Conseil municipal du jeudi 5 mars 2026

Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.

Ordre du jour du Conseil municipal

Convocation datée du 20 février 2026 (1).

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  • Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025.
  • Affectation des résultats du Compte Financier Unique 2025.
  • Délibération pour le vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026 (2).
  • Approbation du Budget primitif 2026.
  • Lotissement Les Grandes Mées- Rétrocession de la voirie et des espaces communs.
  • Installation d’une borne électrique au parc des sports par TE53.
  • Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) suite aux transferts de fiscalités et de compétences.
  • Questions diverses.

Convocation

Tableau des présences en début de séance

Nombre de membres présents : 16

M. Olivier BARRÉ est présent.
M. Thierry GOBBE est présent.
Mme Virginie DUFROU est présente.
M. Dominique SAUZEAU est présent.
Mme Anne BOULAIN est présente.
Mme Evelyne CLASSEAU est présente.
M. Jean-Fabien CHESNEL est présent.
M. Eric GAMBER est présent.
M. Yann BOUVIER est présent.
Mme Rachel MERY-BEAUGRAND donne procuration à Mme Clémentine PLESSIS.
Mme Clémentine PLESSIS est présente.
M. Paul BRUNET est présent.
Mme Vanessa CHAUVIN est présente.
M. Philippe ORRIÈRE est présent.
M. René BARDOU est présent.
M. Gérard DERBRÉ est présent.
Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente.
M. Vincent ANDRÉ est absent.
Poste vacant.
Présentation dans l’ordre du Tableau du Conseil municipal.

Secrétaire de séance : Mme Anne BOULAIN.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance.

Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2026. Mme Clémentine PLESSIS absente à cette séance, ne prend pas part au vote.

Fichier audio

Taille du fichier audio 42.55 Mo.

