SJ'M 53 .fr

Délibération 2026-15

Approbation du Budget primitif 2026.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 5 mars 2026

Délibération 2026-14

Délibération pour le vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 5 mars 2026

Délibération 2026-13

Affectation des résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2025.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 5 mars 2026

Délibération 2026-12

Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 5 mars 2026

Délibération 2026-02

Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement par anticipation.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 29 janvier 2026

Délibération 2025-46

Rémunération des saisonniers – Année 2026. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 11 décembre 2025

Délibération 2025-45

Participation de la collectivité à la Protection Sociale Complémentaire Santé des agents à compter du 1er janvier 2026. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 11 décembre 2025

Délibération 2025-42

Décision modificative n°1. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 2 octobre 2025

Délibération 2025-39

Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement des travaux de rénovation et extension de la salle des loisirs l’Aquarelle. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 2 octobre 2025

Réalisation d’un prêt relais en attente du reversement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) concernant les travaux de la salle. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 19 juin 2025

Délibération 2025-15

Approbation du Budget primitif 2025. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 13 mars 2025

Délibération 2025-14

Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 13 mars 2025

Délibération 2025-11

Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) 2024. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 13 mars 2025

Délibération 2025-10

Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 13 mars 2025

Délibération 2024-47

Décision modificative n°1 – Budget commune. Conseil municipal du jeudi 7 novembre 2024

Délibération 2024-44

Reversement du Foncier Bâti Économique à Laval-Agglomération. Conseil municipal du jeudi 3 octobre 2024

Délibération 2024-37

Admission en non-valeur Conseil municipal du jeudi 3 octobre 2024.

Délibération 2024-36

Compte Financier Unique (CFU) Conseil municipal du jeudi 3 octobre 2024.

Délibération 2024-18

Approbation du Budget primitif 2024. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 mars 2024.

Délibération 2024-17

Vote des taux des impôts directs locaux 2024. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 mars 2024.

Thématique : Finances