SJ'M 53 .fr

Convocation datée du 26 juin 2026 ⁽¹⁾.

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
• Règlement intérieur du conseil municipal ⁽²⁾.
• Remboursement des frais de déplacement des élus.
• Tarification du restaurant scolaire.
• Règlement intérieur du restaurant scolaire.
• Travaux de rénovation et extension de la salle des loisirs l’Aquarelle — Validation des avenants aux marchés de travaux ⁽³⁾
• Demande de subvention départementale au titre du Contrat de territoireContrat d’investissement pluriannuelle départemental. — dotation communale pour les travaux d’extension et de rénovation de la salle de l’Aquarelle.
• Ouverture d’une ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. .
• Accroissement temporaire d’activité dans la filière technique.
• Délibération portant adhésion au dispositif de signalement proposé par le CDGCentres De Gestion. de la Mayenne ⁽⁴⁾.
• Jurés d’assises.

Une période de 1 mois et 4 jours s’est écoulée depuis le dernier conseil municipal du 28 mai 2026.

(1) Convocation :
La publicité de cette séance publique se limite, à ce jour, à l’affichage de la convocation sur le panneau d’information de la mairie ainsi qu’à sa mise en ligne, le 26 juin 2026, sous la forme d’un lien de téléchargement peu visible sur le site officiel de la commune.

À la date de rédaction de cette page, aucune communication n’a été réalisée sur la page Facebook de la commune, sur l’application IntramurosPlateforme internet mutualisée d’informations. , ni dans les rubriques Actualités ou Agenda du site officiel, bien que ce dernier ait retrouvé une activité au cours des dernières semaines. Cette situation est susceptible d’évoluer d’ici la tenue de la séance.

Si les obligations légales minimales semblent respectées, la question de l’information effective des habitants peut toutefois être posée. Une communication numérique limitée à un document difficilement accessible sur le site de la commune ne constitue pas nécessairement une information réellement portée à la connaissance du public.

(2) Règlement intérieur du conseil municipal :
Pour la mandature 2026-2032, le conseil municipal a jusqu’au 20 septembre 2026 pour établir son propre règlement intérieur. (article L.2121-8 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement.
Cf. Règlements Intérieurs du Conseil Municipal

(3) Projet de rénovation/extension salle Aquarelle :
Cf. Délibérations Rénovation Aquarelle

(4) Dispositif de signalement du Centre De Gestion de la Mayenne :
Le dispositif de signalement est une procédure sécurisante pour les agents victimes ou témoins. Cette procédure permet, sous couvert de l’anonymat, de signaler des agissements de harcèlement moral ou de violence sexuelle ou sexiste sur une plateforme spécialisée et de bénéficier d’une écoute psychologique.
Le dispositif signalement sur le site officiel du CDGCentres De Gestion. 53.