Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 17 janvier 2025 (1).
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Tarifs communaux 2025.
- Subventions de fonctionnement aux associations.
- Réhabilitation de la salle Aquarelle : DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. 2025.
- Convention annuelle avec la Fourrière Départementale de la Mayenne.
- Rapport d’activités 2023 de Laval-Agglomération.
- Questions diverses.
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 15
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| M. Dominique SAUZEAU donne procuration à M. Thierry GOBBE. |
| Mme Anne BOULAIN est présente . |
| Mme Evelyne CLASSEAU est présente (2). |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT est présent. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| M. Paul BRUNET donne procuration à Mme Anne BOULAIN. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| Mme Vanessa CHAUVIN est présente. |
| M. Philippe ORRIÈRE est présent. |
| M. René BARDOU est présent. |
| M. Gérard DERBRÉ est présent. |
| Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente. |
| M. Vincent ANDRÉ donne procuration à Mme Clémentine PLESSIS. |
Secrétaire de séance : Mme Anne BOULAIN
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.
Mme Sylvie VAN BOURGOGNE absente lors de ce Conseil municipal, ne participe pas au vote.
Fichier audio
Taille du fichier audio 19.51 Mo.
Minutage audio du Conseil municipal du jeudi 23 janvier 2025.
| Minutage | Séquence |
|---|---|
| 00:00:00 | Vœux de M. le maire (3). |
| 00:00:41 | Mise en place – Appel – Quorum. |
| 00:02:00 | Approbation du procès-verbal du Conseil du 7 novembre 2024. |
| 00:02:50 | Délibération 2025-01 : Tarifs communaux 2025. |
| 00:04:36 | Communication de M. le maire sur le distributeur de pains (4). |
| 00:06:00 | M. DERBRÉ : proposition de mise en place d’un planning d’utilisation des ombrières en remplacement de la salle Aquarelle – Échanges sur cette proposition entre divers élus en mode café du commerceExpression toute personnelle de l'éditeur, utilisée dans les... . |
| 00:16:04 | Adoption délibération 2025-01 : Tarifs communaux 2025. |
| 00:16:15 | Délibération 2025-02 Subvention Génération mouvement. |
| 00:17:12 | Délibération 2025-03 Subvention Le panier Saint-Jeannais. |
| 00:18:15 | Délibération 2025-04 Subvention Assos-CAMER. |
| 00:19:10 | Délibération 2025-05 Subvention Forgotten Units Association |
| 00:20:00 | Délibération 2025-06 Subventions pour les autres associations |
| 00:20:08 | – Association Octave (chant). |
| 00:20:24 | – Amicale des anciens d’AFNAfrique Française du Nord. . |
| 00:20:29 | – Association de Pêche d’Andouillé. |
| 00:20:33 | – À la rencontre du passé de Saint Jean sur Mayenne. |
| 00:20:37 | – Comité d’animation de Saint Jean sur Mayenne. |
| 00:20:41 | – École Élise Freinet : APEAAssociation des Parents d'Élèves et Amis de l’école... (5). |
| 00:20:47 | – APEAAssociation des Parents d'Élèves et Amis de l’école... Décomposition de la subvention et le projet « Totems » |
| 00:35:32 | – École Sainte-Marie : APELAssociation de Parents d'élèves de l'Enseignement Libre de... . |
| 00:36:16 | La problématique de la transparence des comptes des associations (6). |
| 00:40:00 | – U.S. St Jean sur Mayenne Football. |
| 00:41:22 | – A.S. Saint Jean Pétanque. |
| 00:42:28 | – U.S. St Jean sur Mayenne – Section fléchettes. |
| 00:42:48 | – Cyclos randonneurs Saint-Jeannais. |
| 00:42:53 | – Défense des amis des cultures. |
| 00:42:58 | – Nature Mayenne environnement. |
| 00:43:02 | – ADMRAide à Domicile en Milieu Rural. Andouillé. |
| 00:43:28 | Échanges café du commerceExpression toute personnelle de l'éditeur, utilisée dans les... sur les frelons « allemands » et asiatiques. |
