Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 26 juin 2026 (1).
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Règlement intérieur du conseil municipal (2).
- Remboursement des frais de déplacement des élus.
- Tarification du restaurant scolaire.
- Règlement intérieur du restaurant scolaire.
- Travaux de rénovation et extension de la salle des loisirs l’Aquarelle — Validation des avenants aux marchés de travaux (3)
Demande de subvention départementale au titre du Contrat de territoireContrat d’investissement pluriannuelle départemental. — dotation communale pour les travaux d’extension et de rénovation de la salle de l’Aquarelle.- Ouverture d’une ligne de trésorerieDispositif de financement temporaire d'avance de trésorerie..
- Accroissement temporaire d’activité dans la filière technique.
- Délibération portant adhésion au dispositif de signalement proposé par le CDGCentres De Gestion. de la Mayenne (4).
- Jurés d’assises (5).
Retrait d’une délibération de l’ordre du jour : Devenue inutile, car non nécessaire, la délibération portant sur la demande de subvention départementale au titre du Contrat de territoireContrat d’investissement pluriannuelle départemental., pour les travaux d’extension et de rénovation de la salle de l’Aquarelle, est retirée de l’ordre du jour par M. le maire.
Cf. Délibération 2025-30 du 19 juin 2025.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 16
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Sébastien LEON est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| M. Wilson COELHO est présent. |
| M. Yannick PAILLARD est présent. |
| M. Gérard DERBRÉ donne procuration à Mme Sylvie VAN BOURGOGNE. |
| M. Pierrick LANDAIS est présent. |
| Mme Florence LAINET est présente. |
| M. Éric CHAMPAGNE DE LABRIOLLE est absent. |
| Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente. |
| Mme Corinne LETERTRE est présente. |
| M. Vincent COUROUSSÉ est présent. |
| M. Erwan MARMIGNON donne procuration à Mme Virginie DUFROU. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Delphine GAUDRÉ est présente. |
| M. Alexandre CHASSERIO est présent. |
| Mme Sarah LOYANT DELIÈRE est présente. |
| Mme Marilyne HEMERY est présente. |
Secrétaire de séance : Mme Anne BOULAIN.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mai 2026 est adopté à l’unanimité. MM. Éric DE LABRIOLLE et Pierrick LANDAIS absents lors de cette séance ne peuvent pas participer au vote.
Documents de la séance du conseil
Convocation et ordre du jour :
- 2026-CM07-02228.42 KioCONVOCATION ET ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/2026
Procès verbal :
- 2026-PV07-023.85 MioPROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/2026
Liste des délibérations :
- 2026-FD07-024.85 MioFICHIER PDF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/2026
- 2026-LD07-02192.49 KioLISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/2026
Délibérations :
- 2026-43610.07 KioADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
- 2026-44635.28 KioREMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS
- 2026-45368.33 KioTARIFICATION DU RESTAURANT SCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2026
- 2026-46738.55 KioRÈGLEMENT INTÉRIEUR DE RESTAURANT SCOLAIRE
- 2026-471.02 MioTRAVAUX DE RÉNOVATION SALLE AQUARELLE VALIDATION DES AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX
- 2026-48485.36 KioOUVERTURE D UNE LIGNE DE TRÉSORERIEDispositif de financement temporaire d'avance de trésorerie.
- 2026-49408.21 KioACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITÉ DANS LA FILIÈRE TECHNIQUE
- 2026-50681.14 KioADHÉSION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT PROPOSÉ PAR LE CDGCentres De Gestion. 53
Documents annexés :
- CM2026-07-02-REG-CM-V1-2026827.19 KioRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE - V1/2026
Délibération 2026-43 du 02/07/2026 - CM2026-07-02-REG-INT-REST-SCOL-2026-09-01262.45 KioRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE APPLICABLE AU 01/09/2026
Délibération 2026-46 du 02/07/2026 - TAE-CM2026-07-02_CM-Assiduite-202627.3 KioTABLEAU 2026-2032 DE L'ASSIDUITÉ DES ÉLUS AU CONSEIL MUNICIPAL ARRÊTÉ AU 02/07/2026
Document SJM53
Fichier audio
Le fichier audio de ce conseil municipal est absent de la base.
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 2 juillet 2026.
2026-43 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal.
2026-44 Remboursement des frais de déplacement des élus.
2026-45 Tarification du restaurant scolaire au 1er septembre 2026.
2026-46 Règlement intérieur du restaurant scolaire.
2026-47 Marchés publics – Travaux de rénovation et extension de la salle des loisirs l’Aquarelle – Validation des avenants aux marchés de travaux.
2026-48 Ouverture d’une ligne de trésorerieDispositif de financement temporaire d'avance de trésorerie..
2026-49 Accroissement temporaire d’activité dans la filière technique.
2026-50 Adhésion au dispositif de signalement proposé par le Centre de gestion de la Mayenne (CDGCentres De Gestion.).
Questions orales
Pas de séance de « questions orales » lors de ce Conseil municipal.
Décisions du maire
Entre le 28 mai 2026 et le 2 juillet 2026
Désignation d’un avocat pour la défense de la commune (TA de Nantes).
DÉCISION 2026-02 Désignation d’un avocat, Maître Sandrine GAUDRÉ CŒUR-UNI afin de défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif de NANTES et de produire un mémoire en défense à la suite de la requête de la SCISociété Civile Immobilière. Les Grandes Mées déposée le 22 juillet 2024.
