SJ'M 53 .fr

Convocation datée du 3 avril 2026 ⁽¹⁾.

• Approbation des procès-verbaux des séances précédentes ⁽²⁾.
• Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal ⁽³⁾.
• Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués.
• Composition des commissions municipales.
• Désignation des membres du Conseil d’administration du CCASCentre Communal d'Action Sociale. .
• Désignation des membres pour la commission d’appel d’offres (CAOLa Commission d’Appel Offres. ).
• Proposition des membres pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCIDCommission Communale ou Intercommunale des Impôts Directs. ).
• Désignation d’un correspondant de la sécurité routière et Défense.
• Désignation de représentants titulaire et suppléant de la commune de Saint‑Jean‑sur‑Mayenne au syndicat mixte fermé Territoire d’énergie Mayenne (TE53Territoire d'énergie Mayenne (TE53) est un syndicat intercommunal... ).
• Délibération portant élection d’un représentant au syndicat mixte e‑Collectivités au sein du collège des communes.
• Désignations de délégués dans les instances et organismes.
• Portant désignation du référent déontologue ⁽⁴⁾.
• Tarification des camps – Année 2026.
• Travaux de rénovation et extension de la salle des loisirs de l’Aquarelle — attribution du marché de travaux – lot n°8 – sols souples.

Nombre de membres présents : 19

M. Olivier BARRÉ est présent.

Mme Virginie DUFROU est présente.

M. Sébastien LEON est présent.

Mme Anne BOULAIN est présente.

M. Wilson COELHO est présent.

Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente.

M. Alexandre CHASSERIO est présent.

Mme Clémentine PLESSIS est présente.

M. Gérard DERBRÉ est présent.

Mme Delphine GAUDRÉ est présente.

M. Éric DE LABRIOLLE est présent.

Mme Corinne LETERTRE est présente.

M. Erwan MARMIGNON est présent.

Mme Sarah LOYANT DELIERE est présente.

M. Yannick PAILLARD est présent.

Mme Florence LAINET est présente.

M. Vincent COUROUSSE est présent.

Mme Marilyne HEMERY est présente.

M. Pierrick LANDAIS est présent.

M. Éric DE LABRIOLLE et Mme Corinne LETERTRE sont arrivés avec un très léger retard, au cours de l’adoption des procès-verbaux des séances précédentes.

Secrétaire de séance : Mme Anne BOULAIN.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 mars 2026 est arrêté par M. le maire ⁽⁵⁾
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 est adopté à l’unanimité. MM. Éric DE LABRIOLLE et Pierrick LANDAIS absents lors de cette séance d’installation, ne participent pas au vote.

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Trois personnes composent le public de cette séance.
La correspondante de Ouest-France est présente à la table de presse.

Taille du fichier audio 61.47 Mo.

