Délibération 2022-62
Adhésion contrat de couverture des risques statutaires proposé par le CDG de la Mayenne. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 24 novembre 2022.
Thématique : Conventions-Adhésions
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Une convention est un accord formel entre deux ou plusieurs parties, qui établit des règles, des normes ou des pratiques à suivre. Ici il s’agit des conventions adoptées par le Conseil municipal, dont l’une des parties est la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Délibération 2022-61
Désignation d’un délégué à la protection des données – RGPD. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 24 novembre 2022.
Délibération 2022-38
Convention ALSH et Restauration avec participation financière de Saint-Germain-le-Fouilloux. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 juin 2022.
Délibération 2022-25
Convention de mise à disposition d’une parcelle rue du Moulin de Boisseau. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 12 mai 2022.
Délibération 2022-08
Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière départementale. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 3 mars 2022.
Délibération 2021-68
Convention relative à l’aménagement d’un plateau surélevé rue Saint-Trèche. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 décembre 2021.
Délibération 2021-44
Groupement de commandes pour la téléphonie mobile. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 1er juillet 2021.
Délibération 2021-36
Convention avec Mayenne Fibre. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 27 mai 2021.
Délibération 2021-35
Convention avec Laval-Agglomération – travaux Rue Maurice Courcelle. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 27 mai 2021.
Délibération 2021-11
Convention CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme de l’Environnement). Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 11 mars 2021.
Délibération 2021-07
Convention annuelle gestion de la fourrière départementale de la Mayenne. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 11 mars 2021.
Délibération 2020-36
Convention aménagement rue de la Mairie, rue du Port dans l’emprise de la RD 131. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 17 septembre 2020.
Délibération 2020-34
Approbation convention du groupement de commandes pour l’achat d’électricité par le TEM53 Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 17 septembre 2020.