Minutage audio du Conseil municipal du jeudi 05 mars 2026

Minutage Séquence
00:00:00 Appel – Constatation du quorum.
00:01:14 Désignation de Mme BOULAIN comme secrétaire de séance.
00:01:33 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026.
00:01:54 Intervention de Mme Virginie DUFROU en tant que secrétaire de l’association Forgotten-Units (3).
00:03:45 Vote de l’approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026.
00:04:15 Délibération : Approbation du Compte Financier Unique 2025.
00:04:30 Désignation, par vote à main levée de l’assemblée, de M. GOBBE comme président de cette séance pour cette délibération. M. le maire garde la parole et présente le CFU 2025.
00:05:40 M. le maire donne une information synthétique de la vue d’ensemble des comptes 2025 de la commune.
00:06:47 Remarque de M. ORRIÈRE : les chiffres annoncés par M. le maire ne sont pas les chiffres communiqués en amont aux conseillers municipaux (4).
00:06:52 Intervention de Mme LEFEUVRE et de M. BARRÉ pour expliquer cette anomalie.
00:07:06 M. le maire indique que les conseillers auront les « nouvelles feuilles », et que les chiffres annoncés sont certifiés.
00:07:17 M. le maire poursuit sa présentation synthétique des comptes de la commune.
00:09:34 M. le maire demande si l’assemblée a des questions – Aucune question de l’assemblée du Conseil municipal.
00:09:40 M. le maire sort de la salle pour le vote.
00:09:55 M. GOBBE procède au vote du CFU 2025 – Délibération adoptée à l’unanimité.
00:10:13 Retour de M. le maire.
00:10:30 Délibération : Affectation des résultats du CFU 2025. Lecture du tableau des affectations par M. le maire.
00:11:14 M. le maire demande si l’assemblée a des questions – Aucune question de l’assemblée du Conseil municipal.
00:11:19 Vote de l’affectation des résultats 2025 – Délibération adoptée à l’unanimité.
00:11:26 Délibération pour le vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026.
00:12:13 M. le maire demande si l’assemblée a des questions – Aucune question de l’assemblée du Conseil municipal.
00:12:16 Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026 – adopté à l’unanimité.
00:12:21 Délibération : approbation du budget primitif 2026. Les chiffres en tableau sont projetés sur écran ; M. le maire ne va donner aucun chiffre oralement.
00:13:12 Remarque de M. ORRIÈRE : les chiffres annoncés par M. le maire ne sont pas les chiffres communiqués en amont aux conseillers municipaux.
00:13:21 Intervention de Mme LEFEUVRE – moment de flottement du conseil.
00:14:49 Suite de la présentation de M. le maire (graphiques) et quelques explications des montants proposés pour le BP 2026.
00:15:55 Budget du restaurant scolaire (révision des tarifs en août – septembre).
00:16:50 Interventions de Mme BOULAIN et de M. le maire sur les prix de prestation de CONVIVIO et de « Les pieds sur terre » (gestion des déchets).
00:17:25 Information sur la visite de contrôle de la PMI (Protection maternelle et infantile) le 03/03/2026 au centre de loisirs – Recommandation à la marge (M. le maire, Mme BOULAIN et échanges).
00:19:03 Taxe foncière en augmentation de 0,8 % (prise en compte de l’inflation).
00:19:40 Dotation et subvention DGF (1 764 habitants).
00:20:05 Location Aquarelle non prévue en 2026 pour les particuliers (sauf peut-être pour les associations).
00:20:50 Les charges de caractère général (assurances, personnel, avancement).
00:21:45 Participation à la mutuelle santé des agents de la collectivité.
00:22:00 M. le maire précise qu’il manque toujours un agent qui n’est pas remplacé.
00:22:50 Les charges d’emprunts : les intérêts à rembourser à 22 080.
00:23:10 Dépenses d’investissement : beaucoup de reste à réaliser (Aquarelle, TE53, voirie par exemple).
00:24:16 Recettes d’investissement : subventions (Fonds Vert – Laval Agglo – département).
00:25:15 Suite de la présentation BP 2026.
00:26:20 M. le maire demande si l’assemblée a des questions.
00:26:30 M. ORRIÈRE sur les dépenses d’investissement prévues en 2026 (Aquarelle – pompe à chaleur).
00:27:10 Possible ouverture d’une ligne de trésorerie pour 2026 pour payer les entreprises en attente de la subvention Fonds Vert en fin de travaux.
00:27:57 M. CHESNEL demande s’il y a des intérêts à payer par rapport à cette ligne de trésorerie. Réponse de M. le maire – Frais très limités (intérêts + frais de dossier).
00:28:30 Information sur la fin des travaux de la salle Aquarelle fin juillet 2026.
00:29:10 Le Fonds Vert est notifié mais un contrôle de l’ensemble des travaux réalisés devra être diligenté pour toucher cette subvention.
00:29:50 Aquarelle – Échanges MM. CHESNEL, BARRÉ, BOUVIER sur l’installation des voiles d’ombrage – M. ORRIÈRE. Échanges MM. ORRIÈRE, BARRÉ sur le renouvellement du mobilier de l’Aquarelle.
00:32:10 Échanges mode « café du commerce » (visite virtuelle).
00:33:25 Aquarelle hors d’eau le 6 mars 2026 – Réunion COPIL dans la salle le 09/03/2026.
00:34:22 M. le maire demande si l’assemblée a des questions – Aucune question de l’assemblée du Conseil municipal.
00:34:30 Vote du budget primitif 2026 – une abstention : M. ORRIÈRE.
00:34:40 Délibération – Grandes Mées : rétrocession de la voirie et des espaces communs. Échanges sur les parcelles qui n’appartiennent pas au lotisseur : A2026, A2029 et A2030.
00:45:47 M. le maire demande si l’assemblée a des questions – Aucune question de l’assemblée du Conseil municipal.
00:45:50 Vote de la délibération Grandes Mées : rétrocession de la voirie et des espaces communs – unanimité.
00:45:54 Délibération – TE53 : installation d’une borne électrique de charge (2 places) au parc des sports (5).
Divers échanges sur cette installation.
00:54:58 Vote de la délibération TE53 : installation d’une borne électrique – abstention M. CHESNEL.
00:55:00 Poursuite des échanges sur cette délibération adoptée sans aucune information donnée, en amont de cette séance, au membres de l’assemblée.
00:56:07 Délibération : approbation du rapport de la CLET (évaluation des charges transférées).
00:56:10 Informations du maire sur l’objet de ce rapport qui ne concerne pas directement Saint-Jean. Divers échanges.
00:59:22 Vote de la délibération : approbation du rapport de la CLET.
00:59:32 Décisions du maire – Reprises de concessions dans le cimetière.
01:00:02 Question orale n° 1 de M. ORRIÈRE (6).
01:01:16 Réponse de M. le maire.
01:11:59 Question orale n° 1 de M. DERBRÉ.
01:12:51 Réponse de M. le maire, et échange avec MM. DERBRÉ, GOBBE, BOUVIER.
01:19:37 M. le maire remercie un par un les membres du conseil municipal et plus particulièrement les conseillers et adjoints sortants pour leur engagement au service des Saint-Jeannais.
01:26:31 Intervention de Mme CLASSEAU qui remercie les conseillers de « Saint-Jean autrement » pour avoir apaisé le conseil municipal (« parler entre gens civilisés ») (7).
01:27:14 Intervention de M. DERBRÉ sur le fonctionnement du Conseil municipal.
01:28:30 Intervention de M. BARRÉ en réponse à M. DERBRÉ, sur sa conception du Conseil municipal. Échanges sur le civisme.
01:31:53 Intervention de M. BOUVIER qui remercie l’ensemble du conseil et Mme Isabelle LEFEUVRE avec qui il a apprécié travailler.
01:32:18 Clôture de la séance par M. le maire.
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Procès-verbal

Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes

Afficher le détails des délibérations votées

Délibérations du jeudi 5 mars 2026.

2026-12 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025.
2026-13 Affectation des résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2025.
2026-14 Délibération pour le vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026.
2026-15 Approbation du Budget primitif 2026.
2026-16 Lotissement Les Grandes Mées – Rétrocession de la voirie et des espaces communs.
2026-17 Installation d’une borne électrique au parc des sports par TE53.
2026-18 Approbation du rapport de la CLECT suite aux transferts de fiscalité et de compétences.

Questions orales

Décisions du maire

Droit de préemption urbain

Informations du maire

Commissions municipales

Notes

Une période de 1 mois et 4 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 29 janvier 2026.

(1) Publicité de cette séance du Conseil municipal :
La publicité de cette séance se résume à un affichage de la convocation sur la panneau d’information à la Mairie, et un lien de téléchargement de la convocation de ce Conseil municipal « noyé » sur le site officiel de la Mairie le vendredi 20 février 2026.
( https://stjeansurmayenne.fr/accueil/vie-municipale/le-conseil-municipal/les-seances-du-conseil-municipal).

Aucune publicité de cette séance n’a été faite sur « la Une » (page d’accueil), ni dans les pages Actualités ou l’Agenda du site officiel de la mairie, ni sur la page Facebook officielle de la municipalité, ni sur l’application Intramuros de la commune.

Si les obligations légales minimales semblent respectées, la question de l’information effective des habitants peut toutefois être posée. Une communication numérique limitée à un document difficilement accessible sur le site de la commune ne constitue pas nécessairement une information réellement portée à la connaissance du public.

Cela explique peut-être qu’aucun candidat aux élections municipales de 2026, qui se tiendront dans dix jours, n’ait assisté au conseil municipal de ce soir (alors même que les candidats sont assurés d’être élus puisque cette élection ne présente qu’une seule liste, celle du maire sortant). Cela est d’autant plus surprenant au regard de l’importance de l’ordre du jour, qui comprenait notamment :

  • ✓ le vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026.
  • ✓ et l’approbation du budget primitif 2026.

On peut s’étonner, et même s’inquiéter, que ces sujets, pourtant fondamentaux pour la gestion et l’avenir financier de la commune, n’aient pas suscité la présence de ces futurs élus. Il semble que les questions budgétaires et financières de la commune ne les passionnent pas encore pleinement.

En conclusion, si leur présence, dans le public, n’était pas juridiquement requise, elle aurait toutefois eu une réelle portée politique et symbolique. Assister à un conseil municipal consacré à des sujets aussi structurants que le budget et la fiscalité aurait constitué un signal d’intérêt et d’implication pour la gestion future de la commune. Leur absence peut donc légitimement surprendre.

Envoi des convocations pour le vote du budget dans une commune :

Dans le cadre du vote du budget primitif, les délais de convocation et de transmission des documents budgétaires pour une commune ayant adopté le référentiel M57 (Cf. délibération 2022-50) sont clairement définis par l’article L.5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Voici les points essentiels à retenir :

  • ✓ Délai de transmission du projet de budget : Le maire doit communiquer le projet de budget aux membres du conseil municipal au moins 12 jours avant l’ouverture de la première réunion consacrée à l’examen de ce budget. Ce délai est calculé en jours calendaires, incluant les week-ends et jours fériés.
  • ✓ Délai de convocation : La convocation du conseil municipal pour la réunion où le budget sera voté doit respecter les délais habituels prévus par les articles L.2121-11 et L.2121-12 du CGCT, qui ne sont pas modifiés par les dispositions concernant le budget primitif.
  • ✓ Possibilité d’envois en deux temps : Il est possible d’effectuer deux envois :
    • Le premier envoi pour la communication du projet de budget 12 jours avant la réunion.
    • Le second envoi pour la convocation, qui peut être faite selon les délais habituels.

En résumé, pour le vote du budget, la commune doit s’assurer que le projet de budget est transmis 12 jours avant la réunion, et la convocation peut être envoyée dans les délais standards sans que cela ne soit affecté par le délai de 12 jours.

(2) Taux de la fiscalité directe locale :
Mandature 2020-2026, liste des délibérations des taux de la fiscalité directe locale.

Historique de la fiscalité directe locale :

Pourquoi le taux de foncier bâti a fortement augmenté entre 2020 et 2021 ?

La hausse visible du taux communal de taxe foncière entre 2020 et 2021 ne correspond pas à une augmentation votée par la commune.

