Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 10 juillet 2025 (1).
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Travaux de voirie 2025.
- Dénomination des voies : Rectification Chemin du Bas Quifeu et Chemin de Beaufleury.
- Marché de travaux pour la réhabilitation de l’extension de la salle l’Aquarelle, lots 5 à 7 et de 9 à 12.
- Questions diverses.
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 12
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| M. Thierry GOBBE donne procuration à M. Yann BOUVIER. |
| Mme Élisabeth ROBIN donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est présente. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT donne procuration à M. Dominique SAUZEAU. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS donne procuration à Mme Rachel MERY-BEAUGRAND. |
| M. Paul BRUNET donne procuration à Mme Anne BOULAIN. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| Mme Vanessa CHAUVIN est présente. |
| M. Philippe ORRIÈRE donne procuration à M. Gérard DERBRÉ. |
| M. René BARDOU est présent. |
| M. Gérard DERBRÉ est présent. |
| Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente. |
| M. Vincent ANDRÉ est absent (2). |
Secrétaire de séance : Mme Anne BOULAIN
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 juin 2025 est adopté à l’unanimité.
Mme Élisabeth ROBIN, M. Eric GAMBERT, M. Philippe ORRIÈRE et M. Vincent ANDRÉ, absents au Conseil de ce jour et au Conseil du 19 juin 2025, n’auraient pas pu participer à ce vote.
Fichier audio
Taille du fichier audio 12.63 Mo.
Minutage audio du Conseil municipal du jeudi 17 juillet 2025.
| Minutage | Séquence |
|---|---|
| 00:00:00 | Appel – Quorum – Mise en place. |
| 00:01:30 | Approbation du procès-verbal du 19 juin 2025. |
| 00:01:51 | Délibération 2025-33 Travaux de voirie 2025 (3). |
| 00:02:20 | – Lieu-dit La Quentinière. |
| 00:05:20 | – Lieu-dit Les hauts-Onglais – Chemin de Quifeu. |
| 00:08:25 | – Extrémité de la rue du Port (GR marches de Bretagne). |
| 00:13:30 | Échanges en mode café du commerceExpression toute personnelle de l'éditeur, utilisée dans les... . |
| 00:17:59 | Délibération 2025-34 : Dénomination des voies : Rectification Chemin du Bas Quifeu et Chemin de Beaufleury (4). |
| 00:27:30 | Délibération 2025-35 : Marché de travaux pour la réhabilitation de l’extension de la salle des loisirs l’Aquarelle lots 5 à 12 et options (5). |
| 00:51:20 | Informations du maire. Droit de préemption urbain. |
| 00:52:00 | Question de M. CHESNEL sur le futur prêt et son incidence sur les comptes de la commune. |
| 00:52:30 | Décisions du maire. |
| 00:53:30 | Prochain conseil le 25 septembre 2025 (Date à confirmer). |
| 00:53:40 | Informations du maire. |
| 00:54:20 | Échanges sur la date de disponibilité de la salle Aquarelle. |
| 00:55:00 | La séance est levée. |
| Cliquez sur un minutage pour déclencher la lecture de la séquence correspondante. Un deuxième clic met en pause la lecture (lien play/pause). |
|
Procès-verbal
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Questions orales
Pas de séance de « questions orales » lors de ce Conseil municipal.
Décisions du maire
Entre le 19 juin 2025 et le 17 juillet 2025
DÉCISION-2025-07 Acquisition d’un téléphone portable SAMSUNG Galaxy Xcover7 pour le service technique par SAS PHONER BUSINESS, pour un montant de 340.40€ TTC
DÉCISION-2025-08 Fourniture et pose de plans de travail sur mesure pour les bureaux d’accueil du service Administratif de la Mairie, par Menuiserie Services 53 de Saint-Jean-sur-Mayenne, pour un montant de 3377.08€ TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louages de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Lignes de trésorerie : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : néant.
Droit de préemption urbain
Informations du maire
Prochain Conseil municipal le jeudi 25 septembre 2025 (en attente de confirmation).
Commissions municipales
Réunions entre le 20 juin 2025 et le 17 juillet 2025
Commission Finances :
Aucune information donnée.
Commission Urbanisme – Travaux :
Réunion du mercredi 25 juin 2025 : Investissement voirie, analyse des devis.
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Aucune information donnée.
Commission Vie associative – Sport – Bibliothèque – Restaurant scolaire :
Aucune information donnée.
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Aucune information donnée.
Commission Appel d’offre – Marchés publics :
Aucune information donnée.
Commission Appel d’offre (CAOLa Commission d’Appel Offres. ) :
Réunion du mercredi 4 juin 2025 : dossiers de candidatures concernant la réhabilitation de la salle Aquarelle..
Rénovation Aquarelle COPILCOmité de PILotage. :
Aucune information donnée.
Notes
Une période de 28 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 19 juin 2025
Il s’est écoulé 10 mois et 10 jours depuis ce Conseil municipal et le prochain Conseil est prévu le 25 septembre 2025, soit dans : délai dépassé.
(1) Convocation :
Initialement cette séance du Conseil municipal était programmée pour le jeudi 10 juillet 2025.
