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09/06/2022 2022-38 Délibération du conseil municipal
CONVENTION ALSH ET RESTAURATION AVEC PARTICIPATION FINANCIÈRE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX.
Séance du Conseil municipal du 9 juin 2022 -
12/05/2022 2022-25 Délibération du conseil municipal
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE PARCELLE RUE DU MOULIN DE BOISSEAU.
Séance du Conseil municipal du 12 mai 2022 -
03/03/2022 2022-08 Délibération du conseil municipal
CONVENTION ANNUELLE POUR LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DE LA FOURRIÈRE DÉPARTEMENTALE.
Séance du Conseil municipal du 3 mars 2022 -
09/12/2021 2021-68 Délibération du conseil municipal
CONVENTION RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT D'UN PLATEAU SURÉLEVÉ RUE SAINT-TRÈCHE.
Séance du Conseil municipal du 9 decembre 2021 -
01/07/2021 2021-44 Délibération du conseil municipal
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA TÉLÉPHONIE MOBILE.
Séance du Consei municipal du 1 juillet 2021 -
27/05/2021 2021-35 Délibération du conseil municipal
CONVENTION AVEC LAVAL-AGGLOMÉRATION - TRAVAUX RUE MAURICE COURCELLE.
Séance du Conseil municipal de 27 mai 2021 -
27/05/2021 2021-36 Délibération du conseil municipal
CONVENTION AVEC MAYENNE FIBRE.
Séance du Conseil municipal de 27 mai 2021 -
11/03/2021 2021-07 Délibération du conseil municipal
CONVENTION ANNUELLE GESTION DE LA FOURRIÈRE DÉPARTEMENTALE DE LA MAYENNE.
Séance du Conseil municipal du 11 mars 2021 -
11/03/2021 2021-11 Délibération du conseil municipal
CONVENTION CAUE (CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME DE L'ENVIRONNEMENT).
Séance du Conseil municipal du 11 mars 2021 -
17/09/2020 2020-34 Délibération du conseil municipal
APPROBATION CONVENTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ PAR LE SYNDICAT TE53.
Séance du Conseil municipal du 17 septembre 2020 -
17/09/2020 2020-36 Délibération du conseil municipal
CONVENTION AMÉNAGEMENT RUE DE LA MAIRIE, RUE DU PORT DANS L'EMPRISE DE LA RD 131.
Séance du Conseil municipal du 17 septembre 2020
Thématique : Conventions et adhésions
À propos de / Documents municipaux / Conventions et adhésions /
Une convention est un accord formel entre deux ou plusieurs parties, qui établit des règles, des normes ou des pratiques à suivre. Ici il s’agit des conventions adoptées par le Conseil municipal, dont l’une des parties est la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne.