Conseil municipal du jeudi 25 janvier 2024

Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.

Ordre du jour du Conseil municipal

Convocation datée du 19 janvier 2024.

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  • Protection Sociale Complémentaire (PSC) – convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents.
  • Rapport d’activité 2022 de Laval-Agglomération.
  • Subventions de fonctionnement aux associations – année 2024
  • Questions orales.

Publicité auprès des citoyens de ce Conseil municipal, voir note (2).

Convocation

Tableau des présences en début de séance

Nombre de membres présents : 14

M. Olivier BARRÉ est présent.
M. Thierry GOBBE est présent.
Mme Élisabeth ROBIN est présente.
M. Dominique SAUZEAU est présent.
Mme Anne BOULAIN est présente.
Mme Evelyne CLASSEAU est présente.
M. Jean-Fabien CHESNEL est présent.
M. Eric GAMBERT est présent.
M. Yann BOUVIER est présent.
Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente.
Mme Clémentine PLESSIS est présente.
M. Paul BRUNET est présent.
Mme Virginie DUFROU est excusée.
Mme Vanessa CHAUVIN donne procuration M. Olivier BARRÉ.
M. Philippe ORRIÈRE est présent.
M. René BARDOU donne procuration M. Philippe ORRIÈRE.
M. Gérard DERBRÉ est présent.
Mme Sylvie VAN BOURGOGNE donne procuration M. Gérard DERBRÉ.
M. Vincent ANDRÉ donne procuration à M. Dominique SAUZEAU.
Présentation dans l’ordre du Tableau du Conseil municipal.

Secrétaire de séance : Mme Élisabeth ROBIN.
Mme Isabelle LEFEUVRE, non présente à cette séance, est excusée par M. le maire.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.
M. Dominique SAUZEAU et M. Yann BOUVIER, absents lors de ce conseil, ne participent pas au vote.
(Mme Sylvie VAN BOURGOGNE et M. Vincent ANDRÉ étaient déjà absents lors du Conseil du 7 décembre 2023.)

Fichier audio

Taille du fichier audio 11.95 Mo.

Minutage audio du Conseil municipal du 25 janvier 2024 (1).

Minutage Séquence
00:00:00 Appel – mise en place.
00:01:07 Approbation du procès-verbal séance du 7/12/2023
00:01:34 Délibération D2024-01 Adhésion protection sociale complémentaire.
00:08:39 Délibération D2024-02 Avis Rapport 2022 de Laval-Agglomération.
00:22:20 Délibération D2024-03 Subvention association Défense ennemis des cultures.
00:23:55 Délibération D2024-04 Subvention association Génération mouvement.
00:25:15 Délibération D2024-05 Subvention association Le panier Saint-Jeannais.
00:27:10 Délibération D2024-06 Subventions associations “autres” :
00:27:19 – Amicale des anciens d’AFN.
00:27:50 – Association de Pêche d’Andouillé.
00:28:16 – A la rencontre du passé de Saint Jean sur Mayenne.
00:30:37 – Comité d’animation de Saint Jean sur Mayenne.
00:31:38 – École Élise Freinet : APEA.
00:32:19 – École Sainte-Marie : APEL.
00:32:43 – U.S. St Jean sur Mayenne Football.
00:33:06 – A.S. Saint Jean Pétanque.
00:33:42 – U.S. St Jean sur Mayenne – Section fléchettes.
00:33:55 – Cyclos & randonneurs Saint-Jeannais.
00:34:17 Information du maire sur OGEC – ADMR et Mayenne Nature Environnement
00:35:22 Question N°1 M. ORRIÈRE sur hausse indemnité des élus (3).
00:35:50 Réponse de M. le maire.
00:37:16 Remarque de M. ORRIÈRE.
00:37:25 Réponse de M. le maire.
00:38:02 Remarque de M. ORRIÈRE sur le manque de cohérence de cette augmentation des élus avec le gel des augmentations en juillet.
00:38:10 Réponse de M. le maire sur la cohérence de cette décision.
Passage en mode café du commerce sur les indemnités des élus.
00:42:00 Question N°2 M. ORRIÈRE collecte-tri des bio-déchet.
00:42:20 Réponse de Mme ROBIN.
00:46:59 Décisions du maire.
00:47:54 Informations du maire.
00:52:01 Séance levée à 21h25.
Cliquez sur un minutage pour déclencher la lecture de la séquence correspondante.
Un deuxième clic met en pause la lecture (lien play/pause).

Procès-verbal

Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes

Afficher le détails des délibérations votées

Délibérations du jeudi 25 janvier 2024.

2024-01 Protection sociale complémentaire – convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents.
2024-02 Rapport d’activité 2022 de Laval-Agglomération.
2024-03 Subvention à l’association de Défense Contre les Ennemis des Cultures.
2024-04 Subvention à l’association Génération mouvement.
2024-05 Subvention à l’association Le panier Saint-Jeannais.
2024-06 Subventions de fonctionnement aux associations – année 2024
– Amicale des anciens d’AFN,
– Association de Pêche d’Andouillé,
– A la rencontre du passé de Saint Jean sur Mayenne,
– Comité d’animation de Saint Jean sur Mayenne,
– École Élise Freinet : APEA,
– École Sainte-Marie : APEL,
– U.S. St Jean sur Mayenne Football,
– A.S. Saint Jean Pétanque,
– U.S. St Jean sur Mayenne – Section fléchettes,
– Cyclos & randonneurs Saint-Jeannais.

