Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 21 juin 2024(1).
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Mise à disposition du chalet chemin du halage à la société « Les petits Guidons ».
- Délibération portant désaffectation et aliénation d’un chemin rural après enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... .
- Travaux de voiries.
- Jurés d’assises
- Questions orales.
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 17
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN donne procuration à Dominique SAUZEAU. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est présente. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT est présent. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| M. Paul BRUNET est présent |
| Mme Virginie DUFROU est excusée. |
| Mme Vanessa CHAUVIN est présente. |
| M. Philippe ORRIÈRE est présent. |
| M. René BARDOU est présent. |
| M. Gérard DERBRÉ est présent. |
| Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent(2) |
Secrétaire de séance : Mme Evelyne CLASSEAU.
En application des dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de séance demande au Conseil municipal, de bien vouloir l’autoriser à se faire assister de Mme Isabelle LEFEUVRE.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 avril 2024 est adopté à l’unanimité.
MM. Vincent ANDRÉ, Paul BRUNET, Éric GAMBERT et Philippe ORRIERE, Mmes Vanessa CHAUVIN et Sylvie VAN BOURGOGNE, absents lors du Conseil municipal précedent, ne participent pas à I’approbation du procès-verbal.
Fichier audio
Taille du fichier audio 13.64 Mo.
Minutage audio du Conseil municipal du 27 juin 2024.
| Minutage | Séquence |
|---|---|
| 00:00:00 | Mise en place & Appel. |
| 00:01:15 | Approbation du PV Conseil du 30/04/2024. |
| 00:01:38 | Délibération 2024-33 chalet chemin de halage. |
| 00:06:18 | Délibération 2024-34 désaffection et aliénation d’un chemin rural. |
| 00:10:17 | Échanges sur l’entretien de la voie douce. |
| 00:11:54 | Délibération 2024-35 Travaux de voirie. |
| 00:23:02 | Information du maire – course cycliste. |
| 00:27:50 | Tirage au sort des jurés d’assises. |
| 00:36:10 | Informations décisions du Maire. |
| 00:40:40 | Erreur matérielle élection du 9 juin. |
| 00:45:42 | Révision du schémas de cohérence territoriale (SCoTSchéma de Cohérence Territoriale. ) |
| 00:59:36 | Séance levée à 21h30. |
| Cliquez sur un minutage pour déclencher la lecture de la séquence correspondante. Un deuxième clic met en pause la lecture (lien play/pause). |
|
Procès-verbal
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 27 juin 2024.
2024-33 Mise à disposition – chalet chemin du halage.
2024-34 portant désaffection et aliénation d’un chemin rural après enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... .
2024-35 Travaux de voirie.
Questions orales
Pas de séance de « questions orales » lors de ce Conseil municipal.
Décisions du maire
Entre le 01 mai 2024 et le 27 juin 2024
DÉCISION 2024-05
Acquisition d’une table de tennis de table pour le restaurant scolaire. Fourniture de matériel par MANUTAN COLLECTIVITES, 143 Boulevard Ampère — 79074 NIORT, pour un montant de 1122,18€ T.T.C.
DÉCISION 2024-06
Travaux de reprise d’étanchéité à l’école maternelle Élise FREINET, réalisés par SBEM Bardage et Etanchéité, 9 rue du Chatelier, 53940 SAINT-BERTHEVIN, pour un montant de 1476,48€ T.T.C.
DÉCISION 2024-07
Acquisition de chaises hautes pour le restaurant scolaire. Fourniture de matériel par MAC, 2 rue Louis Renault, ZA de La Morandais — 35190 TINTENIAC, pour un montant de 5191,67€ T.T.C.
DÉCISION 2024-08
Acquisition d’une table de tennis de table pour le foyer des jeunes. Fourniture de matériel par JPP DIRECT 29 rue Gioacchino Rossini – 26007 VALENCE, pour un montant de 1844,59€ T.T.C.
- Affectation des propriétés communales : néant
- Tarifs : néant
- Emprunts : néant
- Marchés publics : néant
- Louages de choses : néant
- Contrat d’assurance : néant
- Régies comptables : néant
- Acceptation de dons et legs : néant
- Aliénation de biens mobiliers : néant
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
- Ester en justice : néant
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant
- Lignes de trésorerie : néant
- Renouvellement adhésion aux associations : néant
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : oui
| N°15 | 15 ans | 425€ | Columbarium. |
Droit de préemption urbain
Informations du maire
Élections législatives
Dimanche 30 juin 2024
Dimanche 7 juillet 2024
INSEE
Le résultat des comptages faisant suite à l’enquête de recensement réalisée en 2024 :
– 1772 bulletins individuels (habitants)
– 753 logements
Le calcul de la DGFDotation Globale de Fonctionnement. s’effectue sur le nombre d’habitants.
Catastrophe naturelle
Une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été envoyée à la Préfecture – Commission interministérielle le mercredi 3 juillet 2024.
Élections européennes
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une erreur matérielle lors des élections européennes du 9 juin dernier. Au moment du report des voix, un décalage a eu lieu. Il a été reporté 13 voix pour la liste Free Palestine alors que c’était pour le Parti animaliste. Un habitant a voté pour le Parti animaliste et nous a alerté suite à la publication des résultats, aucune voix n’était enregistrée pour ce parti sur la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne. Nous avons informé la Préfecture, c’est
maintenant envoyé au Conseil d’État.
Prochain Conseil municipal
Date à définir pour septembre 2024.
Révision du SCoTSchéma de Cohérence Territoriale. (PLUiPlan Local d’Urbanisme intercommunal. )
Le schéma de cohérence territoriale devient caduc et concerne les 34 communes de Laval-Agglomération. Suite à une réunion du SIM (Séance Intercommunale des Maires), nous devons désigner deux référents par secteur. Cette étude se fera jusqu’en 2027, l’idéal serait d’avoir des élus toujours présents pour les prochaines municipales. C’est un travail en équipe à Laval-Agglomération.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de lui faire savoir si quelqu’un est intéressé de travailler sur le sujet.
Chemin du halage
M. Thierry GOBBE indique que le bicouche sera fait sur le chemin du halage en septembre.
(Cf. Procès-verbal : délibération 2024-33)
Jurés d’assises — Année 2024
En application des articles 259 à 267, A36-12 et A36-13 du code de procédure pénale, il y a lieu de procéder comme chaque année, à un tirage au sort des personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’assises pour l’année 2025.
Pour la commune de Saint-Jean-Sur-Mayenne, le Maire procède au tirage de six noms à partir des listes électorales :
1) M. HAVARD Stéphane
2) M. BERTRON Maxime
3) Mme LECOMTE (HERRIAUX) Chantal
4) Mme DOINNEAU (POTTIER) Danielle
5) M. LEDUC Hippolyte
6) M. ROBIN Éric
Commissions municipales
Réunions entre le 01 mai 2024 et le 27 juin 2024
Commission Finances :
Réunion du mardi 18 juin 2024 : Situation financière 2023, point sur les finances 2024, mission LMALaval Mayenne Aménagements. /salle de l’Aquarelle, devis investissement et prime IFSEIndemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise.... .
Commission Urbanisme – Travaux :
Réunion du mardi 14 mai 2024 : travaux de voirie/ choix de l’entreprise, chalet chemin du halage – convention pour toilettes sèches.
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Aucune information donnée.
Commission Appel d’offre – Marchés publics :
Aucune information donnée.
Commission Appel d’offre (CAOLa Commission d’Appel Offres. ) :
Aucune information donnée.
Aquarelle COPILCOmité de PILotage. :
Réunion le mardi 4 juin 2024.
Notes
Une période 1 mois et 28 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 30 avril 2024.
(1) Publicité de la convocation : Cette convocation apparaît dans l’agenda des évènements sur le site officiel de la Mairie le vendredi 21 juin 2024. Elle sera affichée le samedi 24 juin 2024 sur l’application IntramurosPlateforme internet mutualisée d’informations. et sur la page Facebook officielle de la Mairie.
(2) La dernière apparition de M. ANDRÉ à un Conseil municipal datait du 6 juillet 2023. Pendant 11 mois et 20 jours M. ANDRÉ n’a pas assisté aux réunions du Conseil municipal.