A propos des décisions du maire.
Le Conseil municipal peut déléguer, par délibération, tout ou partie de ses attributions au maire.
Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune.
🔗 Voir aussi : Les délégations de pouvoir du Conseil municipal au maire
CM Conseil municipal du 25 janvier 2024
Entre le 8 décembre 2023 et le 25 janvier 2024
Décision D2024-01 acquisition d’une tronçonneuse chez HUBERT-AGRI, 53440 Aron, pour un montant de 495.00€. TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant
- Tarifs : néant
- Emprunts : néant
- Marchés publics : néant
- Louages de choses : néant
- Contrat d’assurance : néant
- Régies comptables : néant
- Acceptation de dons et legs : néant
- Aliénation de biens mobiliers : néant
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
- Ester en justice : néant
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant
- Lignes de trésorerie : néant
- Renouvellement adhésion aux associations : néant
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : oui
| N°353 | 30 ans | 131€ | Nouvelle concession. |
CM Conseil municipal du 22 février 2024
Entre le 26 janvier 2024 et le 22 février 2024
- Affectation des propriétés communales : néant
- Tarifs : néant
- Emprunts : néant
- Marchés publics : néant
- Louages de choses : néant
- Contrat d’assurance : néant
- Régies comptables : néant
- Acceptation de dons et legs : néant
- Aliénation de biens mobiliers : néant
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
- Ester en justice : néant
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant
- Lignes de trésorerie : néant
- Renouvellement adhésion aux associations : néant
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : néant
CM Conseil municipal du 28 mars 2024
Entre le 23 février 2024 et le 28 mars 2024
Décision D2024-02 Rénovation de la plomberie des vestiaires du football. Travaux réalisés par la SAS ARTHUIS POIRIER SAS à Bonchamp-Lès-Laval pour un montant de 7320.00 € TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant
- Tarifs : néant
- Emprunts : néant
- Marchés publics : néant
- Louages de choses : néant
- Contrat d’assurance : néant
- Régies comptables : néant
- Acceptation de dons et legs : néant
- Aliénation de biens mobiliers : néant
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
- Ester en justice : néant
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant
- Lignes de trésorerie : néant
- Renouvellement adhésion aux associations : néant
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : oui
| N°355 | 15 ans | 66€ | Nouvelle concession. |
CM Conseil municipal du 30 avril 2024
Entre le 29 mars 2024 et le 30 avril 2024
Décision D2024-03 Louage de chose : Mise à disposition d’un local Chalet situé 52 chemin de Halage ) Saint-Jean-sur-Mayenne à l’entreprise « Les Petits Guidons » d’une superficie d’environ 17m2 pour l’activité suivante : atelier de réparation mobile, location de vélos et matériel, vente de vélos et accessoires, bagagerie, vente de boissons – restauration rapide.
Décision D2024-04 Acquisition d’une enceinte portable RACER 120 et accessoire pour le service Enfance/Jeunesse. Fourniture de matériel par EURL I.E.S 53000 LAVAL, pour un montant total de 896.00€ TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant
- Tarifs : néant
- Emprunts : néant
- Marchés publics : néant
- Louages de choses : D2024-03
- Contrat d’assurance : néant
- Régies comptables : néant
- Acceptation de dons et legs : néant
- Aliénation de biens mobiliers : néant
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
- Ester en justice : néant
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant
- Lignes de trésorerie : néant
- Renouvellement adhésion aux associations : néant
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : oui
| N°356 | 30 ans | 131.00 € | Nouvelle concession |
| N°357 | 15 ans | 66.00 € | Renouvellement concession |
CM Conseil municipal du 27 juin 2024
Entre le 01 mai 2024 et le 27 juin 2024
DÉCISION 2024-05
Acquisition d’une table de tennis de table pour le restaurant scolaire. Fourniture de matériel par MANUTAN COLLECTIVITES, 143 Boulevard Ampère — 79074 NIORT, pour un montant de 1122,18€ T.T.C.
DÉCISION 2024-06
Travaux de reprise d’étanchéité à l’école maternelle Élise FREINET, réalisés par SBEM Bardage et Etanchéité, 9 rue du Chatelier, 53940 SAINT-BERTHEVIN, pour un montant de 1476,48€ T.T.C.
