Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
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La séance de ce conseil municipal ne s’est pas encore tenue.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 22 mai 2026 (1).
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Modification de la composition des commissions municipales.
- Commission de contrôle des listes électorales (2).
- Exercice du droit à la formation pour les élus (3).
- Tarifs extrascolaire et périscolaire — hors juillet.
- Tarifs ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. extrascolaires de juillet 2026.
- Délibération portant organisation générale du temps partiel.
- Protection Sociale Complémentaire (PSCProtection Sociale Complémentaire. ) — Conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents.
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : ??
| M. Olivier BARRÉ |
| Mme Virginie DUFROU |
| M. Sébastien LEON |
| Mme Anne BOULAIN |
| M. Wilson COELHO |
| Mme Sylvie VAN BOURGOGNE |
| M. Alexandre CHASSERIO |
| Mme Clémentine PLESSIS |
| M. Gérard DERBRÉ |
| Mme Delphine GAUDRÉ |
| M. Éric DE LABRIOLLE |
| Mme Corinne LETERTRE |
| M. Erwan MARMIGNON |
| Mme Sarah LOYANT DELIERE |
| M. Yannick PAILLARD |
| Mme Florence LAINET |
| M. Vincent COUROUSSE |
| Mme Marilyne HEMERY |
| M. Pierrick LANDAIS |
Fichier audio
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Procès-verbal
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Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
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Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 28 mai 2026.
2026-36
Questions orales
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Décisions du maire
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Droit de préemption urbain
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Informations du maire
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Commissions municipales
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Notes
Une période de 1 mois et 19 jours s’est écoulée depuis le dernier conseil municipal du 9 avril 2026.
(1) Convocation :
La publicité de cette séance publique se résume à l’affichage de la convocation sur le panneau d’information de la mairie ainsi qu’à sa mise en ligne, le 22 mai 2026, sous la forme d’un lien de téléchargement peu visible sur le site officiel de la mairie.
Aucune publication n’a, par ailleurs, été réalisée sur la page Facebook, sur l’application IntramurosPlateforme internet mutualisée d’informations. , ni dans les rubriques Actualités ou Agenda du site officiel.
Si les obligations légales minimales semblent respectées, la question de l’information effective des habitants peut toutefois être posée. Une communication numérique limitée à un document difficilement accessible sur le site de la commune ne constitue pas nécessairement une information réellement portée à la connaissance du public.
(2) Commission de contrôle des listes électorales :
Cf. Article 19 du code électoral , notamment le paragraphe VII.
🔗 Voir aussi : La commission de contrôle des listes électorales
(3) Exercice du droit à la formation pour les élus :
Le droit à la formation des élus municipaux est encadré principalement par le CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. , notamment les articles L2123-12 à L2123-16.
🔗 Voir aussi : Le droit à la formation des élus municipaux
Pour se faire une idée des formations que les élus peuvent suivre, voir la synthèse des formations suivies par les élus lors de la mandature 2020-2026 (pour la période 2020-2025), établie à la suite d’une question orale en conseil municipal que j’avais proposé à la conseillère Mme DUFROU de poser. Conseil municipal du 2 octobre 2025, note 13.