Réunion à 20h00 salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 9 juin 2023.
- Élection des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023.
Convocation au Conseil municipal.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 17
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est présente. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT est présent. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| M. Paul BRUNET donne procuration à M. Thierry GOBBE. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| Mme Vanessa CHAUVIN est présente. |
| M. Philippe ORRIÈRE est présent. |
| M. René BARDOU est présent. |
| M. Gérard DERBRÉ est présent. |
| Mme VAN BOURGOGNE Sylvie est présente. |
| M. Vincent ANDRÉ est absent. |
Secrétaire de séance : Mme Élisabeth ROBIN.
Fichier audio du Conseil municipal.
Le fichier audio de ce conseil municipal est absent de la base.
L’enregistrement de cette séance n’est pas proposé sur le site de la mairie.
Fichier du procès-verbal du Conseil municipal
Sur le procès-verbal présenté ci-dessous, voir note (1).
Notes
(1) Procès verbal :
Le procès-verbal présenté est, comme son nom l’indique, le procès-verbal de la désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
M. le maire a considéré que ce procès-verbal était aussi le procès-verbal de ce Conseil municipal.
L’article L2121-15 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. rend obligatoire la rédaction d’un procès-verbal pour chaque séance du Conseil municipal, ainsi que sa publication sur le site officiel de la mairie.
M. le maire a considéré que le procès-verbal de la désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs faisait office de procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023.
M. le maire a aussi précisé qu’il avait juste – je cite – « une obligation d’informer ses élus. » Autrement dit, il n’avait aucun délai à respecter concernant la convocation, qui n’était même pas obligatoire, puisque ce qui faisait foi pour cette élection était le décret qui est sorti et qui a fixé le jour de convocation des élus pour élire les grands électeurs. Le décret était considéré comme une convocation d’office et aucune convocation comme nous les connaissons pour les Conseils municipaux n’étaient requises. »
Deux questions se posent :
Si le procès-verbal de la désignation des délégués du Conseil municipal et de leur suppléants en vue de l’élection des sénateurs fait office de procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023, pourquoi celui-ci n’est pas en ligne sur le site officiel de la mairie ?
Cf. article L.2121-15 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. , et la délibération 2022-39 relative à la « Publicité des actes pour les communes de moins de 3500 habitants » du Conseil municipal du 9 juin 2022.
Si M. le maire avait juste une « obligation d’informer les élus », comment M. le maire a informé le public de cette séance du Conseil municipal ?
Cf. article L.2121-18 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. : « Les séances des Conseils municipaux sont publiques. »
Cf. Conseils municipaux du 11 juillet 2014 et du 30 juin 2017 ont fait l’objet d’un procès-verbal.