| 00:47:00 | Adoption délibération 2025-06 Subventions pour les autres associations |
| 00:47:17 | Délibération 2025-07 DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. pour la rénovation de la salle de l’Aquarelle. |
| 00:49:46 | Informations du M. le maire sur l’avancement du projet de rénovation de l’Aquarelle. |
| 00:54:04 | Adoption délibération 2025-07 DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. |
| 00:54:31 | Délibération 2025-08 Convention fourrière départementale de la Mayenne (7). |
| 00:57:00 | Adoption délibération 2025-08 Convention fourrière départementale. |
| 00:57:05 | Prise en compte du Rapport 2023 de Laval Agglomération (8). |
| 00:57:45 | Question N°1 de M. ORRIÈRE. |
| 00:58:30 | Présentation par M. le maire d’un comparatif de consommation électrique de 2021 à 2024. |
| 01:11:05 | Question N°2 de M. ORRIÈRE. |
| 01:13:00 | Échanges sur la propriété ancienne maison Faucheux et plus généralement sur les possibilités d’urbanisme sur la commune. |
| 01:19:18 | Informations sur la remise de la Marianne du civisme – législative 2024 (9). |
| 01:20:20 | Décisions de M. le maire. |
| 01:21:30 | Droits de préemption urbain. |
| 01:22:46 | Informations de M. le maire. |
| 01:24:49 | Communication sur le Règlement intérieur du Conseil Municipal (10). |
| 01:25:14 | Clôture de la séance à 22h00. |
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|
Procès-verbal
Le procès-verbal de cette séance du 23 janvier 2025 a été validé lors du Conseil municipal du 13 mars 2025, et a été mis en ligne sur le site internet de la Mairie le 19 mars 2025.
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 23 janvier 2025.
2025-01 Tarifs communaux 2025.
2025-02 Subvention à l’association Génération Mouvement.
2025-03 Subvention à l’association Le Panier Saint-Jeannais.
2025-04 Subvention à l’association CAMER.
2025-05 Subvention à l’association Forgotten Units.
2025-06 Subvention de fonctionnement aux associations.
– Association Octave (chant).
– Amicale des anciens d’AFNAfrique Française du Nord. .
– Association de Pêche d’Andouillé.
– A la rencontre du passé de Saint Jean sur Mayenne.
– Comité d’animation de Saint Jean sur Mayenne.
– École Élise Freinet : APEAAssociation des Parents d'Élèves et Amis de l’école... .
– École Sainte-Marie : APELAssociation de Parents d'élèves de l'Enseignement Libre de... .
– U.S. St Jean sur Mayenne Football.
– A.S. Saint Jean Pétanque.
– U.S. St Jean sur Mayenne – Section fléchettes.
– Cyclos & randonneurs Saint-Jeannais.
– Défense des amis des cultures.
– Nature Mayenne environnement.
– Réseau associatif ADMRAide à Domicile en Milieu Rural. Andouillé.
2025-07 Demande de DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. 2025 : Réhabilitation de la salle Aquarelle.
2025-08 Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la Fourrière Départementale de la Mayenne.
2025-09 Rapport d’activités 2023 de Laval-Agglomération.
Questions orales
Questions de M. ORRIÈRE
Question N° 1 :
Éclairage public (passage en LED et photovoltaïque autonome): Afin d’effectuer le bilan des consommations 2024, est-il possible d’obtenir de TE53Territoire d'énergie Mayenne (TE53) est un syndicat intercommunal... , les consommations électriques armoire par armoire et leur évolution par rapport à l’année précédente ?
Concernant l’éclairage photovoltaïque autonome des Coteaux de l’Ernée, les problèmes de fonctionnement précédemment signalés ont-ils été résolus et le fonctionnement assuré normalement pendant les semaines sans ensoleillement de fin d’année ? Par ailleurs où en est la situation concernant le mat photovoltaïque implanté en face de la baie vitrée d’un riverain ?
