A propos des décisions du maire.
Le Conseil municipal peut déléguer, par délibération, tout ou partie de ses attributions au maire.
Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune.
🔗 Voir aussi : Les délégations de pouvoir du Conseil municipal au maire
CM Conseil municipal du 29 janvier 2026
Entre le 12 décembre 2025 et le 29 janvier 2026
DÉCISION 2025-13 Fourniture et pose de stores pour le restaurant scolaire, pour un montant de 1 176€ T.T.C. par l’entreprise GUYON de Bonchamp-lès-Laval.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louages de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Lignes de trésorerie : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : une reprise de concession.
| N°363 | 30 ans | 131 € | Concession nouvelle |
CM Conseil municipal du 5 mars 2026
Entre le 29 janvier 2026 et le 5 mars 2026
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louages de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Lignes de trésorerie : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : oui
| N°364 | 15 ans | 66.00 € | Renouvellement concession |
| N°365 | 30 ans | 66.00 € | Renouvellement concession |
| N°6 | 15 ans | 425.00 € | Columbarium |
| N°9 | 15 ans | 425.00 € | Columbarium |
CM Conseil municipal du 20 mars 2026
Séance d’installation du Conseil municipal de la mandature 2026-2032.
CM Conseil municipal du 9 avril 2026
Entre le 20 mars 2026 et le 9 avril 2026
DÉCISION 2026-01 Fourniture et pose de faïences au restaurant scolaire par la société SOL2000 à l’huisserie pour un montant de 1 242.00 € TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louages de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Lignes de trésorerie : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : néant.