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05/03/2026 2026-14 Délibération du conseil municipal
DÉLIBÉRATION POUR LE VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L'ANNÉE 2026.
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13/03/2025 2025-14 Délibération du conseil municipal
DÉLIBÉRATION POUR LE VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025.
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28/03/2024 2024-17 Délibération du conseil municipal
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024.
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30/03/2023 2023-14 Délibération du conseil municipal
DÉLIBÉRATION PORTANT FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2023.
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31/03/2022 2022-20 Délibération du conseil municipal
VOTE DES TAUX D'IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2022.
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08/04/2021 2021-27 Délibération du conseil municipal
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2021.
Thématique : Impôts-locaux
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Les impôts locaux en France comprennent principalement la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, servant à financer les collectivités locales comme les communes.
Les impôts locaux sont calculés sur la base de la valeur locative cadastrale au 1er janvier de l’année d’imposition, revalorisée en fonction des modifications apportées au bien. Les taux d’imposition sont votés par les collectivités locales.