En 2021, une réforme nationale a modifié l’organisation des impôts locaux. La part de taxe foncière qui revenait auparavant au Département a été transférée aux communes. Concrètement, le taux affiché en 2021 regroupe désormais deux parts :

  • l’ancien taux communal,
  • et l’ancien taux départemental.

Cela explique l’augmentation importante du pourcentage affiché. Il s’agit d’un changement de présentation et de répartition des recettes, et non d’une hausse équivalente décidée par la commune.

En résumé : le taux est plus élevé sur l’avis d’imposition, mais cela résulte principalement d’un transfert entre collectivités et non d’une augmentation massive de la fiscalité communale.


Source : fiche fiscalité de la DGFIP.
Strate : communes de 500 à 2000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)

AnnéeFoncier bâtiTaux Moyen strateFoncier non bâtiTaux Moyen strate
202548,86 %34,83 %
202448,86 %35,43 %34,83 %43,97 %
202348,86 %35,27 %34,83 %43,88 %
202248,86 %35,03 %34,83 %43,78 %
202148,86 %34,89 %34,83 %43,76 %
202029,00 %15,44 %34,83 %43,64 %
201929,00 %15,41 %34,83 %43,64 %
201829,00 %15,41 %34,83 %43,70 %
201729,00 %15,42 %34,83 %43,70 %
201629,00 %15,62 %34,83 %45,38 %
201529,00 %15,69 %34,83 %45,28 %
201429,00 %15,62 %34,83 %45,16 %

(3) Intervention de Mme Virginie DUFROU en tant que secrétaire de l’association Forgotten-Units :
Lors du conseil municipal du 29 janvier 2026, au moment du débat sur l’attribution d’une subvention à cette association, une remarque avait été formulée selon laquelle celle-ci ne menait aucune action sur la commune. Mme DUFROU indique qu’elle ne peut pas laisser dire ni laisser inscrire au procès-verbal que l’association Forgotten-Units ne fait rien sur la commune.

Elle précise que l’association a été créée en novembre 2023 et que, depuis cette date, plusieurs événements ont été proposés aux Saint-Jeannais. Elle cite notamment une assemblée générale publique le 21 janvier 2024, une bourse militaria accompagnée d’une exposition à l’Aquarelle le week-end du 1er décembre 2024, ainsi qu’une proposition d’intervention auprès des deux écoles, qui n’ont toutefois pas donné suite.

(Voir l’audio, à partir de 00:01:54, pour l’intervention complète de Mme DUFROU).

(4) Informations communiquées aux membres du conseil en amont de la séance pour la préparer :
Il semblerait que l’information communiquée pour ce conseil soit incomplète, obsolète, voire absente. Voir minutage audio à 00:06:47, 00:13:12 et 00:45:54.

(5) Installation d’une borne électrique au parc des sports par TE53 :
Aucune information, sur cette installation, n’a été fournie aux membres du conseil municipal en amont de cette séance. Il existerait un caractère d’urgence à prendre une délibération avant octobre 2026. (!?)
Cette installation ne répond à aucune demande exprimée par les Saint-Jeannais.
L’occupation du domaine public est prévue à titre gracieux.
La commune ne perçoit aucun intéressement à l’exploitation de cette borne.
Deux questions de M. CHESNEL (qui s’est abstenu lors de cette délibération) ont porté sur :
– la gratuité de l’occupation du domaine public, alors que le distributeur de pain paie un loyer ;
– le caractère d’urgence de cette délibération (« il faut se décider avant octobre », selon M. le maire) et le manque d’information.

Encore une fois, la municipalité n’est pas à l’initiative de cet équipement, qui ne répond pas véritablement à une demande identifiée des Saint-Jeannais, mais « c’est gratuit », comme l’a indiqué M. le maire.

(6) Question n°1 de M. Philippe ORRIÈRE :
Cette question a suscité une réaction particulièrement vive du maire Olivier BARRÉ.
M. ORRIÈRE a été directement pris à partie lors de la séance.

📰 À lire sur le Blog
Fin décembre 2025, à moins de trois mois des élections municipales, des irrégularités ont été détectées dans la gestion de la commission de contrôle des listes électorales.

Commission électorale : le maire dans le viseur
Partie 1 : Origines et enjeux de cette anomalie
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Commission électorale : le maire dans l’erreur
Partie 2 : Quand le maire réécrit la loi.
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(7) Intervention de Mme CLASSEAU :
Mme Evelyne CLASSEAU fait allusion à la période du 3 juillet 2020 au 31 mars 2022, durant laquelle le groupe « Saint-Jean Autrement » était composé de M. Denis MORVAN, de M. Frédéric MORIN, de Mme Claire DAZIN et de Mme Marlène ROUSSEAU. Ces quatre membres ont démissionné collectivement lors du conseil municipal du 31 mars 2022. Il est à espérer qu’ils ne se formaliseront pas des propos tenus par Mme CLASSEAU.


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