Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 22 septembre 2023.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Budget commune – Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°1.
- Convention Territoriale Globale (CTGConvention Territoriale Globale. ) avec la Caisse d’Allocations Familiales.
- Règlement intérieur de la garderie et de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. ).
- Règlement intérieur du Restaurant scolaire.
- Tarification du repas des aînés.
- Installations classées (ICPEInstallation Classée pour la Protection de l'Environnement. ) BRIDOR – Enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... .
- Questions orales.
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 17
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est présente. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT est présent. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS donne procuration à Mme Rachel MERY-BEAUGRAND. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| Mme Vanessa CHAUVIN est présente. |
| M. Philippe ORRIÈRE est présent. |
| M. René BARDOU est présent. |
| M. Gérard DERBRÉ est présent. |
| Mme VAN BOURGOGNE Sylvie est présente. |
| M. Vincent ANDRÉ est absent. |
Secrétaire de séance : Mme Élisabeth ROBIN.
Le procès verbal de la séance du 6 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.
M. Dominique SAUZEAU, M. Eric GAMBERT, Mme Rachel MERY-BEAUGRAND, Mme Clémentine PLESSIS, M. Paul BRUNET et M. René BARDOU absents lors de cette séance, ne participent pas au vote.
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Minutage audio du Conseil municipal du 28 septembre 2023
| Minutage | Séquence |
|---|---|
| 00:00:00 | (Il est 20h30 passée) |
| 00:00:35 | Mise en place – Appel. |
| 00:01:55 | Adoption du procès verbal du Conseil du 6 juillet 2023. |
| 00:03:40 | 2023-37 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°1 – Budget commune. |
| 00:05:20 | 2023-38 Convention Territoriale Globale (CTGConvention Territoriale Globale. ) avec la Caisse d’Allocations Familiales. |
| 00:19:10 | 2023-39 Règlement intérieur de la garderie et de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement. |
| 00:32:16 | 2023-40 Règlement intérieur du Restaurant scolaire. |
| 00:39:54 | 2023-41 Tarification du repas des aînés. |
| 00:42:38 | 2023-42 Enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... – Installations classées (ICPEInstallation Classée pour la Protection de l'Environnement. ) BRIDOR. |
| 00:50:16 | Décisions du maire & informations. |
| 00:52:58 | Renonciations. |
| 00:53:58 | Informations de cession d’un terrain à la commune. |
| 01:01:02 | M. le maire est perdu dans ses papiers |
| 01:01:57 | Q.N°1 M. ORRIÈRE Sur la transmission de messages aux conseillers. |
| 01:07:38 | Q.N°2 M. ORRIÈRE Sur la conception du fonctionnement du Conseil municipal. |
| 01:13:19 | Intervention de M. GAMBERT sur marathon des écluses. |
| 01:19:30 | Intervention de Mme DUFROU. |
| 01:19:55 | Intervention de M. ORRIÈRE. |
| 01:20:55 | Une perle de M. le maire : “j’aurai aimé que vous soyez présent.” (1) |
| 01:21:35 | Intervention de M. DERBRÉ. |
| 01:25:02 | Réponse de M. BARRÉ sur le rôle des conseillers. |
| 01:26:46 | Intervention de M. DERBRÉ |
| 01:32:45 | M. GAMBERT et Energie partagée. |
| 01:36:42 | Informations de M. le maire et divers échanges. |
| 01:44:10 | Séance levée à 22h15. |
| Cliquez sur un minutage pour déclencher la lecture de la séquence correspondante. Un deuxième clic met en pause la lecture (lien play/pause). |
|
Procès-verbal
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 28 septembre 2023.
- 2023-38 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°1 – Budget commune.
- 2023-39 Convention Territoriale Globale (CTGConvention Territoriale Globale. ) avec la Caisse d’Allocations Familiales.
- 2023-40 Règlement intérieur de la garderie et de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement.
- 2023-41 Règlement intérieur du Restaurant scolaire.
- 2023-42 Tarification du repas des aînés.
- 2023-43 Enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... – Installations classées (ICPEInstallation Classée pour la Protection de l'Environnement. ) BRIDOR.
Questions orales
Question de M. Philippe ORRIÈRE
Question N°1 : Mr le Maire, plusieurs Saint Jeannais, dont des représentants
d’association nous ont indiqués avoir transmis des courriers et/ou invitations
adressés à Mr Le Maire, ses adjoints, et l’ensemble des conseillers municipaux.
Nous constatons que ces messages n’ont pas été transmis aux conseillers
municipaux (ni de la liste majoritaire, ni des listes minoritaires) . Pour quelle(s)
raisons (?). Nous estimons que tous les conseillers municipaux sont en droit d’être
informé à minima de tous les messages dont ils sont destinataires et qu’ils ont
suffisamment de libre arbitre pour se faire leur propre avis sur le contenu de ces
messages. Quelles mesures comptez-vous prendre pour y remédier ?
