A propos des décisions du maire.
Le Conseil municipal peut déléguer, par délibération, tout ou partie de ses attributions au maire.
Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune.
🔗 Voir aussi : Les délégations de pouvoir du Conseil municipal au maire
CM Conseil municipal du 9 février 2023
Entre le 16 décembre 2022 et le 9 février 2023
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louages de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières :
| N°347 | 30 ans | 126.00 € | Nouvelle concession |
| N°348 | 30 ans | 126.00 € | Renouvellement concession |
CM Conseil municipal du 30 mars 2023
Entre le 10 février 2023 et le 30 mars 2023
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louages de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Lignes de trésorerie : Remboursement de 15.000 € le 27/02/2023.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : néant.
CM Conseil municipal du 25 mai 2023
Entre le 31 mars 2023 et le 25 mai 2023
Décision D2023-01 Travaux sur le réseau d’eaux pluviales au Clos Begard. Réalisation d’une tranchée, fourniture et pose d’une canalisation. EUROVIA Atlantique Laval, 5 Impasse des frères Lumière, 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL, pour un montant de 13003.32 € TTC.
Décision D2023-02 Achat de matériel de sonorisation pour l’école Élise Freinet. EURL I.E.S. 3 allée de Grèce – Zone des bozées, 53000 LAVAL, pour un montant de 2003.65 € TTC.
Décision D2023-05 : convention de mise à disposition d’un local à l’association « Place au vélo ».
Convention signée le 31 mars 2023 2023.
Pour une mise à disposition le 3 avril 2023.
Décision D2023-06 : convention mise à disposition « Domaine du Closeau ».
Convention signée le 19 avril 2023. (après la mise a disposition).
Pour une mise à disposition le 1er mars 2023.
Le Conseil municipal a été informé de cette décision du maire lors de la séance du 9 novembre 2023.
Soit 6 mois et 21 jours après la signature de la convention.
Décision D2023-07 : convention de mise à disposition « Domaine du Closeau de l’aire ».
Convention signée le 20 avril 2023.
Pour une mise à disposition le 1er mai 2023.
Affectation des propriétés communales : néant.
Tarifs : néant.
Emprunts : néant.
Marchés publics : néant.
Louages de choses :
– Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local dans l’ancienne mairie de 26 m2 situé au 2 rue de l’Ancienne Mairie à l’association « Place au vélo » à compter du 3 avril 2023.
– Convention de mise à disposition à titre gratuit du terrain communal « Le Closeau de l’Aire » parcelle cadastrée AA0118 à M. Fabien THOMINE à compter du 1 mai 2023.
Contrat d’assurance : néant.
Régies comptables : néant.
Acceptation de dons et legs : néants.
Aliénation de biens mobiliers : néant.
Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néants.
Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
Ester en justice : néant.
Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néants.
Lignes de trésorerie :
Remboursement de 15.000 € le 11/05/2023.
Renouvellement adhésion aux associations : néant.
Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières :
| N°349 | 15 ans | 66.00 € | Nouvelle concession |
| N°350 | 15 ans | 66.00 € | Renouvellement concession |
| N°351 | 15 ans | 66.00 € | Nouvelle concession |
CM Conseil municipal du 9 juin 2023
Conseil municipal pour procéder à l’élection des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023.
CM Conseil municipal du 6 juillet 2023
Entre le 26 mai 2023 et le 6 juillet 2023
Décision D2023-03 Renouvellement de la ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. de 50.000 €
Décision D2023-04 Désherbeur Heat-Pulse avec chariot, pour l’atelier communal, auprès de la société VÉRALIA 2 rue de la Cerisaie 35760 SAINT-GRÉGOIRE pour un montant de 2659.09 € TTC.
Décision D2023-08 : convention de mise à disposition d’un local à l’association « Panier Saint-Jeannais ».
Convention signée le 31 mai 2023.
Pour une mise à disposition le 15 juillet 2023.
- Affectation des propriétés communales : néant
- Tarifs : néant
- Emprunts : néant
- Marchés publics : néant
- Louages de choses : Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local à l’ancienne mairie, 2 rue de l’ancienne mairie, à l’association « Le panier Saint-Jeannais » à compter du 15 juillet 2023.
- Contrat d’assurance : néant
- Régies comptables : néant
- Acceptation de dons et legs : néant
- Aliénation de biens mobiliers : néant
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
- Ester en justice : néant
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant
- Lignes de trésorerie :
- Renouvellement ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. de 50.000 € (Décision D2023-03)
- Renouvellement adhésion aux associations : néant
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : néant
CM Conseil municipal du 28 septembre 2023
Entre le 7 juillet 2023 et le 28 septembre 2023
Décision D2023-09 Rénovation d’éclairage dans les bâtiments communaux, travaux réalisés par AA+ Électricité 53210 Soulgé-sur-Ouette, montant 18948.20 € TTC.