DÉCISION 2024-07
Acquisition de chaises hautes pour le restaurant scolaire. Fourniture de matériel par MAC, 2 rue Louis Renault, ZA de La Morandais — 35190 TINTENIAC, pour un montant de 5191,67€ T.T.C.
DÉCISION 2024-08
Acquisition d’une table de tennis de table pour le foyer des jeunes. Fourniture de matériel par JPP DIRECT 29 rue Gioacchino Rossini – 26007 VALENCE, pour un montant de 1844,59€ T.T.C.
- Affectation des propriétés communales : néant
- Tarifs : néant
- Emprunts : néant
- Marchés publics : néant
- Louages de choses : néant
- Contrat d’assurance : néant
- Régies comptables : néant
- Acceptation de dons et legs : néant
- Aliénation de biens mobiliers : néant
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
- Ester en justice : néant
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant
- Lignes de trésorerie : néant
- Renouvellement adhésion aux associations : néant
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : oui
| N°15 | 15 ans | 425€ | Columbarium. |
CM Conseil municipal du 3 octobre 2024
Entre le 28 juin 2024 et le 3 octobre 2024
DÉCISION 2024-09 Acquisition d’une tondeuse pour I’atelier communal. Fourniture de matériel par AL Motoculture — 53 240 ANDOUILLE, pour un montant de 1966,00€ T.T.C.
DÉCISION 2024-10 Acquisition de 4 tables pour l’école maternelle Elise FREINET. Fourniture de matériel par MAJUSCULE 35 304 FOUGERES, pour un montant de 777,11€ T.T.C.
DÉCISION 2024-11 Acquisition de 2 fauteuils VOLT pour le service Administratif. Fourniture de matériel par Groupe Delta Ouest, 53 810 CHANGÉ pour un montant de 1211,76€ T.T.C.
DÉCISION 2024-12 Acquisition de matériel informatique pour le service administratif de la Mairie. Fourniture de matériel et installation par CONTY – 53 810 CHANGÉ pour un montant de 21158,40€ T.T.C.
DÉCISION 2024-13 Travaux d’étanchéité à l’école maternelle Elise FREINET réalisés par SBEM Bardage et Étanchéité, 53 940 SAINT-BERTHEVIN, pour un montant de 5196,49€ T.T.C.
- Affectation des propriétés communales : néant
- Tarifs : néant
- Emprunts : néant
- Marchés publics : néant
- Louages de choses : néant
- Contrat d’assurance : néant
- Régies comptables : néant
- Acceptation de dons et legs : néant
- Aliénation de biens mobiliers : néant
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
- Ester en justice : néant
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant
- Lignes de trésorerie : néant
- Renouvellement adhésion aux associations : néant
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : oui
| N°358 | 15 ans | 66,00€ | Renouvellement de concession |
CM Conseil municipal du 7 novembre 2024
Entre le 4 octobre 2024 et le 7 novembre 2024
DECISIONS-2024-14 Acquisition d’une table de mixage et accessoires pour l’association OCTAVE. Fourniture de matériel par EURL I.E.S. 53000 LAVAL, pour un montant total de 665,00€ T.T.C
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louages de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Lignes de trésorerie : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : néant.
Entre le 8 novembre 2024 et le 31 décembre 2024
DÉCISION 2024-15 Acquisition d’un souffleur de marque ECHO BP770 pour l’atelier communal auprès de la société Hubert Agri, route d’Houssay, 53360 QUELAINES pour un montant de 672,00€ T.T.C.
DÉCISION 2024-16 Acquisition de toilettes sèches pour une installation près du chalet, le long du halage, fourniture par l’Association Bois Debout, entreprise d’insertion, impasse de Londres à LAVAL, pour un montant de 1170.98€ T.T.C.
DÉCISION 2024-17 Provisions pour l’exercice 2024 :
– un titre ordre mixte au compte 781 (chapitre 78) pour 955,00€
– « un mandat d’ordre mixte au compte 681 (chapitre 68) pour 367,67€
N.d.É : Décisions annoncées lors du Conseil municipal du jeudi 23 janvier 2025.