Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 5 mars 2021 (1).
Intervention de Mme FOUGERAY, maire de La Chapelle-Anthenaise et membre du comité de pilotage de la mutualisation à Laval-Agglomération.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Bons d’achats ou paniers gourmands pour les aînés.
- Suppression d’un poste d’adjoint administratif et technique.
- Convention SPA.
- Éclairage public – Modification des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public.
- Audit énergétique de l’ancienne mairie.
- Demande de DSILDotation de Soutien à l’Investissement Local. pour l’ancienne mairie.
- Subvention Plan de relance du Département.
- Convention CAUEConseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.... .
- Subvention rue du Port – Contrat de TerritoireContrat d’investissement pluriannuelle départemental. .
- Subvention par le district de football.
- Questions orales.
Une délibération supplémentaire a été rajoutée lors de ce conseil(2)
- Création d’un emploi d’agent technique PECParcours Emploi Compétences. (Parcours Emploi Compétences).
La délibération intitulée « Subvention Plan de relance du Département » est reportée à un prochain Conseil municipal.
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 17
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| Mme Evelyne CLASSEAU donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT est présent. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
| M. Frédéric MORIN est présent. |
| Mme Claire DAZIN est présente. |
| M. Denis MORVAN est présent. |
| Mme Marlène ROUSSEAU est présente. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Julien MEIGRET donne procuration à Mme Élisabeth ROBIN. |
Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité :
3 abstentions : Mmes Claire DAZIN, M. Denis MORVAN et M. Frédéric MORIN.
Fichier audio
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Minutage audio du Conseil municipal du 11 mars 2021.
| Minutage | Séquence |
|---|---|
| 00:00:00 | Mise en place – appel |
| 00:00:28 | Intervention de M. MORIN et réponse de M. BARRÉ. |
| 00:06:24 | Intervention de Mme DUFROU |
| 00:09:01 | Modification de l’ordre du jour par M. le maire. |
| 00:09:28 | Approbation du procès verbal du Conseil du 21 janvier 2021. |
| 00:09:48 | Intervention de M. MORVAN pour une mise au point sur une demande à la CADACommission d’Accès aux Documents Administratifs. . |
| 00:10:29 | Intervention de M. MORIN sur l’information du Conseil sur les Droit de Préemption Urbain et sur la parcelle AC157 (!) |
| 00:12:32 | Intervention de M. Denis MORVAN. Échanges sur des « projets » (oppidum, sentiers de rando.) |
| 00:15:31 | Vote de l’adoption du du procès verbal du Conseil du 21 janvier 2021. |
| 00:15:55 | Délibération 2021-05 Bons d’achats ou paniers gourmands pour les aînés. |
| 00:16:50 | Délibération 2021-06 Suppression de postes d’adjoint administratif et d’adjoint technique. |
| 00:20:07 | Délibération 2021-07 Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière départementale de la Mayenne |
| 00:22:12 | Délibération 2021-08 Éclairage public – Modification des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public. |
| 00:25:26 | Délibération 2021-09 Audit énergétique de l’ancienne mairie. |
| 00:36:48 | Délibération 2021-10 Demande de dotation de soutien à l’investissement local pour 2021 (DSILDotation de Soutien à l’Investissement Local. ) – Ancienne mairie. |
| 00:43:59 | Délibération 2021-11 Convention CAUEConseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.... (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme de l’Environnement). |
| 00:57:26 | Délibération 2021-12 Demande de subvention : Contrat de territoireContrat d’investissement pluriannuelle départemental. – volet habitat. |
| 01:11:57 | Délibération 2021-13 Demande de subvention après du fonds d’aide au football amateur. |
| 01:15:15 | Délibération 2021-14 Création d’emploi d’agent technique Parcours Emploi Compétences. |
| 01:22:04 | Modalité sur les questions écrites/orales (Demande de M. MORIN). |
| 01:23:04 | Question N°1 Mme DUFROU sur les données du radar pédagogique. |
| 01:26:39 | Question N°2 Mme DUFROU sur la journée citoyenneÉvenement municipal. de 2021. |
| 01:32:02 | Question N°3 Mme DUFROU sur les travaux de voirie au lieu-dit Orange. |
| 01:37:13 | Question N°4 Mme DUFROU sur les ralentisseurs installés route du Châtellier. |
| 01:37:45 | Question N°1 Mme ROUSEAU sur la rencontre entre M. le maire et le garagiste. |
| 01:42:30 | Question N°2 Mme ROUSEAU sur le site internet de la mairie. |
| 01:43:26 | Question N°1 M. MORVAN sur le dépôt sauvage de gravats sur un terrain non prévu pour cela. |
| 01:52:04 | Question N°2 M. MORVAN sur l’oppidum Château Meignan. |
| 01:52:34 | Question N°3 M. MORVAN relative à la délibération 2020-49 – accès parcelle AD0047. |
| 01:54:32 | La réponse de M. le maire c’est que ce n’est pas un sujet. |
| 02:01:25 | Informations du maire. |
| 02:04:32 | Séance levée à 23h15. |
| Cliquez sur un minutage pour déclencher la lecture de la séquence correspondante. Un deuxième clic met en pause la lecture (lien play/pause). |
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Procès-verbal
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 11 mars 2021.