Le fichier PDF de la convocation de ce Conseil municipal a été mis en téléchargement sur le site internet de la Mairie le jeudi 10 juillet 2025.
( stjeansurmayenne.fr > accueil > vie-municipale > le-conseil-municipal > les-seances-de-conseil-municipal)
Aucune publication n’a été faite sur les outils de communication de la Mairie (site officiel, page Facebook et application IntramurosPlateforme internet mutualisée d’informations. ) pour annoncer aux Saint‑Jeannais la tenue de cette séance du Conseil municipal.
(2) Absentéisme :
Depuis le début de l’année, le Conseiller municipal M. Vincent ANDRÉ n’a assisté à aucune séance du conseil municipal.
🔗 Voir aussi : Assiduité des élus au Conseil municipal pour l’année 2025
(3) Délibération 2025-33 :
Travaux de voirie 2025. Ces travaux de voiries font suite aux dégâts causés par les fortes pluies de juin de l’année dernière.
(4) Délibération 2025-34 Contentieux Chemin « Le bas Quifeu ».
Cette délibération vient clore (?) le contentieux opposant la commune de Saint‑Jean‑sur‑Mayenne à Mme B.A. suite au renommage abusif du chemin privé lui appartenant, « Le Bas Quifeu » en « chemin de Beaufleury ».
Cf. Délibération 2020-47.
Il est réducteur d’écrire dans le procès-verbal (page 3) que la municipalité de Saint-Jean-sur-Mayenne a été « condamnée […] pour dénommer une voie qui s’appelait chemin du Bas Quifeu pour l’appeler chemin du Bas Quifeu. »
La municipalité a été condamnée car « aucune disposition législative ou règlementaire n’autorise (NdÉ: à l’époque en 2020) le conseil municipal à fixer les dénominations des voies privées ». Voir point N° 4 de la décision 2204241 du 7 janvier 2025 du Tribunal Administratif de Nantes.
Par cette délibération le conseil municipal abroge expressément un acte réglementaire illégal, comme le demande dans sa décision le Tribunal Administratif de Nantes.
La commune de Saint‑Jean‑sur‑Mayenne est condamnée à verser 1000€ à Mme B.A (au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative).
(5) Délibération 2025-35 :
Rénovation Aquarelle attribution des lots 5 à 12.
Les lots 1 à 4 ont déjà été attribués. Cf. Délibération 2025-27.
Le lot N°8 est infructueux (non attribué). Il va être relancé.
Le montant obtenu de la subvention « Fond vert » est de 234.663,62€.
Cette subvention n’est pas encore notifiée officiellement à la municipalité, c’est une information du sous-préfet M. Ronan LÉAUSTIC.
N.d.É : M. le maire n’a pas précisé les raisons de la non-obtention des subventions DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. et DSILDotation de Soutien à l’Investissement Local. , ni même si la municipalité avait reçu une notification sur l’acceptation ou le refus de ces deux demandes de subventions.
Source du tableau ci-dessous, délibération 2025-27.
| Lot | Désignation | Attributaire & lien site | Montant HT |
|---|---|---|---|
| N°01 | DESAMIANTAGE | EMERAUDE DEPOLLUTION | 28.083,60€ |
| N°02 | TERRASSEMENTS – GROS OEUVRE | BTEM | 116.595,19€ |
| N°03 | CHARPENTE BOIS – ACIER | COURCELLE | 85.672,82€ |
| N°04 | COUVERTURE METALLIQUE | CRUARD | 151.072,73€ |
| N°05 | MENUISERIES EXTERIEURES ALU et ACIER – SERRURERIE | BRAULT NOVALU | 79.150,00€ |
| N°06 | MENUISERIES INTERIEURES BOIS | PELE | 49.001,64€ |
| N°07 | PLAQUISTERIE – ISOLATION – PLAFONDS | JARRY | 90.667,60€ |
| N°08 | CARRELAGE – FAIENCE | Infructueux | 30.000,00€ |
| N°09 | PEINTURE – SOLS SOUPLES | MARCHAND | 31.060,72€ |
| N°10 | ELECTRICITE | ISOLEC | 86.541,41€ |
| N°11 | CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE | CsM | 55.451,16€ |
| N°12 | ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE | GERAULT | 50.862,16 € |
| TOTAL | 854.159,03 € |
N.d.É : Le montant du lot N°8 est une estimation.
Il existe une différence de 2,82€ entre le montant total annoncé et le montant total calculé. M. le maire annonce au Conseil (audio à 00:50:00) un montant total des travaux de 854.156,21€ HT.
La délibération concernant la réalisation d’un emprunt pour assurer le financement des travaux de rénovation et extension de la salle Aquarelle sera à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal. Le montant de cet emprunt n’est pas encore définitivement fixé.
Rappel: La commune a contracté un prêt relais de 140.000€, en attente du reversement du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVAFonds de Compensation pour la Taxe sur la... ) Cf. délibération 2025-28
Voir aussi : liste de l’ensemble des délibérations du projet de rénovation de la salle Aquarelle.