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27/05/2021 2021-37 Délibération du conseil municipal
VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE DÉCLASSÉE À LA BOUSSARDIÈRE.
Séance du Conseil municipal de 27 mai 2021 -
19/11/2020 2020-48 Délibération du conseil municipal
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARCELLE À LA BOUSSARDIÈRE.
Séance du Conseil municipal du 19 novembre 2020
SJ'M 53 .fr – Saint-Jean-sur-Mayenne
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