- 2021-05 Bons d’achats ou paniers gourmands pour les aînés.
- 2021-06 Suppression de postes d’adjoint administratif et d’adjoint technique.
- 2021-07 Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière départementale de la Mayenne
- 2021-08 Éclairage public – Modification des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public.
- 2021-09 Audit énergétique de l’ancienne mairie.
- 2021-10 Demande de dotation de soutien à l’investissement local pour 2021 (DSILDotation de Soutien à l’Investissement Local. ) – Ancienne mairie.
- 2021-11 Convention CAUEConseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.... (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme de l’Environnement).
- 2021-12 Demande de subvention : Contrat de territoireContrat d’investissement pluriannuelle départemental. – volet habitat.
- 2021-13 Demande de subvention après du fonds d’aide au football amateur.
- 2021-14 Création d’emploi d’agent technique PECParcours Emploi Compétences. (Parcours Emploi Compétences).
Questions orales
Questions de Mme Marlène ROUSSEAU.
Question N°1 sur la rencontre entre M. le maire et le garagiste.
Question N°2 sur le site internet de la mairie.
Questions de Mme Virginie DUFROU.
Question N°1 sur les données du radar pédagogique.
Question N°2 sur la journée citoyenneÉvenement municipal. de 2021.
Question N°3 sur les travaux de voirie au lieu-dit Orange.
Question N°4 sur les ralentisseurs installés route du Châtellier.
Questions de M. MORVAN.
Question N°1 sur le dépôt sauvage de gravats sur un terrain non prévu pour cela. (parcelle A1934)
Question N°2 sur l’oppidum Château Meignan.
Question N°3 sur le problème du principe d’accès à la parcelle AD0047 suite à la désaffection puis le déclassement de la parcelle AD0014. (cf: délibération 2020-49)
Décisions du maire
Entre le 22 janvier 2021 et le 11 mars 2021
Suite à l’incendie chez OVH en date du 9 mars dernier, hébergeur du serveur de la municipalité, toutes les données informatiques de la mairie sont inaccessibles.
Droit de préemption urbain
Suite à l’incendie chez OVH en date du 9 mars dernier, hébergeur du serveur de la municipalité, toutes les données informatiques de la mairie sont inaccessibles.
Informations du maire
- Tour de France, remerciement.
- Incendie chez OVH, société qui héberge le serveur de la municipalité. Les données informatiques du service administratif sont inaccessibles.
Commissions municipales
Commissions municipales du 22 janvier 2021 au 11 mars 2021.
Commission Finance :
Réunion du lundi 2 mars 2021.
Préparation budget 2021.
Compte rendu de la commission (pdf)
Commission Vie associative – Sport – Bibliothèque – Restaurant scolaire :
Réunion du 16 février 2021.
Subvention des associations pour 2021.
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Réunion du jeudi 18 février 2021.
Bilan questionnaire envoyé aux Saint-Jeannais. Point sur les « Brèves ».
Compte rendu de la commission (pdf)
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Pas de réunion pour cette période.
Commission Appel d’offres et Marchés publics :
Pas de réunion sur cette période.
Notes
Une période de 1 mois et 21 jours (49 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal.
(1) Convocation :
Réunion publique du Conseil municipal mais sans public :
Du fait du confinement, nous sommes toujours dans le cadre d’un Conseil municipal ouvert au public, mais sans public. En effet, aucune dérogation de circulation n’autorise le public à se déplacer pour assister au Conseil municipal (à l’exception des journalistes pour raisons professionnelles). De plus, M. le maire considère que le caractère public de la séance le dispense de l’obligation de retransmettre par des moyens techniques la séance.
Cf. La page consacrée à l’Impact des restrictions de circulation en 2020 sur la présence du public aux séances du Conseil municipal.
(2). Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour la délibération 2021-14.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.