Délibération 2024-23
Servitude de passage terrain privé de la commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 mars 2024.
Thématique : Chaffenay
Délibération 2023-44
Échange de terrain zone de Chaffesnay. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 novembre 2023.
Délibération 2021-69
Vente de parcelle communale déclassée à Chaffenay. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 décembre 2021.
Délibération 2020-49
Désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle à Chaffenay. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 19 novembre 2020.