A propos des questions orales.
- Les questions présentées ci-dessous sont principalement des résumés des « questions orales » posées par les conseillers municipaux lors des conseils municipaux.
- Une question orale résumée par écrit, même avec le plus grand soin, ne peut restituer toutes les nuances de la pensée de son auteur.
- Pour une information complète sur ces « questions orales », il convient de se référer au fichier audio et/ou au procès-verbal du conseil municipal concerné.
- Les questions spontanées intervenant au cours des débats du conseil municipal ne sont pas présentées ici. Pour celles-ci, il est recommandé de consulter le fichier audio du conseil municipal lorsqu’il est disponible.
🔗 Voir aussi : L’encadrement des questions orales et écrites du Conseil municipal
CM Conseil municipal du 29 janvier 2026
Pas de séance de « questions orales » lors de ce Conseil municipal.
Cette question de M. ORRIÈRE est survenue en fin de séance du conseil municipal. Comme elle figure sur le procès-verbal de cette séance, elle a été reprise ici.
Question : Est-il prévu d’enlever le panneau d’affichage qui ne fonctionne plus ?
Réponse : Monsieur le Maire annonce que Laval Agglomération a payé de la maintenance pour des panneaux d’affichage sur les communes de I’ex-pays de Loiron, Olivet notamment. L’agglomération Lavalloise propose une étude sur la participation au financement des panneaux digitaux pour les communes intéressées.
CM Conseil municipal du 5 mars 2026
Question de M. ORRIÈRE
Question N° 1 :
La réunion de la Commission de Contrôle des listes électorales du 11 décembre s’est tenue dans une composition non conforme à la législation. Il a été nécessaire de procéder à des mises en conformité avec le droit administratif pour la dernière réunion tenue le 19 février afin d’éviter les risques juridiques pouvant aller jusqu’à l’annulation des prochaines élections municipales. Comme discuté à l’occasion de ces mises en conformité, je vous remercie d’informer l’ensemble des conseillers de cette situation et des mesures prises.
📰 À lire sur le Blog
Fin décembre 2025, à moins de trois mois des élections municipales, des irrégularités ont été détectées dans la gestion de la commission de contrôle des listes électorales.
Commission électorale : le maire dans le viseur
Partie 1 : Origines et enjeux de cette anomalie
→ Lire l’article
Commission électorale : le maire dans l’erreur
Partie 2 : Quand le maire réécrit la loi.
→ Lire l’article
Question de M. DERBRÉ
Question N° 1 :
Lors du conseil du 5 mars, je souhaiterais que le conseil étudie les conditions de cession de la route de la Chaumeraie à la commune par le département en 2012. En effet, si l’état de vétusté, voire de péril, du mur de soutènement n’est pas mentionné dans l’acte, il y a une cession avec vice caché. Est-ce une condition suffisante pour demander au conseil, par délibération, de demander au maire de faire le nécessaire pour faire annuler cette cession.