Contexte :
- Requête de la SCISociété Civile Immobilière. des Grandes Mées (22 juillet 2024) contre la commune.
- Objet du litige : Dénomination du chemin d’accès au lotissement « Les Grandes Mées » (appelé « rue des Charmes »).
Historique :
- 2020 : Délibération municipale pour nommer la voie « rue des Charmes » (propriété partagée entre la SCISociété Civile Immobilière., un particulier, et une ex-entreprise).
- 2022 : Recours de la SCISociété Civile Immobilière. pour renommer la voie en « chemin des Grandes Mées ». Refus implicite du maire (pas d’inscription à l’ordre du jour).
- 2024 : Nouvelle demande de la SCISociété Civile Immobilière. – Refus – Recours pour abus de pouvoir
Décision du Tribunal Administratif : La SCISociété Civile Immobilière. a perdu son premier recours (défaut de demande officielle de médiation pour le changement de nom).
Enjeux juridiques :
- Depuis 2022, le maire peut nommer une voie privée (même dans une commune de < 2 000 habitants).
Stratégie de défense :
- Mémoire en défense produit par Maître Sandrine Gaudré Cœur-Uni (coût : 1200 €, pris en charge par l’assurance protection juridique).
- Argument : Aucun citoyen ne peut imposer une question à l’ordre du jour sans l’accord du maire (sauf si portée par un conseiller municipal).
Proposition de médiation par la SCISociété Civile Immobilière. (en cours d’examen)
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louages de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Lignes de trésorerie : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : néant.
Droit de préemption urbain
Droit de préemption urbain : néant.
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Informations du maire
Prochain conseil municipal :
Jeudi 17 septembre 2026 (date à confirmer)
Objets flottants non identifiés : OFNIJECObjets Flottants Non Identifiés de la Jeune Chambre... 2026 :
L’édition 2026 des OFNIJECObjets Flottants Non Identifiés de la Jeune Chambre... (Objets Flottants Non Identifiés de la Jeune Chambre Économique de Laval) se déroule le week-end des 4 et 5 juillet 2026 sur la rivière la Mayenne. La Jeune Chambre Economique de Laval propose aux entreprises et aux associations de participer à sa célèbre course de radeaux sur la Mayenne avec une mise à l’eau des radeaux à Saint-Jean-sur-Mayenne le samedi en fin de matinée.
– Arrêté municipal, N°2026-028127.85 Kio du 4 juin 2026
Commissions municipales
Réunions entre le 28 mai 2026 et le 2 juillet 2026
Commission Cadre de vie – Environnement – Sécurité et citoyenneté :
Aucune information donnée.
Commission Vie Associative – Sport – Bibliothèque – Tourisme et Vie économique :
Aucune information donnée.
Commission Enfance Jeunesse – Restaurant scolaire – Communication numérique — Conseil municipal des jeunes – Intergénérationnel :
Réunion du 17 juin 2026 : Tarification du restaurant scolaire 2026-2027.
Commission Urbanisme – Travaux :
Aucune information donnée.
Commission Finances :
Réunion du 11 juin 2026 : Présentation Budget primitif 2026, Investissements, subventions pour la salle de l’Aquarelle.
Notes
Une période de 1 mois et 4 jours s’est écoulée depuis le dernier conseil municipal du 28 mai 2026.
(1) Convocation :
La publicité de cette séance publique s’est limitée à l’affichage de la convocation sur le panneau d’information de la mairie ainsi qu’à sa mise en ligne, le 26 juin 2026, sous la forme d’un lien de téléchargement peu visible sur le site officiel de la commune.
Aucune communication n’a été réalisée sur la page Facebook de la commune, sur l’application IntramurosPlateforme internet mutualisée d’informations., ni dans les rubriques Actualités ou Agenda du site officiel, bien que ce dernier ait retrouvé une activité au cours des dernières semaines de juin.
Si les obligations légales minimales semblent respectées, la question de l’information effective des habitants peut toutefois être posée. Une communication numérique limitée à un document difficilement accessible sur le site de la commune ne constitue pas nécessairement une information réellement portée à la connaissance du public.
(2) Règlement intérieur du conseil municipal :
Pour la mandature 2026-2032, le conseil municipal avait jusqu’au 20 septembre 2026 pour établir son propre règlement intérieur. (article L.2121-8 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales.).
Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement et l’adoption du nouveau règlement le 2 juillet 2026.
Cf. Règlements Intérieurs du Conseil Municipal
(3) Projet de rénovation/extension salle Aquarelle :
Cf. Délibérations Rénovation Aquarelle
(4) Dispositif de signalement du Centre De Gestion de la Mayenne :
Le dispositif de signalement est une procédure sécurisante pour les agents victimes ou témoins. Cette procédure permet, sous couvert de l’anonymat, de signaler des agissements de harcèlement moral ou de violence sexuelle ou sexiste sur une plateforme spécialisée et de bénéficier d’une écoute psychologique.
Le dispositif signalement sur le site officiel du CDGCentres De Gestion. 53.
(5) Jury d’assises – année 2027:
Pour la commune de Saint-Jean-Sur-Mayenne, le maire procède au tirage de six noms à partir des listes électorales :
- Madame GUESDON Léane
- Madame HUMEAU Pauline
- Monsieur MORIN Frédéric
- Monsieur HERRIAUX Philippe
- Madame DEROUET Mélissa
- Monsieur CUREAU Bruno