Minutage	Séquence
00:00:00	Appel – quorum – mise en place
00:01:02	Mme Anne BOULAIN est désignée secrétaire de séance.
00:01:12	Approbation des procès-verbaux des séances précédentes.
00:01:34	Procès-verbal de la séance du 5 mars 2026 – arrêté par le maire.
00:02:39	Procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.
00:02:52	Remarque de Mme DUFROU « concernant le vote du maire » et l’« erreur » sur les votes exprimés.
00:03:13	Réponse de M. le maire (7).
00:03:32	Vote de l’adoption du procès-verbal du 20 mars 2026 à l’unanimité.
00:03:50	Délibération 2026-22 : délégations du maire consenties par le conseil municipal.
00:04:00	Lecture des délégations par Mme Virginie DUFROU.
00:09:26	M. le maire précise qu’il a repris les délégations consenties lors du précédent mandat, plus l’ajout de l’article 30. (8).
00:10:34	M. le maire demande s’il y a des questions par rapport à cette délibération – aucune question.
00:10:40	Vote de la délibération 2026-22 – unanimité.
00:10:50	Délibération 2026-23 : indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués.
00:13:40	M. le maire demande s’il y a des questions par rapport à cette délibération – aucune question.
00:13:48	Vote de la délibération 2026-23 – unanimité.
00:13:55	Délibération 2026-24 : composition des commissions municipales.
00:21:13	Vote de la délibération 2026-24 – unanimité.
00:21:35	Délibération 2026-25 : désignation des membres du conseil d’administration du C.C.A.S.
00:24:20	Information sur les noms des membres désignés par le maire.
00:24:52	Vote de la délibération 2026-25 – unanimité.
00:25:04	Délibération 2026-26 : désignation des membres pour la commission d’appel d’offres (CAOLa Commission d’Appel Offres. ).
00:26:35	Vote de la délibération 2026-26 – unanimité.
00:26:46	Délibération 2026-27 : proposition des membres pour la commission communale des impôts directs (CCIDCommission Communale ou Intercommunale des Impôts Directs. ).
00:33:14	Vote de la délibération 2026-27 – unanimité.
00:33:23	Délibération 2026-28 : désignation d’un correspondant de la sécurité routière.
00:34:49	Vote de la délibération 2026-28 – unanimité.
00:34:55	Délibération 2026-29 : désignation d’un correspondant Défense.
00:37:00	Vote de la délibération 2026-29 – unanimité.
00:37:12	Délibération 2026-30 : désignation de représentants titulaire et suppléant de la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne au syndicat mixte fermé Territoire d’énergie Mayenne (TE53Territoire d'énergie Mayenne (TE53) est un syndicat intercommunal... ).
00:38:43	Vote de la délibération 2026-30 – unanimité.
00:38:50	Délibération 2026-31 : élection d’un représentant au syndicat mixte e-collectivitésSyndicat mixte régional de services numériques. au sein du collège des communes.
00:40:11	Vote de la délibération 2026-31 – unanimité.
00:40:16	Délibération 2026-32 : désignation de délégués dans les instances et organismes.
00:47:51	Vote de la délibération 2026-32 – unanimité.
00:48:03	Délibération 2026-33 : désignation du référent déontologue.
00:51:04	Vote de la délibération 2026-33 – unanimité.
00:51:12	Délibération 2026-34 : tarification des mini-camps – année 2026.
00:51:20	Mme Anne BOULAIN présente au conseil les mini-camps de juillet 2026.
00:54:05	Information sur la nouvelle procédure de réservation pour les mini-camps.
00:55:45	L’inscription se fera par courriel pour prendre en compte toutes les demandes, en priorisant les familles qui font vivre toute l’année le centre de loisirs.
01:01:59	Vote de la délibération 2026-34 – unanimité.
01:02:06	Délibération 2026-35 : travaux de rénovation et extension de la salle des loisirs de l’Aquarelle – attribution du marché de travaux – lot 8 – sols souples.
01:02:21	Annonce par M. le maire de la mise en place prochaine d’un futur COPILCOmité de PILotage. .
01:03:10	Informations sur le projet de rénovation de l’Aquarelle.
01:07:12	M. le maire : « Un chantier arrêté à 1 300 000 € ».
01:08:10	Informations sur le « fonds vert » et son conditionnement.
01:09:58	Délibération 2026-36 : attribution du marché de travaux – lot 8 – sols souples.
01:11:24	Informations sur l’isolation thermique extérieure, les voiles d’ombrage et l’implantation des poteaux de soutien.
01:15:16	M. DERBRÉ demande si la municipalité a reçu les notes de calcul sur les fixations des charpentes. M. le maire ne sait pas.
01:15:48	Vote de la délibération 2026-36 – unanimité.
01:15:58	M. le maire : une visite sera (peut-être) organisée pour voir le chantier.
01:16:50	Décisions du maire entre le 5 et le 20 mars 2026.
01:17:40	Deux renonciations de droits de préemption urbain. M. le maire précise que « c’est dans les délégations accordées tout à l’heure ».
01:20:00	Informations du maire.
01:20:17	Information sur la demande du conseiller M. DERBRÉ lors du conseil municipal du 5 mars 2026, au sujet de la route de la Chaumeray. Lecture des échanges de courriers avec le Département.
01:30:28	M. COEHLO demande quels sont les risques au-delà de la chute de pierres dans l’Ernée. Échanges entre conseillers.
01:33:00	Information sur la balade commentée du 28 avril 2026. Mme VAN BOURGOGNE.
01:34:20	Clôture de la séance.
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Liste des délibérations du Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026 ⁽⁶⁾
Affiché le 10/04/2025

Une période de 20 jours s’est écoulée depuis le dernier conseil municipal du 20 mars 2026.

(1) Convocation :
La publicité de cette séance se résume à l’affichage de la convocation sur le panneau d’information de la mairie ainsi qu’à sa mise en ligne, le 3 avril 2026, sous la forme d’un lien de téléchargement peu visible sur le site officiel de la mairie.
Aucune publication n’a, par ailleurs, été réalisée sur la page Facebook, sur l’application IntramurosPlateforme internet mutualisée d’informations. , ni dans les rubriques Actualités ou Agenda du site officiel.

Si les obligations légales minimales semblent respectées, la question de l’information effective des habitants peut toutefois être posée. Une communication numérique limitée à un document difficilement accessible sur le site de la commune ne constitue pas nécessairement une information réellement portée à la connaissance du public.