Question N°2, :
Projets 2025/2026 : Il reste un peu plus d’un an de mandature à effectuer et pendant les travaux de l’Aquarelle, nous avons encore le temps de travailler et faire progresser des projets d’intérêt général déjà évoqués répondant à des besoins de nos concitoyens pouvant être mis en œuvre par nos successeurs (par ex. Concernant l’ex-propriété Faucheux dont l’état ne peut que se dégrader avec le temps). Des études peuvent-elles être intégrées dans le budget 2025 pour ce faire ?
Décisions du maire
Entre le 8 novembre 2024 et le 31 décembre 2024
DÉCISION 2024-15 Acquisition d’un souffleur de marque ECHO BP770 pour l’atelier communal auprès de la société Hubert Agri, route d’Houssay, 53360 QUELAINES pour un montant de 672,00€ T.T.C.
DÉCISION 2024-16 Acquisition de toilettes sèches pour une installation près du chalet, le long du halage, fourniture par l’Association Bois Debout, entreprise d’insertion, impasse de Londres à LAVAL, pour un montant de 1170.98€ T.T.C.
DÉCISION 2024-17 Provisions pour l’exercice 2024 :
– un titre ordre mixte au compte 781 (chapitre 78) pour 955,00€
– « un mandat d’ordre mixte au compte 681 (chapitre 68) pour 367,67€
Entre le 1er janvier 2025 et le 23 janvier 2025
DÉCISION 2025-01 Acquisition de deux portes sectionnelles pour l’atelier communal auprès de SAS Charpente Évasion Bois, 33 rue de Bretagne, 53230 COSSÉ LE VIVIEN pour un montant de 12 395,35€ T.T.C.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louages de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Lignes de trésorerie : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : néant.
Droit de préemption urbain
| PDF de localisation | Date demande - réponse - Montant |
|---|---|
| A2066466.68 Kio | 17/12/2024- renonciation - 53.045 € |
| AA0090492.57 Kio | 30/12/2024 - renonciation - 158.500 € |
| AC0145360.98 Kio | 30/12/2024 - renonciation - 177.260 € |
| A2022285.78 Kio | 02/01/2025 - renonciation - 238.000€ (avec A2021) |
| A2021291.11 Kio | 02/01/2025 - renonciation - 238.000€ (avec A2022) |
Informations du maire
Marianne du Civisme 2024 :
Lors de la cérémonie des vœux 2025 de la municipalité, M. René JALLU, président des anciens maires et adjoints de la Mayenne, a remis à la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne la « Marianne du Civisme » 2024 de la Fédération Nationale des Associations d’Anciens Maires et Adjoints de France, dans la catégorie des communes comptant entre 1001 et 3500 inscrits.
Il s’agit d’une reconnaissance collective des électeurs de Saint-Jean-sur-Mayenne pour leur forte participation aux élections législatives des 30 juin et 6 juillet 2024.
C’est la troisième « Marianne du Civisme » remise à la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Réunion plénière du conseil municipal :
Le jeudi 27 février 2025 pour la préparation du Budget 2025.
Prochain Conseil municipal :
Le jeudi 13 mars 2025, le budget sera voté lors de ce Conseil municipal.
Travaux route de Changé :
La route de Saint-Jean-sur-Mayenne à Changé devrait rouvrir en mai 2025.
Projet Art-plastique de l’école Élise FREINET :
Une réunion est programmée pour le mercredi 29 janvier 2025 entre la municipalité et les acteurs de ce projet.
Commissions municipales
Réunions entre le 8 novembre 2024 et le 23 janvier 2025
Commission Finances :
Réunion du mardi 14 janvier 2025 : Point sur les finances, Restes à réaliser, Tarifs communaux 2025, Subventions 2025.
Commission Urbanisme – Travaux :
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 : Projets travaux 2025.
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 : Organisation de la commission Environnement, Cadre de vie, Communication.
Commission Vie associative – Sport – Bibliothèque – Restaurant scolaire :
Réunion du mardi 7 janvier 2025 : Tarifs communaux, Subventions aux associations pour 2025, Proposition d’un panier gourmand en replacement du repas des aînés pour 2025
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 : Budget 2025.
Commission Appel d’offre – Marchés publics :
Aucune information donnée.