Questions orales

De M. Philippe ORRIÈRE

Question N°1 : Les modalités d’augmentation des rémunérations de la fonction publique applicable au 1er janvier 2024 entraîne t-elle une augmentation automatique des indemnités des élus ?
Quid de la délibération prise en juillet 2023 gelant le montant des indemnités.

Question N°2 : Qu’est-il prévu sur notre commune pour la mise en place du tri et de la collecte des bio-déchets obligatoires depuis le 1er janvier 2024, pour les particuliers d’une part et la restauration scolaire d’autres part ?

Décisions du maire

Entre le 8 décembre 2023 et le 25 janvier 2024

Décision D2024-01 acquisition d’une tronçonneuse chez HUBERT-AGRI, 53440 Aron, pour un montant de 495.00€. TTC.

  • Affectation des propriétés communales : néant
  • Tarifs : néant
  • Emprunts : néant
  • Marchés publics : néant
  • Louages de choses : néant
  • Contrat d’assurance : néant
  • Régies comptables : néant
  • Acceptation de dons et legs : néant
  • Aliénation de biens mobiliers : néant
  • Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant
  • Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
  • Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
  • Ester en justice : néant
  • Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant
  • Lignes de trésorerie : néant
  • Renouvellement adhésion aux associations : néant
  • Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant
  • Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : oui
N°35330 ans131€Nouvelle concession.

Droit de préemption urbain

Informations du maire

Audience au Tribunal Administratif de Nantes :
Le jeudi 1er février 2024, SCI Grande-Mée contre Saint-Jean-sur-Mayenne, pour « excès de pouvoir du Maire ».

Proposition de dates pour les prochains Conseils municipaux :
– Jeudi 22 février 2024
– Jeudi 28 mars 2024 pour le vote du budget.

Point sur le recensement :
754 adresses. (une adresse peut référencer plusieurs logements)
Taux d’avancement globale de 60.7 % (audio) ou 64.4% (procès-verbal)
En avance sur le planning.
Taux global de réponses internet 91% (très bon taux).

Commissions municipales

Notes

Une période de 1 mois et 18 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 7 décembre 2023.

Séance levée à 21h25.

(1) Remarque sur l’audio proposé :
Le fichier audio proposé en lecture ici n’est pas le fichier audio de la Mairie.
L’enregistrement audio que la mairie met à disposition sur son site internet est tronqué de quelques secondes au début de la séance.
Si vous utilisez le fichier de la Mairie avec le minutage proposé ici, Il faut enlever environ 14 secondes à chaque repère de minutage pour le faire correspondre avec l’audio de la Mairie.

(2) Publicité de ce Conseil municipal :
Mis à part la publicité légale de la convocation de ce Conseil municipal sur le panneau réservé à l’affichage administratif de la Mairie, et en téléchargement sur le site de la mairie, aucune autre publicité n’a été faite pour convier le public à cette séance.
– Aucune publicité dans les actualités et dans l’agenda du site officiel,
– Aucune publicité sur la page Facebook de la Maire,
– Aucune publicité dans l’application IntraMuros de la municipalité,
– Aucune publicité sur le panneau d’information « lumineux ».
Il faut aussi noter que les pages Facebook des groupes de l’opposition n’ont pas fait la publicité habituelle pour cette séance du Conseil municipal.

(3) Question N° 1 de M. Philippe ORRIÈRE :
Cf. Mon courriel du 22/01/2024 aux groupes de l’opposition.

Une note de l’AMF de juillet 2022 (Réf. : BW41313) précise que « Lors d’une revalorisation du point d’indice de la fonction publique, le montant de l’indemnité des maires et les taux plafonds des indemnités des autres élus municipaux sont automatiquement augmentés. ». En ce qui concerne les délibérations indemnitaires, pour celles « qui ont référence à des pourcentages de l’indice brut terminal de la fonction publique, l’augmentation du montant des indemnités de fonction au 1er juillet 2022 (N.d.É : et aussi celles de 2023 et 2024) se fait automatiquement et ne nécessite pas une nouvelle délibération ». Pour celles « mentionnant des montants en euros, l’augmentation du montant des indemnités de fonction au 1er juillet 2022 ne se fait pas automatiquement ».

La délibération 2023-29 du 6 juillet 2023, rentre dans le premier cadre de la note de l’AMF, et est donc juridiquement valable pour cette augmentation des indemnités des élus, sans que le conseil municipal n’ait a prendre une nouvelle délibération pour acter l’augmentation.
Sans la question de M. ORRIÈRE, cette augmentation au 1er janvier 2024 n’aurait jamais été abordée en Conseil municipal.

Cf. Tableau : Calcul de l’indemnité du maire de Saint-Jean-sur-Mayenne. Période 2014-2024.



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