Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 19 novembre 2022 (1).
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Désignation d’un correspondant défense.
- Désignation d’un Délégué à la Protection des Données DPODélégué à la Protection des Données. – RGPDRèglement Général sur la Protection des Données.....
- Adhésion au contrat de couverture des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Mayenne.
- Création de poste d’un agent technique.
- Lancement d’une procédure de publicité pour la mise à disposition d’espaces publics pour la création d’une ombrière.
- Demande de modification du PLUiPlan Local d’Urbanisme (intercommunal). (2).
- Décision modificativeModification du budget en cours d’exercice. N°3 – Budget Commune.
- Tarifs du restaurant scolaire.
- Laval Agglomération : rapport d’activité 2021.
- Questions orales.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 17
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est présente. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT est présent. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| Mme Vanessa CHAUVIN est présente. |
| M. Philippe ORRIÈRE est présent. |
| M. René BARDOU est présent. |
| M. Gérard DERBRÉ est présent. |
| Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente. |
| M. Vincent ANDRÉ donne procuration à M. Dominique SAUZEAU. |
Secrétaire de séance : Mme Élisabeth ROBIN.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Documents de la séance du conseil
Convocation et ordre du jour :
- 2022-CM11-2443.66 KioCONVOCATION ET ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/11/2022
Procès verbal :
- 2022-PV11-243.26 MioPROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/11/2022
Liste des délibérations :
- 2022-FD11-243.59 MioFICHIER PDF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/11/2022
Délibérations :
- 2022-60266.92 KioDÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE.
- 2022-61500.5 Kio
- 2022-62551.11 KioADHÉSION CONTRAT DE COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSÉ PAR LE CDGCentres De Gestion. DE LA MAYENNE.
- 2022-63393.2 KioCRÉATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE.
- 2022-64494.65 KioPROCÉDURE DE PUBLICITÉ – MISE À DISPOSITION D'ESPACE PUBLICS : CRÉATION D'UNE OMBRIÈRE.
- 2022-65403.48 KioPLUIPlan Local d’Urbanisme (intercommunal). DE LAVAL-AGGLOMÉRATION - MODIFICATION N°2 - PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE MODIFICATION.
- 2022-66418.43 KioDÉCISION MODIFICATIVEModification du budget en cours d’exercice. N°3 - BUDGET COMMUNE.
- 2022-67399.44 KioTARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE.
- 2022-68268.06 KioRAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 DE LAVAL-AGGLOMÉRATION.
Fichier audio
Taille du fichier audio 33.6 Mo.
Minutage audio du Conseil municipal du 24 novembre 2022
| Minutage | Séquence |
|---|---|
| 00:00:00 | Appel – mise en place. |
| 00:02:00 | Approbation du procès-verbal du Conseil du 29/09/2022. |
| 00:02:50 | Délibération 2022-60 Désignation correspondant défense. |
| 00:07:26 | Délibération 2022-61 Désignation délégué RGPDRèglement Général sur la Protection des Données..... |
| 00:11:38 | Délibération 2022-62 Adhésion contrat risques statutaires. |
| 00:17:01 | Délibération 2022-63 Création poste agent technique. |
| 00:29:45 | Délibération 2022-64 Lancement procédure de publicité pour le projet des ombrières. |
| 01:04:55 | Délibération 2022-65 Modification N°2 PLUiPlan Local d’Urbanisme (intercommunal).. |
| 01:13:05 | Délibération 2022-66 Décision modificativeModification du budget en cours d’exercice. N°3 – Budget commune. |
| 01:28:12 | Délibération 2022-67 Tarifs restaurant scolaire. |
| 01:43:40 | Délibération 2022-68 Rapport activité Laval-Agglomération 2021. |
| 01:43:59 | Décisions du maire. |
| 01:45:25 | Question N°1 M. ORRIÈRE. |
| 01:50:50 | Question N°2 M. ORRIÈRE. |
| 01:59:29 | Question N°3 M. ORRIÈRE. |
| 02:02:30 | Échanges en mode Café du commerceDébats qui dérivent du sujet initialement posé..... |
| 02:12:33 | Présentation de M. BARDOU de l’association “La place au vélo”. |
| 02:22:07 | Informations piste cyclable St-Jean/Changé. |
| 02:26:40 | Séance levée à 23h05. |
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Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 24 novembre 2022.