Commission Appel d’offre (CAOLa Commission d’Appel Offres. ) :
Aucune information donnée.
Rénovation Aquarelle COPILCOmité de PILotage. :
Aucune information donnée.
Notes
Une période de 2 mois et 16 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 7 novembre 2024.
(1) Programmation de cette séance :
Cette séance du Conseil municipal était initialement prévue le 12 décembre 2024.
Pour une raison inconnue, la municipalité a annulé et reporté cette séance à la date du 23 janvier 2025. (Cf. publication intramuros).
Suite à cette annulation-report, aucune publicité supplémentaire n’a été faite par la municipalité pour annoncer ce Conseil municipal.
(2) Début de séance :
Mme Evelyne CLASSEAU est arrivée très légèrement en retard à ce Conseil municipal (arrivée à 20h42). M. le maire a débuté la séance avec quelques minutes de retard par rapport à l’horaire prévu.
(3) Vœux de M. le maire :
M. le maire présente ses vœux 2025 au Conseil municipal, et informe l’assemblée que Mme Élisabeth ROBIN sera « absente un certain temps » du Conseil municipal.
(4) Distributeur de pains :
Environ 12 000 baguettes par an sont vendues.
Le réapprovisionnement se fait une à deux fois par jour.
Des « incivilités » ont été constatées sur le distributeur (insertion de chewing-gum, de jetons de caddie, de morceaux de bois).
Le propriétaire est globalement satisfait.
(5) Subvention APEAAssociation des Parents d'Élèves et Amis de l’école... , École Élise Freinet :
Cette proposition de subvention se décompose en deux parties :
– Un subvention récurrente annuelle, calculée par rapport à l’effectif de l’école, d’un montant de 2260 €, c’est-à-dire 20 € par élève pour 113 élèves.
– Et une subvention pour un projet d’art plastique (Totems) déjà engagé par l’école, en collaboration avec l’artiste Changéen LEB Jean-Yves Lebreton, d’un montant de 1356 €, c’est-à-dire 12 € par élève pour 113 élèves.
Un débat s’engage sur des problèmes de communication, de sécurité et de présentation du projet par l’équipe enseignante à la municipalité.
(Cf. audio à partir de 00:20:50)
Après débat, le Conseil municipal décide d’attendre la réunion du 29 janvier 2025 avec les acteurs de ce projet d’art plastique, pour statuer sur cette subvention.
(6) Pour la mise en place d’une charte des associations ?
M. le maire fait part de sa difficulté d’avoir les comptes des associations lors de leur demande de subvention. Des associations ne fournissent pas le « solde de leur trésorerie » (sic).
N.d.É: La mise en place d’une charte des associations régissant les droits et obligations réciproques des associations et de la municipalité pourrait, non pas résoudre définitivement ce « problème », mais poser les bases écrites et réglementées d’une utilisation de l’argent public, dans la collaboration Municipalité/Associations qui doit être saine et transparente.
(7) Fourrière départementale de la Mayenne :
Liste des délibérations relatives aux conventions avec la fourrière départementale (mandature 2020-2026)
Cette convention annuelle 2025 n’a pas été annexée à la délibération 2025-08.
(8) Laval Agglomération :
Le rapport d’activités de 2023 ( pdf de 20 pages, 13,5 Mio)
(9) Marianne du civisme 2024 :
Cf. Onglet « Informations du maire » et la publication sur ce site vœux 2025 de la municipalité.
(10) Règlement intérieur du Conseil municipal :
Lors du précédent Conseil municipal, M. Yann BOUVIER avait fait une communication sur ses travaux de modifications du règlement intérieur du Conseil municipal. Une nouvelle version de ce règlement, incluant une fiche récapitulative des modifications apportées, a été envoyée à tous les Conseillers municipaux afin qu’ils puissent facilement repérer les modifications apportées et proposer d’éventuels amendements.
Le règlement intérieur va être discuté en réunion plénière, après cette séance du Conseil municipal.
(Cf. Conseil municipal du 7 novembre 2024, audio à partir de 01:08:20).