Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 28 janvier 2022.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Suppression d’un poste d’adjoint au maire et modification des indemnités de fonctions.
- Modification de la composition des commissions.
- Création d’un poste d’agent d’animation.
- Suppression d’un poste d’agent technique.
- Mandat donné au CDGCentres De Gestion. 53 pour la mise en concurrence de l’assurance garantissant les risques statutaires.
- Questions orales.
Une délibération supplémentaire a été rajoutée lors de ce conseil(1):
- Dénomination de rue du lotissement de la Martinière II.
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 14
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est présente. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND donne procuration à Mme Clémentine PLESSIS. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| M. Paul BRUNET donne procuration à M. Thierry GOBBE. |
| M. Frédéric MORIN est présent. |
| Mme Claire DAZIN est présente. |
| M. Denis MORVAN est présent. |
| Mme Marlène ROUSSEAU donne procuration à Mme Claire DAZIN. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Julien MEIGRET donne procuration à Mme Élisabeth ROBIN. |
| Mme Vanessa CHAUVIN est présente. |
Secrétaire de séance : Mme Anne BOULAIN.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
M. le maire informe le Conseil municipal de la démission de la première adjointe Mme Valérie BOUGEANT et déclare Mme Vanessa CHAUVIN installée dans ses fonctions de conseillère municipale.
(Lettre de notification par le préfet de la démission de Mme Valérie BOUGEANT).
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité :
4 abstentions : Mmes Claire DAZIN, Virginie DUFROU, Marlène ROUSSEAU et M. Denis MORVAN.
Les élus absents lors de la séance précédente n’ont pas pris part au vote :
M. Jean-Fabien CHESNEL, M. Julien MEIGRET, et M. Frédéric MORIN.
M. Eric GAMBERT
Fichier audio
Le fichier audio de ce conseil municipal est absent de la base.
Procès-verbal
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 3 février 2022.
- 2022-01 Suppression d’un poste d’adjoint au maire et modification des indemnités de fonction.
- 2022-02 Modification de la composition des commissions.
- 2022-03 Délibération portant création d’un emploi d’agent d’animation.
- 2022-04 Suppression d’un poste d’adjoint technique.
- 2022-05 Mandat donné au CDGCentres De Gestion. 53 pour la mise en concurrence de l’assurance garantissant les risques statutaires.
- 2022-06 Dénomination de rue du lotissement de la Martinière II.
Questions orales
Questions de Mme Virginie DUFROU.
Question N°1 sur les règles de publications sur le site internet.
Question N°2 sur la maison du 12 rue de l’ancienne mairie, achetée en 2020 par la municipalité.
Question de M. Denis MORVAN
Question N°1 sur le recours en justice de M. le maire concernant l’utilisation illégale d’un terrain route de la Chaumeraie.
Questions de M. Frédéric MORIN
Question N°1 sur l’information futur à diffuser aux Saint-Jeannais concernant les travaux sur le réseau d’eau potable.
Question N°2 sur les travaux sur le pont de l’Ernée (absence de balustre).
Décisions du maire
Entre le 10 décembre 2021 et le 3 février 2022
Décision D2021-20 Acquisition et pose d’une enseigne pour la bibliothèque, entreprise Alpha Signalétic de Laval pour un montant de 1170.00 € TTC.
Décision D2021-21 Acquisition d’un véhicule Kangoo éléctrique, entreprise Univers Occasion 71960 PRISSE pour un montant de 8900.00 € TTC.
Décision D2022-01 Travaux électrique et de plomberie dans les sanitaires école maternelle Élise Freinet, SARL DALIBARD 53810 CHANGÉ pour un montant de 5323.20€ TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néants.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néants.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néants.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières :
| N°340 | 50 ans | 126.00 € | Concession |
| N°341 | 50 ans | 210.00 € | Concession |
| N°342 | 30 ans | 210.00 € | Concession |
| N°343 | 15 ans | 63.00 € | Concession |
Droit de préemption urbain
Informations du maire
- Information sur le choix du nouveau Logo de la commune.
- Désactivation de l’éclairage public du rond-point de l’Aquarelle.
- Enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... relative au projet de construction de l’usine des eaux de Laval-Agglomération.
- Prochain Conseil municipal le jeudi 3 mars 2022.
Commissions municipales
Réunions entre le 1er janvier 2022 et le 3 février 2022
Pas de réunion de commission municipale sur cette période.
Réunions annoncées :
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication : réunion le jeudi 10 février 2022.
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire : réunion le mercredi 23 février 2022.
Commission Vie associative – Sport – Bibliothèque – Restaurant scolaire : réunion le mercredi 2 mars 2022.
Commission Finance : réunion le mardi 8 mars 2022.
Notes
Une période de 1 mois et 25 jours (56 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal.
(1) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour la délibération 2022-06. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.