Décision D2023-10 Acquisition d’un taille haie pour l’atelier communal, Espace Émeraude 53200 Saint-Fort, montant 1405.49 € TTC.
Décision D2023-11 Acquisition auprès de FCPL 53950 Louverné d’une armoire frigorifique marque Fagor pour la cuisine de l’Aquarelle montant 2844.00 € TTC.
Décision D2023-12 Acquisition auprès de FCPL, 53950 Louverné d’un four de remise à température, marque Fagor, pour le restaurant scolaire, montant 7327.20 € TTC.
Décision D2023-13 Virement de crédits pour l’acquisition d’un four et d’une armoire frigorifique
| Section | Objet / Libellé | Imput. | Opération / Chapitre | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Investissement | Installations de voirie | 2152 | OP460 – Voirie | – 3400.00€ |
| Investissement | Autres | 2188 | OP540 – Aquarelle | +2844.00€ |
| Investissement | Autres | 2188 | 21 Immo. Corpo. | -6328.00€ |
| Investissement | Autres | 2188 | OP640- Resto.scolaire | +6884.00€ |
- Affectation des propriétés communales : néant
- Tarifs : néant
- Emprunts : néant
- Marchés publics : néant
- Louages de choses : néant
- Contrat d’assurance : néant
- Régies comptables : néant
- Acceptation de dons et legs : néant
- Aliénation de biens mobiliers : néant
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
- Ester en justice : néant
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant
- Lignes de trésorerie : néant
- Renouvellement adhésion aux associations : néant
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières :
| N° 352 | 30 ans | 131 € | Nouvelle concession |
| N°354 | 15 ans | 66 € | Nouvelle concession |
| N°13 | 30 ans | Columbarium |
CM Conseil municipal du 9 novembre 2023
Entre le 29 septembre 2023 et le 9 novembre 2023
Décision D2023-14 Acquisition d’une débroussailleuse HUSQVARNA 520IRX pour l’atelier communal, Espace émeraude, 53200 SAINT-FORT. Montant : 521.58€ TTC.
Décision D2023-15 Rénovation de menuiserie, fourniture et pose de deux portes extérieures an aluminium pour les vestiaires de football, travaux réalisés par la SARL GUYON, 53960 BOMCHAMP-LÈS-LAVAL, montant 11256.00€ TTC.
Décision D2023-16 Acquisition après de M.T.E., 53400 POMMERIEUX, d’une vitrine réfrigérée pour mise à disposition à l’association le Panier Saint-Jeannais à l’ancienne Mairie. Montant 2160.00€ TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant
- Tarifs : néant
- Emprunts : néant
- Marchés publics : néant
- Louages de choses :
Convention de mise à disposition à titre gratuit du terrain communal « Domaine du Closeau », parcelle cadastre AA0104 d’une superficie de 77 a 52 ca à M. Jean LOUVEL. - Contrat d’assurance : néant
- Régies comptables : néant
- Acceptation de dons et legs : néant
- Aliénation de biens mobiliers : néant
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
- Ester en justice : néant
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant
- Lignes de trésorerie : néant
- Renouvellement adhésion aux associations : néant
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : néant
CM Conseil municipal du 7 décembre 2023
Entre le 10 novembre 2023 et le 7 décembre 2023
Provision pour l’exercice 2023:
compte 781 (chapitre 78) pour 398.20 €
compte 681 (chapitre 68) pour 955.00 €
- Affectation des propriétés communales : néant
- Tarifs : néant
- Emprunts : néant
- Marchés publics : néant
- Louages de choses : néant
- Contrat d’assurance : néant
- Régies comptables : néant
- Acceptation de dons et legs : néant
- Aliénation de biens mobiliers : néant
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
- Ester en justice : néant
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant
- Lignes de trésorerie : néant
- Renouvellement adhésion aux associations : néant
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : néant
CM Conseil municipal du 25 janvier 2024
Entre le 8 décembre 2023 et le 25 janvier 2024
Décision D2024-01 acquisition d’une tronçonneuse chez HUBERT-AGRI, 53440 Aron, pour un montant de 495.00€. TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant
- Tarifs : néant
- Emprunts : néant
- Marchés publics : néant
- Louages de choses : néant
- Contrat d’assurance : néant
- Régies comptables : néant
- Acceptation de dons et legs : néant
- Aliénation de biens mobiliers : néant
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
- Ester en justice : néant
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant
- Lignes de trésorerie : néant
- Renouvellement adhésion aux associations : néant
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : oui
| N°353 | 30 ans | 131€ | Nouvelle concession. |