Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 25 mars 2022.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Rémunération des animateurs saisonniers.
- Avis de la commune relatif à l’adhésion de la communauté de commune du Pays de Meslay-du-Grez au syndicat mixte fermé Territoire d’Énergie Mayenne.
- Approbation du Compte de Gestion 2021.
- Approbation du Compte Administratif 2021.
- Affectation des résultats du Compte Administratif 2021.
- Subventions de fonctionnement aux associations.
- Subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. .
- Subvention de fonctionnement pour le CCASCentre Communal d'Action Sociale. .
- Vote des taux d’impôts directs locaux 2022.
- Budget primitif 2022.
- Questions orales.
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 16
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est présente. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT est présent. |
| M. Yann BOUVIER donne procuration à M. Thierry GOBBE. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est excusée. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| M. Paul BRUNET est présent |
| M. Frédéric MORIN est présent. |
| Mme Claire DAZIN donne procuration à M. Denis MORVAN. |
| M. Denis MORVAN est présent. |
| Mme Marlène ROUSSEAU est présente. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Julien MEIGRET est présent. |
| Mme Vanessa CHAUVIN est présente. |
Secrétaire de séance : Mme Élisabeth ROBIN.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité :
1 vote contre : Monsieur Jean-Fabien CHESNEL,
2 abstentions : Mme Marlène ROUSSEAU et M. Frédéric MORIN.
Les élus absents lors de la séance précédente n’ont pas pris part au vote :
Mme Virgine DUFROU et M. Julien MEIGRET.
Démissions d’élus en cours de séance du Conseil municipal :
Juste avant le débat concernant la délibération 2022-13 sur l’approbation du compte Administratif 2021 , les quatre élus de la liste « Saint Jean Autrement » démissionnent collectivement de leurs mandats de conseillers municipaux.
M. Denis MORVAN, après avoir lu un courrier justifiant cette démission collective quitte la salle du conseil, accompagné de M. Marlène ROUSSEAU et de M. Frédéric MORIN.
Article Ouest-France suite à la démission des conseillers municipaux de l’opposition.
Fichier audio
Le fichier audio de ce conseil municipal est absent de la base.
Procès-verbal
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 31 mars 2022.
- 2022-10 Rémunération des animateurs saisonniers.
- 2022-11 Avis de la commune relatif à l’adhésion de la communauté de commune de pays de Meslay-du-Grez au syndicat mixte fermé Territoire d’Énergie Mayenne.
- 2022-12 Vote du Compte de Gestion 2021 – Budget commune.
- 2022-13 Approbation du compte Administratif 2021 – Budget commune.
- 2022-14 Affectation des résultats sur l’année 2022 – Budget commune
- 2022-15 Vote des subventions de fonctionnement aux associations :
- Association de pêche d’Andouillé.
- Mayenne Nature Environnement.
- Amicale des Anciens d’AFNAfrique Française du Nord. .
- A la Rencontre du Passé … de Saint-Jean-sur-Mayenne.
- Comité d’animation de Saint-Jean-sur-Mayenne.
- École Élise Freinet : APEAAssociation des Parents d'Élèves et Amis de l’école...
- École Sainte-Mairie : APELAssociation de Parents d'élèves de l'Enseignement Libre de...
- U.S. St Jean sur Mayenne Football.
- A.S. Saint Jean Pétanque.
- U.S. St Jean sur Mayenne – Section fléchettes.
- Cyclos & randonneurs Saint-Jeannais.
- St Jean sur Mayenne VTT-Running.
- 2022-16 Subvention à l’association Génération Mouvement.
- 2022-17 Subvention à l’association de Défense Contre les Ennemis des Cultures.
- 2022-18 Subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. – année 2022(1).
- 2022-19 Versement d’une subvention de fonctionnement au budget du CCASCentre Communal d'Action Sociale. .
- 2022-20 Vote des taux d’impôts directs locaux 2022.
- 2022-21 Vote du budget primitif 2022.
Questions orales
Questions de Mme Virginie DUFROU.
Question N°1 sur la vice-présidence vacante de la Commission Finance.
Question N°2 sur les règles précises de publication et de retrait des comptes rendus et des délibérations du Conseil municipal. Question déjà posé lors du précédent Conseil municipal.
Décisions du maire
Entre le 4 mars 2022 et le 31 mars 2022
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néants.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néants.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néants.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières : néant.
Droit de préemption urbain
Informations du maire
- Le département souhaite acquérir 848 m2 de terrain pour réaliser une piste cyclable entre Changé et Saint-Jean-sur-Mayenne.
(N.d.É : Cette information figure sur le compte rendu mais pas sur le procès-verbal de ce Conseil municipal.) - Informations concernant le recours au tribunal administratif pour le nom de la route de la Chaussonnerie. M. le Maire a décidé et averti l’avocate de procéder à son dessaisissement pour ne pas obérer les finances de la commune. Il a déjà été versé 2000 euros pour cette saisie de l’avocate. Nous avions prévu 4000 €.
Concernant le dernier article qui est paru récemment au Journal officiel qui indique clairement que le maire est autorisé à dénommer les voies aussi bien publiques que privées ouvertes à la circulation. Il a été décidé de faire un dessaisissement qu’elle ne plaide pas que nous attendrons le jugement du Tribunal de Nantes et au cas où nous pourrions toujours faire appel de la décision. M. le maire rappelle que l’autre affaire au Tribunal Administratif concernant un excès de pouvoir. Suite à la parution d’un article sur les dénominations des voies, on avait dénommé la voie avant la parution de celui-ci. L’affaire est en instruction, en attente de la suite des événements. - Élection présidentielle les 10 et 24 avril 2022.
(N.d.É : Cette information figure sur le compte rendu mais pas sur le procès-verbal de ce Conseil municipal.) - Prochain Conseil municipal le jeudi 12 mai 2022.
Commissions municipales
Réunions entre le 4 mars 2022 et le 31 mars 2022
Commission Finance :
Réunion le mardi 8 mars 2022 : Subventions. Compte administratif et compte de gestion. Budget primitif 2022.
Réunion le mardi 22 mars 2022 : Budget primitif 2022.
Commission Urbanisme – Travaux :
Réunion le mercredi 9 mars 2022 : Convention pour mise à disposition d’une parcelle rue du moulin du Boisseau. Analyse des devis réceptionnés.
Réunion le lundi 28 mars 2022 : Convention pour mise à disposition d’une parcelle rue du moulin du Boisseau. Devis divers.
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Réunion le jeudi 10 mars 2022 : Brèves : charte graphique, brève de mars. Choix du logo.
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Réunion le lundi 21 mars 2022 : Convention entre Saint-Germain-le-Fouilloux et Saint-Jean-sur-Mayenne. Budget 2022.
Notes
Une période 28 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 3 mars 2022.
(1).Subvention OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. :
Circulaire départementale du 27 juin 2022 : Coût moyen départemental de fonctionnement par élève dans les écoles publiques de la Mayenne pour les années scolaires 2022/2023 et 2023/2024 (financement des écoles privée sous contrat d’association).