencher la lecture de la séquence correspondante.
Un deuxième clic met en pause la lecture (lien play/pause).

Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes

Afficher le détails des délibérations votées

Délibérations du jeudi 19 novembre 2020

  • 2020-41 Formation des élus
  • 2020-42 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le cadre d’emploi des techniciens
  • 2020-43 Rectificatif sur le versement de la subvention de l’APEL, pour 2020
  • 2020-44 Décision modificative N°2 – Budget commune
  • 2020-45 Projet de règlement de surveillance de prévision et de transmission de l’information sur les crues, sur le périmètre du SPC Maine Loire aval
  • 2020-46 Modification du régime de la taxe d’aménagement
  • 2020-47 Dénomination des voies sur la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne (6)
  • 2020-48 Désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle à la Boussardière
  • 2020-49 Désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle à Chaffeney
  • 2020-50 Enquête publique préalable à l’aliénation partielle du chemin rural dit de « Bel-Air »
  • 2020-51 Rapport d’activité 2019 de Territoire d’énergie Mayenne
  • 2020-52 Rapport d’activité 2019 de Laval Agglomération

Règlement intérieur du Conseil municipal : délibération reporté au Conseil municipal suivant.

Questions orales

Décisions du maire

Entre le 18 septembre 2020 et le 19 novembre 2020

N.d.É: Ces décisions de M. le maire ne figurent pas sur le compte-rendu bien que M. le maire en ait fait lecture lors de ce Conseil municipal . (CF. audio à 00:53:30)

Acquisition d’un abris en résine de 5,40 m2 pour l’école maternelle Élise Freinet, entreprise Leroy-Merlin pour un montant de 1299.00 € TTC.

Acquisition d’une table de tennis de table pour le service Enfance – Jeunesse pour un montant de 444.98 € TTC.

Acquisition de buts de football société Décathlon pour le restaurant scolaire pour un montant de 718.99 € TTC.

Droit de préemption urbain

Informations du maire

La 108e édition du Tour de France passera en Mayenne. La 5e étape se déroulera le mercredi 30 juin, sous forme d’un contre-la-montre individuel, au départ de Changé de 27,3 km. Départ Changé, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne, Louverné, Bonchamp, Laval, arrivée à l’Espace Mayenne.

Subvention DETR 2018

Subvention vélo à assistance électrique – prise en charge par Laval-Agglo, avec la compétence « Mobilité ».

Visite de M. MERCIER, inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription de Laval-Agglo.

Chemin de Quifeu – vitesse excessive sur cette route communale.

Commissions municipales

Réunions entre le 18 septembre et le 19 novembre 2020

Commission Finances :
Réunion plénière – compte administratif 2020.

Commission Urbanisme – Travaux :Réunion du mercredi 7 octobre 2020 , adressage – validation nouvelles adresses – Choix des panneaux et du devis.

Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Réunion du jeudi 24 septembre 2020 : Communication livret d’accueil, vœux du maire, Environnement Cadre de vie: choix des sujets à priorisés, les propositions des Saint-Jeannais pour quelles participations.
Réunion du 15 octobre 2020: Vœux du maire.

Commission Vie associative – Sport – Bibliothèque – Restaurant scolaire :
Réunion du mardi 6 octobre 2020 : Repas des aînés.

Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Présentation de la commission – Actions depuis le début de l’année scolaire – Prochaines vacances scolaires.

Commission Appel d’offre – Marchés publics :
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 : Informations sur les projets en cours.

Notes

Une période de 2 mois et 2 jours (63 jours) c’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du jeudi 17 septembre 2020.

(1) Enregistrement audio de la séance du Conseil :
L’enregistrement audio de cette séance du Conseil, réalisé par la municipalité, est introuvable sur le site officiel de la Mairie. Il n’a jamais été mis en ligne.

L’enregistrement que vous écoutez, comme tous les enregistrements audios suivants où le public était « absent » pour raison sanitaire, provient du groupe d’opposition « Saint-Jean autrement« . Merci à eux.

(2) Réunions sans public :
Suite au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le public n’a pas été admis à cette séance du Conseil municipal.

En théorie, la possibilité de réunir les assemblées délibérantes sans public (avec retransmission électronique) est close depuis le 30 aout 2020. Mais, confinement oblige, M. le maire déclare qu’il ne peut accepter la présence du public, car seuls les journalistes (ou des personnes pouvant justifier d’un motif professionnel) peuvent être autorisés à se déplacer pour assister au Conseil municipal.
Et, étant donné que la séance est publique (c’est à dire pas à huis clos), M. le maire se dispense de l’obligation de retransmission de la séance du Conseil municipal.
(M. le maire va aussi se dispenser de fournir aux Saint-Jeannais un enregistrement audio de cette séance du Conseil municipal. Voir note 1 ci-dessus.)

Nous avons donc un Conseil municipal ouvert au public mais dont le public, du fait du confinement, ne peut pas s’y déplacer. ET c’est ce caractère « public » de la séance, qui dispense M. le maire de l’obligation de retransmission de la séance.

Le 23 Novembre 2020, le groupe d’opposition « Saint-Jean Autrement a lancé une procédure administrative.
Le 16 décembre 2020 lettre de réponse de la préfecture de la Mayenne (bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité), suite cette réclamation des élus de la liste “Saint Jean Autrement” sur a la tenue de la réunion du Conseil municipal sans public.

(3) Quorum :
Contrairement à l’usage, M. le maire n’a pas procédé à l’appel des conseillers présents. Il n’a pas non plus informé l’assemblée des procurations données par les conseillers absents.
Dans ces conditions, il est difficile de constater le quorum, c’est-à-dire d’acter le nombre minimum de membres présents pour qu’une assemblée puisse valablement délibérer. Conformément à l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente, soit la moitié +1 (le quorum), sans tenir compte des pouvoirs.

(4) Commissions de Laval-agglomérations :
M. le maire, pourtant élu communautaire depuis plusieurs années, se trompe. Les procès-verbaux des Commissions de Laval-agglomérations ne sont pas mis en ligne sur le site officiel de Laval-agglomération. Seuls les procès-verbaux du Bureau et du Conseil communautaires, avec les délibérations communautaires, le sont.
Sans une restitution par les « conseillers invités » du travail des commissions de Laval-agglomération, les membres du conseil municipal auront des difficultés à être informés des projets des commissions communautaires.

(5) Règlement intérieur :
M. le maire ne décidera pas de créer une commission ad hoc, réunissant toutes les sensibilités du Conseil municipal, pour travailler en collaboration sur son règlement intérieur. La majorité et l’opposition travailleront chacun de leur côté.

(6) Décision de justice :
Tribunal Administratif de Nantes, décision 2204241 du 7 janvier 2025 : Condamnation de la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne.