Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 23 janvier 2026 (1).
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne (CDGCentres De Gestion. 53).
- Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement par anticipation.
- Tarifs communaux 2026.
- Subventions de fonctionnement aux associations.
- Subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. .
- Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la Fourrière Départementale de la Mayenne.
- Réhabilitation de la salle Aquarelle
Avenant N°2 à la convention de mandat de délégation de maitre ouvrage confiée à la SEMSociété d'Économie Mixte. LMALaval Mayenne Aménagements. . - Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADDProjet d’Aménagement et de Développement Durable.... ) – PLUIPlan Local d’Urbanisme intercommunal. .
- Questions diverses.
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 16
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est dans un premier temps excusée, puis présente. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBER est présent. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS donne procuration à Mme Rachel MERY-BEAUGRAND. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
| Mme Vanessa CHAUVIN est présente. |
| M. Philippe ORRIÈRE est présent. |
| M. René BARDOU est présent. |
| M. Gérard DERBRÉ est présent. |
| Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente. |
| M. Vincent ANDRÉ est excusé. |
| Poste vacant. |
Secrétaire de séance : Mme Anne BOULAIN.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance (2).
Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025.
Mme Evelyne CLASSEAU, MM. Eric GAMBERT et Paul BRUNET absents lors du Conseil municipal du 11 décembre 2025 ne participent pas au vote
Mme Clémentine PLESSIS et M. Vincent ANDRÉ, absents à cette séance, n’auraient pas pu prendre part au vote pour la même raison.
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Minutage audio du Conseil municipal du jeudi 29 janvier 2026
| Minutage | Séquence |
|---|---|
| 00:00:00 | Appel des présents et constat du quorum. |
| 00:00:38 | M. le maire annonce qu’il s’agit de l’avant-dernier conseil municipal de la mandature et que le budget sera voté lors du prochain conseil. |
| 00:01:00 | Approbation du procès-verbal de la séance précédente. |
| 00:01:38 | Délibération 2026-01 accordant l’habilitation au CDGCentres De Gestion. de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne. |
| 00:02:00 | Arrivée de Mme Évelyne CLASSEAUX. |
| 00:02:14 | Suite délibération – Information sur le ratio dépenses/remboursements passés. |
| 00:03:46 | Délibération 2026-02 autorisant l’engagement anticipé des dépenses d’investissement. |
| 00:05:30 | M. René BARDOU apporte des précisions sur le choix d’un ballon tampon de 300 litres destiné au chauffage au sol. |
| 00:07:00 | Installation de la nouvelle pompe à chaleur les 9 et 10 février 2026, suivie d’échanges sur des sujets connexes. |
| 00:09:20 | Intervention de M. Gérard DERBRÉ concernant la résiliation du contrat de maintenance de l’ancienne pompe à chaleur. |
| 00:12:52 | Délibération 2026-03 relative aux tarifs communaux 2026. |
| 00:13:27 | M. Philippe ORRIÈRE interroge sur le maintien de l’aide de 500 € – réponse de M. le maire. |
| 00:14:28 | Subventions aux associations Présentation par M. Dominique SAUZEAU. |
| 00:14:30 | Délibération 2026-04 attribuant 789 € à l’association Génération Mouvement. |
| 00:15:34 | Délibération 2026-05 attribuant 500 € à l’association Camer. |
| 00:16:10 | Délibération 2026-06 attribuant 100 € à l’association Forgotten Units. |
| 00:16:19 | M. Philippe ORRIÈRE précise que cette association ne mène aucune action sur la commune. |
| 00:17:16 | Délibération 2026-07 relative aux subventions accordées aux autres associations. |
| 00:18:20 | M. René BARDOU demande quelles sont les règles d’attribution des subventions – MM. Dominique SAUZEAU répond qu’il n’existe pas de règle formalisée. |
| 00:19:32 | Suite des échanges en mode café du commerceExpression toute personnelle de l'éditeur, utilisée dans les... . |
| 00:22:30 | Délibération 2026-08 concernant l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. de l’école Sainte-Marie. |
| 00:26:08 | Délibération 2026-09 portant sur la convention annuelle de fonctionnement et de gestion de la fourrière départementale de la Mayenne. |
| 00:27:20 | Échanges de type « café du commerceExpression toute personnelle de l'éditeur, utilisée dans les... ». |
| 00:30:02 | Délibération 2026-10 relative à la réhabilitation de la salle Aquarelle – avenant n°2 à la convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage. |
| 00:30:18 | Point sur l’avancement des travaux (maçonnerie, charpente, problèmes de sécurité, etc.) et échanges. |
| 00:36:00 | M. Gérard DERBRÉ émet des réserves sur la fixation des pannes renforçant la charpente (sabots) ainsi que sur la muralière posée dans la petite salle. Demande la communication des notes de calculs de charges. |
| 00:39:04 | Lecture par M. le maire de l’avenant n°2 : travaux de terrassement, charpente, couverture, peinture et plomberie. |
| 00:42:14 | Voiles d’ombrage pour la régulation thermique, nécessaires à l’obtention de la subvention « Fonds vert ». |
| 00:43:45 | Suite de l’avenant n°2 : adoption de l’enveloppe globale. |
| 00:45:15 | Questions relatives à cet avenant et échanges entre les membres du conseil. |
| 00:49:55 | Vote de la délibération 2026-10 concernant l’avenant n°2. |
| 00:50:05 | Explication du vote « contre » de M. René BARDOU et échanges sur les dysfonctionnements du chantier. |
| 00:53:35 | Délibération 2026-11 Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. |
| 01:11:54 | Fin du débat. |
| 01:12:14 | Décisions du maire, exercice du DPUDroit de Préemption Urbain. et informations diverses. |
| 01:13:40 | Question de M. Philippe ORRIÈRE sur l’avenir du panneau d’affichage lumineux situé en face des écoles. |
| 01:15:30 | Fin de séance. |
| Cliquez sur un minutage pour déclencher la lecture de la séquence correspondante. Un deuxième clic met en pause la lecture (lien play/pause). |
|
Procès-verbal
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 29 janvier 2026.
2026-01 Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne (3).
2026-02 Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement par anticipation (4).
2026-03 Tarifs communaux 2026 (5).
2026-04 Subvention à l’association Génération Mouvement.
2026-05 Subvention à l’association CAMER.
2026-06 Subvention à l’association Forgotten Units.
2026-07 Subvention de fonctionnement aux associations (6).
2026-08 Subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. (7).
2026-09 Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la Fourrière Départementale de la Mayenne (8).
2026-10 Réhabilitation de la salle Aquarelle – Avenant 2 à la convention de mandat de délégation de maitre ouvrage confiée à la SEMSociété d'Économie Mixte. LMALaval Mayenne Aménagements. (9).
2026-11 PLUIPlan Local d’Urbanisme intercommunal. – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (10).
Questions orales
Pas de séance de « questions orales » lors de ce Conseil municipal.
Cette question de M. ORRIÈRE est survenue en fin de séance du conseil municipal. Comme elle figure sur le procès-verbal de cette séance, elle a été reprise ici.
Question : Est-il prévu d’enlever le panneau d’affichage qui ne fonctionne plus ?
Réponse : Monsieur le Maire annonce que Laval Agglomération a payé de la maintenance pour des panneaux d’affichage sur les communes de I’ex-pays de Loiron, Olivet notamment. L’agglomération Lavalloise propose une étude sur la participation au financement des panneaux digitaux pour les communes intéressées.
Décisions du maire
Entre le 12 décembre 2025 et le 29 janvier 2026
DÉCISION 2025-13 Fourniture et pose de stores pour le restaurant scolaire, pour un montant de 1 176€ T.T.C. par l’entreprise GUYON de Bonchamp-lès-Laval.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louages de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Lignes de trésorerie : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : une reprise de concession.
| N°363 | 30 ans | 131 € | Concession nouvelle |
Droit de préemption urbain
Informations du maire
Prochaines réunions
Conseil municipal
Jeudi 5 mars 2026. Dernière séance du Conseil municipal de la mandature 2020-2026.
Commission Finances en plénière :
Lundi 9 février 2026.
Commissions municipales
Réunions entre le 12 décembre 2025 et le 29 janvier 2026
Commission Finances :
Réunion du lundi 22 janvier 2026 : Restes à réaliser, Travaux LMALaval Mayenne Aménagements. / Aquarelle, Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. ,
Subventions associatives, Tarifs communaux
Commission Urbanisme – Travaux :
Réunion du lundi 15 décembre 2025 : Projets 2026
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Aucune information donnée.
Commission Vie associative – Sport – Bibliothèque – Restaurant scolaire :
Réunion mercredi 14 janvier 2026 : Tarifs communaux, Subventions aux associations pour 2026.
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Aucune information donnée.
Commission Appel d’offre – Marchés publics :
Aucune information donnée.
Commission Appel d’offre (CAOLa Commission d’Appel Offres. ) :
Aucune information donnée.
Rénovation Aquarelle COPILCOmité de PILotage. :
Aucune information donnée.
Notes
Une période de 1 mois et 18 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 11 décembre 2025.
(1) Convocation :
Un lien de téléchargement de la convocation de ce Conseil municipal a été mis en ligne sur le site internet de la Mairie entre le vendredi 23 et le samedi 24 janvier 2026.
( https://stjeansurmayenne.fr/accueil/vie-municipale/le-conseil-municipal/les-seances-du-conseil-municipal).
Le mercredi 28 janvier 2026, une publication sur la page officielle Facebook de la municipalité annonce la tenue de cette séance du conseil.
Séance annoncée aussi sur l’application Intramuros de la municipalité.
(2) M. le maire a oublié de désigner en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance Mme Isabelle LEFEUVRE.
(3) Délibération 2026-01 Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel :
Cf. Délibération 2022-62 : Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Mayenne.
(4) Délibération 2026-02 Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement par anticipation :
Cette délibération autorise l’investissement relatif à l’achat et à l’installation d’une nouvelle pompe à chaleur pour le bâtiment de la mairie, l’ancienne installation ayant définitivement cessé de fonctionner.
Principe de l’anticipation d’engagement des dépenses d’investissement :
Le budget communal de Saint-Jean-sur-Mayenne étant habituellement voté en mars, la commune ne peut normalement pas engager de nouvelles dépenses d’investissement importantes en début d’année, faute de crédits votés.
Cette délibération permet donc au conseil municipal d’autoriser le maire à engager certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget, dans un cadre strictement encadré par la loi.
Cette autorisation :
✓ est limitée en montant (au maximum 25 % des crédits d’investissement de l’an dernier, soit 315 394,84 € – hors remboursement du capital de la dette) ;
✓ est temporaire ;
✓ devra être confirmée et intégrée au budget officiel lors de son adoption.
L’objectif est d’éviter de retarder les projets municipaux en début d’année tout en respectant les règles financières.
Le Conseil municipal doit donc voter une délibération spécifique :
✓ autorisant le maire à engager, liquider et mandater ;
✓ précisant le montant maximal ;
✓ souvent par chapitre ou opération.
Sans cette délibération, l’anticipation n’est pas possible.
(5) Délibérations 2026-05 Tarifs communaux 2026.
Les tarifs de 2025 sont reconduits.
Cf. Délibération 2025-01 du Conseil municipal du 23 janvier 2025.
(6) Délibérations 2026-04, 05, 06 et 07 Subventions de fonctionnement aux associations :
Liste des délibérations de subventions aux associations – mandat 2020-2026
| Délibérations | Association avec déport d’un conseiller. | Subvention € |
|---|---|---|
| 2026-04 | Association Génération Mouvement (M. CHESNEL). | 789.00€ |
| 2026-05 | Association Camer. (Mme PLESSIS – non présente) | 500.00 € |
| 2026-06 | Association Forgotten Units. (Mme DUFROU) | 100.00 € |
| SOUS TOTAL (a) | 1 389,00 € |
| Délibération 2026-07 Association sans déport d’un conseiller. | Subvention € |
|---|---|
| Amicale des anciens de l’AFNAfrique Française du Nord. | 250,00 € |
| Association Pêche d’Andouillé | 100,00 € |
| A la rencontre du passé de Saint-Jean | 400,00 € |
| Comité d’animation de Saint-Jean-sur-Mayenne | 2 000,00 € |
| Association des Parents d’Élèves et Amis (APEAAssociation des Parents d'Élèves et Amis de l’école... ) de l’école publique Élise Freinet | 3 600,00 € |
| Association des parents d’élèves de l’enseignement libre (APELAssociation de Parents d'élèves de l'Enseignement Libre de... ) de l’école Sainte Marie | 3 232,00 € |
| US Football | 1 800,00 € |
| AS Saint-Jean Pétanque | 1 500,00 € |
| US Fléchette | 200,00 € |
| Association des Cyclo randonneur | 100,00 € |
| Comité de Défense Contre les Ennemis des Cultures | 450,00 € |
| Mayenne Nature Environnement | 200,00 € |
| Aide à domicile en milieu rural (ADMRAide à Domicile en Milieu Rural. ) Andouillé | 2 000,00 € |
| SOUS TOTAL (b) | 15 832,00 € |
| TOTAL (a) et (b) | 17 221,00 € |
(7) Délibération 2026-08 Subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. .
Liste des délibérations : subventions OGEC, mandature 2020-2026.
| Montant de la participation communale | MATERNELLE | PRIMAIRE |
|---|---|---|
| Nombre d’élèves ayant droit | 35 | 58 |
| Montant de la participation | 1 295.62 € | 316.96 € |
| TOTAL | 45 346.70 € | 18 383.68 € |
La circulaire départementale de calcul du coût moyen départemental de fonctionnement par élève dans les écoles primaires publiques de la Mayenne pour l’année scolaire 2026/2027 n’est pas encore parue.
Voir notes 2 du Conseil municipal du 13 mars 2025.
(8) Délibération 2026-09 Fourrière départementale de la Mayenne :
Liste des délibérations relatives à la conventions avec la fourrière départementale.
Les données de 2025 ont été reprises pour calculer le montant de cette contribution.
(9) Délibération 2026-10 Réhabilitation de la salle Aquarelle :
Cf. Liste des délibérations Projet de rénovation de la Salle municipale Aquarelle (Opération 540 Salle polyvalente).
Rappel de la désignation des lots et des attributaires
| Lot | Désignation | Attributaire & lien site |
|---|---|---|
| N°01 | DESAMIANTAGE | EMERAUDE DEPOLLUTION |
| N°02 | TERRASSEMENTS – GROS OEUVRE | BTEM |
| N°03 | CHARPENTE BOIS – ACIER | COURCELLE |
| N°04 | COUVERTURE METALLIQUE | CRUARD |
| N°05 | MENUISERIES EXTERIEURES ALU et ACIER – SERRURERIE | BRAULT NOVALU |
| N°06 | MENUISERIES INTERIEURES BOIS | PELE |
| N°07 | PLAQUISTERIE – ISOLATION – PLAFONDS | JARRY |
| N°08 | CARRELAGE – FAIENCE | |
| N°09 | PEINTURE – SOLS SOUPLES | MARCHAND |
| N°10 | ELECTRICITE | ISOLEC |
| N°11 | CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE | CsM |
| N°12 | ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE | GERAULT |
(10) Délibération 2026-11 Débat sur les orientations générales du PADDProjet d’Aménagement et de Développement Durable.... :
Débat public consacré aux grandes orientations d’aménagement du territoire discutées dans le cadre du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Laval Agglomération.
Ce temps d’échange, prévu par la loi, ne donne pas lieu à un vote mais permet aux élus de confronter leurs points de vue, de poser des questions et de faire valoir les enjeux propres à la commune.
Cf. Article L.153-12 du code de l’urbanisme.
Cf. Acronyme PADDProjet d’Aménagement et de Développement Durable.... , Projet d’Aménagement et de Développement Durable.