A propos des décisions du maire.
Le Conseil municipal peut déléguer, par délibération, tout ou partie de ses attributions au maire.
Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune.
🔗 Voir aussi : Les délégations de pouvoir du Conseil municipal au maire
CM Conseil municipal du 3 février 2022
Entre le 10 décembre 2021 et le 3 février 2022
Décision D2021-20 Acquisition et pose d’une enseigne pour la bibliothèque, entreprise Alpha Signalétic de Laval pour un montant de 1170.00 € TTC.
Décision D2021-21 Acquisition d’un véhicule Kangoo éléctrique, entreprise Univers Occasion 71960 PRISSE pour un montant de 8900.00 € TTC.
Décision D2022-01 Travaux électrique et de plomberie dans les sanitaires école maternelle Élise Freinet, SARL DALIBARD 53810 CHANGÉ pour un montant de 5323.20€ TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néants.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néants.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néants.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières :
| N°340 | 50 ans | 126.00 € | Concession |
| N°341 | 50 ans | 210.00 € | Concession |
| N°342 | 30 ans | 210.00 € | Concession |
| N°343 | 15 ans | 63.00 € | Concession |
CM Conseil municipal du 3 mars 2022
Entre le 4 février 2022 et le 3 mars 2022
Décision D2022-02 Acquisition de matériel informatique pour le centre de loisir « La Capucine » société INMAC WSTORE, pour un montant de 2178.02 € TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néants.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néants.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néants.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières : néant.
CM Conseil municipal du 31 mars 2022
Entre le 4 mars 2022 et le 31 mars 2022
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néants.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néants.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néants.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières : néant.
CM Conseil municipal du 12 mai 2022
Entre le 1 avril 2022 et le 12 mai 2022
Décision D2022-03 Acquisition de matériel informatique pour l’école Élise Freinet par la société CONTY, 143 rue de Paris, 53000 LAVAL, pour un montant de 4920.00 € TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néants.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néants.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néants.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières : néant.
CM Conseil municipal du 9 juin 2022
Entre le 13 mai 2022 et le 9 juin 2022
Décision D2022-04 Réalisation d’un diagnostique technique pour repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation des travaux de la rue Maurice Courcelle par la société AC Environnement, 1 rue d’Ouessant, 35760 SAINT-GRÉGOIRE, pour un montant de 3194.40 € TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières : néant.
CM Conseil municipal du 7 juillet 2022
Entre le 10 juin 2022 et le 7 juillet 2022
Décision D2022-05 Acquisition d’une tondeuse. Société AL Motoculture,ZA d’Archer 53240 ANDOUILLÉ, pour un montant de 650.00 € TTC.
Décision D2022-06 Installation d’une climatisation pour le local informatique de la Mairie. Société DALKIA, ZI la Boutellerie à SAINT-BERTHEVIN. Montant 2640.00 € TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières : néant.
CM Conseil municipal du 29 septembre 2022
Entre le 8 juillet 2022 et le 29 septembre 2022
Décision D2022-07 Installation de volets roulants sur le fenêtres du dortoir de la garderie. Entreprise GUYON Gustave & Fils, ZI de la Chambrouillère, 53960 BONCHAMP, pour un montant de 1272.00 € TTC.
Décision D2022-08 Modification de la porte d’entrée du restaurant scolaire. Entreprise GUYON Gustave & Fils, ZI de la Chambrouillère, 53960 BONCHAMP, pour un montant de 1032.00 € TTC.
Décision D2022-09 Acquisition de table PMRPersonnes à Mobilité Réduite. , banquettes, bancs et poubelles. Entreprise ESPACE Créatif, PA de l’Oseraye – 9 avenue du cœur de l’Ouest, 44390 PUCEUL, pour un montant de 6453.86 € TTC.
Décision D2022-10 Versement d’un capital décès pour un agent fonctionnaire décédé avant l’age de la retraite. Capital de 18338.76 €.
Décision D2022-11 Entreprise EURL AA+ ÉLECTRICITÉ, 27 route de Laval, 53210 SOULGÉ-SUR-OUETTE :
- Modification d’électricité dans les toilettes de la garderie. Montant 521.20 € TTC.
- Modification d’électricité dans les toilettes du restaurant scolaire. Montant 405.47 € TTC.
- Création de 3 lignes d’alimentation électrique pour le futur self-service du restaurant scolaire. Montant 1463.82€ TTC.
- Installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique à l’atelier. Montant 466.12 € TTC.
Décision D2022-12 Auscultation et diagnostic technique avec fourniture d’un rapport avant la réalisation des travaux de voirie de la rue Maurice Courcelle. Entreprise : Laboratoire CBTP, 3 rue Lépine, ZA la Richardière, 35532 NOYAL-SUR-VILAINE. Montant : 3609.00 € TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néants.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néants.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néants.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de reprise de concessions dans les cimetières : néant.
CM Conseil municipal du 24 novembre 2022
Entre le 30 septembre 2022 et le 24 novembre 2022
Décision D2022-13 Acquisition d’une cabane pour l’école Élise Freinet. Entreprise France Collectivités, 55A, Allée de l’Argentine 30900 NÎMES, pour un montant de 1792.80 € TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. :
- Le 21/10/2022 : demande de tirage de 30 000 € suite à la délibération 2022-41 du 07/07/2022 .
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de reprise de concessions dans les cimetières :
| N°344 | 30 ans | 126.00 € | Concession |
| N°345 | 30 ans | 126.00 € | Concession |
| N°12 | 30 ans | 840.00 € | Columbarium |
CM Conseil municipal du 15 décembre 2022
Entre le 25 novembre 2022 et le 15 décembre 2022
Décision D2022-14 Remplacement de robinets au restaurant scolaire, fourniture et pose de 2 colonnes de 6 robinets Entreprise SAS GEORGES & FOUCHER, 210 avenue des Français libre, 53000 LAVAL, pour un montant de 2677.40 € TTC.
Décision D2022-15 Travaux de rénovation au restaurant scolaire, fourniture et pose de protection en bas de murs. Entreprise MARCHAND, 43 rue du Bourny, 53000 LAVAL pour un montant de 4760.36 TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de reprise de concessions dans les cimetières :
| N°346 | 15 ans | 63.00 € | Concession |
CM Conseil municipal du 9 février 2023
Entre le 16 décembre 2022 et le 9 février 2023
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louages de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières :
| N°347 | 30 ans | 126.00 € | Nouvelle concession |
| N°348 | 30 ans | 126.00 € | Renouvellement concession |