- 2022-60 Désignation d’un correspondant défense.
- 2022-61 Désignation d’un délégué à la protection des données DPODélégué à la Protection des Données. – RGPDRèglement Général sur la Protection des Données.....
- 2022-62 Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Mayenne.
- 2022-63 Création d’un poste d’agent technique.
- 2022-64 Délibération phase 1 : Réception manifestation d’intérêt spontanée – Lancement d’une procédure de publicité pour la mise à disposition d’espace publics pour la création d’une ombrière.
- 2022-65 Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUiPlan Local d’Urbanisme (intercommunal).) de Laval-Agglomération – Modification N°2 – présentation des dossiers de modification.
- 2022-66 Décision modificativeModification du budget en cours d’exercice. N°3 – Budget Commune.
- 2022-67 Tarifs du restaurant scolaire.
- 2022-68 Rapport d’activité 2021 de Laval-Agglomération.
Questions orales
Questions de M. ORRIÈRE
Question N°1 sur la mise en ligne sur le site officiel de la Mairie des fichiers audios des Conseils municipaux.
Question N°2 sur la mise à disposition des conseillers municipaux de documents de synthèses sur l’activité des agents communaux.
Question N°3 sur la suite que compte donner la municipalité sur le projet de MAMMaisons d’Assistants Maternels. porté par 4 assistantes maternelles.
Décisions du maire
Entre le 30 septembre 2022 et le 24 novembre 2022
Décision D2022-13 Acquisition d’une cabane pour l’école Élise Freinet. Entreprise France Collectivités, 55A, Allée de l’Argentine 30900 NÎMES, pour un montant de 1792.80 € TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Ligne de trésorerieDispositif de financement temporaire d'avance de trésorerie. :
- Le 21/10/2022 : demande de tirage de 30 000 € suite à la délibération 2022-41 du 07/07/2022 .
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de reprise de concessions dans les cimetières :
| N°344 | 30 ans | 126.00 € | Concession |
| N°345 | 30 ans | 126.00 € | Concession |
| N°12 | 30 ans | 840.00 € | Columbarium |
Droit de préemption urbain
Droit de préemption urbain: néant.
Informations du maire
- Stationnement : Travaux du plateau rue Saint-Trêche .
- Retour d’enquête distributeur de pain.
- Cérémonies des vœux 2023 :
- Vœux aux Saint-Jeannais le 14 janvier à 15h.
- Vœux du personnel le 13 janvier 2023 à 19h.
- Plantation le long de l’Ernée d’une haie bocagère le samedi 3 décembre 2022 à 14h.
- Illumination de Noël sur la commune le mercredi 30 novembre 2022.
- Bulletin communal : prévu pour mi-janvier.
- Les Valinières : Travaux par le JAVOLe syndicat Jouanne – Affluents Laval – Vicoin – Ouette. sur le ruisseau de la Morinière.
- Prochain Conseil municipal le jeudi 15 décembre 2022.
Commissions municipales
Réunion entre le 30 septembre 2022 et le 24 novembre 2022
Commission Finance :
Réunion le mardi 16 novembre 2022 : Point sur les finances. Décision modificativeModification du budget en cours d’exercice. N°3. Renouvellement du contrat d’assurances statutaires.
Commission Urbanisme – Travaux :
Réunion le lundi 26 octobre 2022 : Projets divers 2023.
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Réunion le jeudi 27 octobre 2022 : Choix d’une application pour smartphone. Validation des informations Saint-Jeannaises et distribution. Plantation de la haie le long de l’Ernée.
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Réunion le mercredi 5 octobre 2022 : Tarification 2023 pour le Restaurant scolaire.
Notes
Une période de 1 mois et 25 jours (56 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal.
( 1 ) La date de convocation et la date d’affichage de la convocation sur le procès verbal sont incompatibles avec la date de rédaction de la convocation.
( 2 ) Délibération 2022-65 PLUiPlan Local d’Urbanisme (intercommunal). de laval-agglomération
STJSM-AB0077242.25 Kio modification n°2 – parcelle AB0077
STJSM-A0259194.69 Kio modification n°2 – parcelle 0A0259