(2) Approbation des procès-verbaux des séances précédente :
Dans l’ordre du jour du conseil municipal prévu le 9 avril 2026, l’« approbation des procès-verbaux des séances précédentes » est mentionnée au pluriel, ce qui est inhabituel et attire l’attention sur le fait que plusieurs PV en attente sont regroupés.

En effet, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 mars 2026 n’a toujours pas été rendu public, alors même qu’il porte sur des décisions majeures pour la commune, notamment en matière financière et fiscale.

L’article L.2121-15 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. est clair : le procès-verbal « est arrêté au commencement de la séance suivante » et « dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune ».

La séance suivante, tenue le 20 mars 2026, s’est déroulée devant la nouvelle assemblée issue du renouvellement municipal 2026-2032. Près des trois quarts des membres de cette assemblée n’avaient pas assisté à la séance du 5 mars. Malgré cela, le maire avait l’obligation légale de présenter et d’arrêter le procès-verbal lors de cette séance, et de le rendre public au plus tard le 27 mars 2026.

Le maire semble attendre cette séance du 9 avril pour une adoption formelle prévue par le règlement intérieur (article 21). Cette procédure interne ne peut cependant justifier un retard prolongé de publication.
La transparence de l’action municipale et le droit à l’information des habitants exigent que le procès-verbal soit rendu accessible sans délai injustifié, conformément aux exigences de l’article L.2121-15.

(3) Les délégations de pouvoir du Conseil municipal au maire :
Mandature 2020-2026, délibération 2020-24 du 9 juillet 2020.
Voir aussi note 8 .

(4) Désignation du référent déontologue :
Voir Article R.1111-1-A du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. .

🔗 Voir aussi : Fiche 17 – Le référent déontologue de l’élu local

(5) Procès-verbal du 5 mars 2026 :
Le procès-verbal de la séance du 5 mars 2026 n’avait pas été arrêté lors de la séance du 20 mars 2026.
Au 9 avril 2026, ce procès-verbal n’était toujours pas accessible aux administrés sur le site officiel de la commune, alors qu’il devrait y figurer dans les conditions prévues par l’article L.2121-15 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. .
Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2022, le CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. n’impose pas de vote formel pour le procès-verbal. L’article L.2121-15 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. prévoit expressément que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante » et que « Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune ».

(6) Liste des délibérations :
La liste des délibérations affichée le 10/04/2026, conformément à l’article L.2121-25 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. , ne correspond pas au détail des délibérations effectivement votées. Sur cette liste, la délibération n° 2026-28, intitulée « Désignation d’un correspondant de la sécurité routière et Défense », correspond en réalité à deux délibérations distinctes : la n° 2026-28, « Portant désignation du correspondant de la sécurité routière », et la n° 2026-29, « Désignation du correspondant Défense ». À compter de la délibération n° 2026-29, la numérotation figurant sur la liste ne correspond plus aux délibérations votées, avec un décalage d’un numéro.

(7) Remarque de Mme DUFROU et réponse du maire :
M. le maire a choisi de ne pas modifier le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026, malgré les précisions apportées par la Préfecture dans son courriel du 30 mars 2026 faisant suite à mon signalement. En conséquence, ce procès-verbal ne reflète pas fidèlement la réalité du scrutin relatif à l’élection du maire.

📰 À lire sur le Blog
Quand le maire réécrit son propre scrutin ! 
Une voix effacée, une délibération faussée : le vote réel de l’élection du maire de Saint-Jean-sur-Mayenne ne correspond pas au compte officiel. Une anomalie qui pose la question de la sincérité documentaire et politique.

→ Lire l’article

(8) Les délégations de pouvoir du Conseil municipal au maire :
Si lors de la présentation le maire a bien précisé le nouveau point n°30 relatif à la possibilité d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables d’un montant unitaire inférieur à 200 €, dispositif encadré et de portée financière limitée, il a en revanche omis de préciser les évolutions substantielles intervenues sur d’autres délégations.
En effet, en matière d’emprunts (point 3), le plafond autorisé a été relevé de 25 000 € à 50 000 €, doublant la capacité du maire à contracter seul des financements et à gérer la dette.
De même, pour les marchés publics (point 4), le seuil de décision autonome est passé de 25 000 € HT à 50 000 €, augmentant significativement le volume de contrats pouvant être conclus sans intervention préalable du conseil municipal.
Enfin, concernant les lignes de trésorerie (ancien point 17 devenu point 20), le plafond annuel a été porté de 100 000 € à 200 000 €, renforçant les capacités de mobilisation de ressources à court terme.

Ces relèvements traduisent une extension notable des pouvoirs de l’exécutif municipal et une diminution corrélative du contrôle direct du conseil municipal, contrastant avec la mise en avant d’un nouveau point dont l’impact financier demeure très limité.

Voir aussi note ³ , pour les délégations au maire de la mandature 2020-2026.