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29/01/2026 2026-08 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'OGEC.
Séance du Conseil municipal du jeudi 29 janvier 2026 -
13/03/2025 2025-12 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'OGEC.
Séance du Conseil municipal du jeudi 13 mars 2025 -
28/03/2024 2024-15 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'OGEC.
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024 -
30/03/2023 2023-12 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'OGEC - ANNÉE 2023.
Séance du Conseil municipal du 30 mars 2023 -
31/03/2022 2022-18 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'OGEC – ANNÉE 2022.
Séance du Conseil municipal du 31 mars 2022 -
08/04/2021 2021-25 Délibération du conseil municipal
VOTE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'OGEC POUR L'ANNÉE 2021.
Séance du Conseil municipal du 8 avril 2021
Thématique : OGEC
À propos de / Associations / OGEC /
Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique. Associations, loi 1901, au service de l’établissement d’enseignement privé école Saint-Marie de Saint-Jean-sur-Mayenne, donnant à celle-ci une existence juridique, c’est-à-dire la personnalité morale.