Délibération 2021-37

Vente de la parcelle communale déclassée à la Boussardière. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 27 mai 2021.


Délibération 2020-48

Désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle à la Boussardière. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 19 novembre 2020.