Question N°2 : Le défaut de partage d’information signalé ci-dessus déjà débattu au
précédent Conseil à propos de l’arrêté concernant les courses des Écluses, et
signalé à de multiples reprises depuis le début de la mandature, nous questionne
pour la période allant jusqu’à la fin de la mandature. Quelle conception avez-vous du
fonctionnement de votre Conseil municipal ? Qu’attendez-vous des conseillers
municipaux et quel(s) rôle(s) comptez-vous leur donner ?
Décisions du maire
Entre le 7 juillet 2023 et le 28 septembre 2023
Décision D2023-09 Rénovation d’éclairage dans les bâtiments communaux, travaux réalisés par AA+ Électricité 53210 Soulgé-sur-Ouette, montant 18948.20 € TTC.
Décision D2023-10 Acquisition d’un taille haie pour l’atelier communal, Espace Émeraude 53200 Saint-Fort, montant 1405.49 € TTC.
Décision D2023-11 Acquisition auprès de FCPL 53950 Louverné d’une armoire frigorifique marque Fagor pour la cuisine de l’Aquarelle montant 2844.00 € TTC.
Décision D2023-12 Acquisition auprès de FCPL, 53950 Louverné d’un four de remise à température, marque Fagor, pour le restaurant scolaire, montant 7327.20 € TTC.
Décision D2023-13 Virement de crédits pour l’acquisition d’un four et d’une armoire frigorifique
| Section | Objet / Libellé | Imput. | Opération / Chapitre | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Investissement | Installations de voirie | 2152 | OP460 – Voirie | – 3400.00€ |
| Investissement | Autres | 2188 | OP540 – Aquarelle | +2844.00€ |
| Investissement | Autres | 2188 | 21 Immo. Corpo. | -6328.00€ |
| Investissement | Autres | 2188 | OP640- Resto.scolaire | +6884.00€ |
- Affectation des propriétés communales : néant
- Tarifs : néant
- Emprunts : néant
- Marchés publics : néant
- Louages de choses : néant
- Contrat d’assurance : néant
- Régies comptables : néant
- Acceptation de dons et legs : néant
- Aliénation de biens mobiliers : néant
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
- Ester en justice : néant
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant
- Lignes de trésorerie : néant
- Renouvellement adhésion aux associations : néant
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières :
| N° 352 | 30 ans | 131 € | Nouvelle concession |
| N°354 | 15 ans | 66 € | Nouvelle concession |
| N°13 | 30 ans | Columbarium |
Droit de préemption urbain
| PDF de localisation | Date demande - réponse - Montant |
|---|---|
| A1976205.84 Kio | 01/08/2023 – renonciation - 58.410 € |
| A2009182.73 Kio | 28/08/2023 – renonciation - 46.800 € |
| AA0068186.97 Kio | 29/08/2023 – renonciation - 173.500 € |
| A2043614.09 Kio | 04/09/2023 - renonciation - 33 € |
| AC0024167.53 Kio | 08/09/2023 - renonciation - 93.000 € |
Informations du maire
Proposition de terrain :
M. le maire fait lecture d’un courrier reçu en Mairie, adressé de la part de M. PRÉVOST. Il propose de céder à la commune à l’euro symbolique les parcelles AB0002 et AB0174 situées le long de l’Ernée, d’une surface totale de 2648 m2.
Prochains Conseils municipaux :
Jeudi 9 novembre 2023
Jeudi 14 décembre 2023.
Commissions municipales
Réunions entre le 7 juillet 2023 et le 28 septembre 2023
Commission Finances :
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 : préparation de la séance plénière, compte administratif.
Commission Urbanisme – Travaux :
Aucune information.
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Réunion du jeudi 7 septembre 2023 : questionnaire TENTerritoires Engagés pour la Nature. et les possibilités d’avancement , point sur les plantations (verger, rue Saint-Trèche, entrée de bourg, pied de mur…) point sur la communication (Infos, sites, IntramurosPlateforme internet mutualisée d’informations. , vœux)
Commission Vie associative – Sport – Bibliothèque – Restaurant scolaire :
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 : tarification du repas des aînés – samedi 11 novembre 2023. Organisation au restaurant scolaire suite au nouveau marché, tarification de séances mensuelles salle de l’Aquarelle, point sur les clubs sportifs.
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Réunion le mercredi 6 septembre 2023 : Règlement intérieur du restaurant scolaire, règlement intérieur de « La Capucine ».
Commission Appel d’offre – Marchés publics :
Aucune information.
Notes
Une période de 2 mois et 22 jour (84 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du jeudi 6 juillet 2023.
(1) M. le maire n’a jamais informé le Conseil municipal de son refus de signer l’arrêté autorisant le départ des 10km du marathon des écluses de Saint-Jean-sur-Mayenne.