Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 19 novembre 2022 (1).
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Désignation d’un correspondant défense.
- Désignation d’un Délégué à la Protection des Données DPODélégué à la Protection des Données. – RGPDRèglement Général sur la Protection des Données.....
- Adhésion au contrat de couverture des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Mayenne.
- Création de poste d’un agent technique.
- Lancement d’une procédure de publicité pour la mise à disposition d’espaces publics pour la création d’une ombrière.
- Demande de modification du PLUiPlan Local d’Urbanisme (intercommunal)..
- Décision modificativeModification du budget en cours d’exercice. N°3 – Budget Commune.
- Tarifs du restaurant scolaire.
- Laval Agglomération : rapport d’activité 2021.
- Questions orales.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 17
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est présente. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT est présent. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| Mme Vanessa CHAUVIN est présente. |
| M. Philippe ORRIÈRE est présent. |
| M. René BARDOU est présent. |
| M. Gérard DERBRÉ est présent. |
| Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente. |
| M. Vincent ANDRÉ donne procuration à M. Dominique SAUZEAU. |
Secrétaire de séance : Mme Élisabeth ROBIN.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Documents de la séance du conseil
Convocation et ordre du jour :
- 2022-CM11-2443.66 KioCONVOCATION ET ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/11/2022
Procès verbal :
- 2022-PV11-243.26 MioPROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/11/2022
Liste des délibérations :
- 2022-FD11-243.59 MioFICHIER PDF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/11/2022
Délibérations :
- 2022-60266.92 KioDÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE.
- 2022-61500.5 KioDÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES – RGPDRèglement Général sur la Protection des Données.....
- 2022-62551.11 KioADHÉSION CONTRAT DE COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSÉ PAR LE CDGCentres De Gestion. DE LA MAYENNE.
- 2022-63393.2 KioCRÉATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE.
- 2022-64494.65 KioPROCÉDURE DE PUBLICITÉ – MISE À DISPOSITION D'ESPACE PUBLICS : CRÉATION D'UNE OMBRIÈRE.
- 2022-65403.48 KioPLUIPlan Local d’Urbanisme (intercommunal). DE LAVAL-AGGLOMÉRATION - MODIFICATION N°2 - PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE MODIFICATION.
- 2022-66418.43 KioDÉCISION MODIFICATIVEModification du budget en cours d’exercice. N°3 - BUDGET COMMUNE.
- 2022-67399.44 KioTARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE.
- 2022-68268.06 KioRAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 DE LAVAL-AGGLOMÉRATION.
Fichier audio
Taille du fichier audio 33.6 Mo.
Minutage audio du Conseil municipal du 24 novembre 2022
| Minutage | Séquence |
|---|---|
| 00:00:00 | Appel – mise en place. |
| 00:02:00 | Approbation du procès-verbal du Conseil du 29/09/2022. |
| 00:02:50 | Délibération 2022-60 Désignation correspondant défense. |
| 00:07:26 | Délibération 2022-61 Désignation délégué RGPDRèglement Général sur la Protection des Données..... |
| 00:11:38 | Délibération 2022-62 Adhésion contrat risques statutaires. |
| 00:17:01 | Délibération 2022-63 Création poste agent technique. |
| 00:29:45 | Délibération 2022-64 Lancement procédure de publicité pour le projet des ombrières. |
| 01:04:55 | Délibération 2022-65 Modification N°2 PLUiPlan Local d’Urbanisme (intercommunal).. |
| 01:13:05 | Délibération 2022-66 Décision modificativeModification du budget en cours d’exercice. N°3 – Budget commune. |
| 01:28:12 | Délibération 2022-67 Tarifs restaurant scolaire. |
| 01:43:40 | Délibération 2022-68 Rapport activité Laval-Agglomération 2021. |
| 01:43:59 | Décisions du maire. |
| 01:45:25 | Question N°1 M. ORRIÈRE. |
| 01:50:50 | Question N°2 M. ORRIÈRE. |
| 01:59:29 | Question N°3 M. ORRIÈRE. |
| 02:02:30 | Échanges en mode Café du commerceDébats qui dérivent du sujet initialement posé..... |
| 02:12:33 | Présentation de M. BARDOU de l’association “La place au vélo”. |
| 02:22:07 | Informations piste cyclable St-Jean/Changé. |
| 02:26:40 | Séance levée à 23h05. |
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Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 24 novembre 2022.
- 2022-60 Désignation d’un correspondant défense.
- 2022-61 Désignation d’un délégué à la protection des données DPODélégué à la Protection des Données. – RGPDRèglement Général sur la Protection des Données.....
- 2022-62 Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Mayenne.
- 2022-63 Création d’un poste d’agent technique.
- 2022-64 Délibération phase 1 : Réception manifestation d’intérêt spontanée – Lancement d’une procédure de publicité pour la mise à disposition d’espace publics pour la création d’une ombrière.
- 2022-65 Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUiPlan Local d’Urbanisme (intercommunal).) de Laval-Agglomération – Modification N°2 – présentation des dossiers de modification.
- 2022-66 Décision modificativeModification du budget en cours d’exercice. N°3 – Budget Commune.
- 2022-67 Tarifs du restaurant scolaire.
- 2022-68 Rapport d’activité 2021 de Laval-Agglomération.
Questions orales
Questions de M. ORRIÈRE
Question N°1 sur la mise en ligne sur le site officiel de la Mairie des fichiers audios des Conseils municipaux.
Question N°2 sur la mise à disposition des conseillers municipaux de documents de synthèses sur l’activité des agents communaux.
Question N°3 sur la suite que compte donner la municipalité sur le projet de MAMMaisons d’Assistants Maternels. porté par 4 assistantes maternelles.
Décisions du maire
Entre le 30 septembre 2022 et le 24 novembre 2022
Décision D2022-13 Acquisition d’une cabane pour l’école Élise Freinet. Entreprise France Collectivités, 55A, Allée de l’Argentine 30900 NÎMES, pour un montant de 1792.80 € TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Ligne de trésorerieDispositif de financement temporaire d'avance de trésorerie. :
- Le 21/10/2022 : demande de tirage de 30 000 € suite à la délibération 2022-41 du 07/07/2022 .
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de reprise de concessions dans les cimetières :
| N°344 | 30 ans | 126.00 € | Concession |
| N°345 | 30 ans | 126.00 € | Concession |
| N°12 | 30 ans | 840.00 € | Columbarium |
Droit de préemption urbain
Droit de préemption urbain: néant.
Informations du maire
- Stationnement : Travaux du plateau rue Saint-Trêche .
- Retour d’enquête distributeur de pain.
- Cérémonies des vœux 2023 :
- Vœux aux Saint-Jeannais le 14 janvier à 15h.
- Vœux du personnel le 13 janvier 2023 à 19h.
- Plantation le long de l’Ernée d’une haie bocagère le samedi 3 décembre 2022 à 14h.
- Illumination de Noël sur la commune le mercredi 30 novembre 2022.
- Bulletin communal : prévu pour mi-janvier.
- Les Valinières : Travaux par le JAVOLe syndicat Jouanne – Affluents Laval – Vicoin – Ouette. sur le ruisseau de la Morinière.
- Prochain Conseil municipal le jeudi 15 décembre 2022.
Commissions municipales
Réunion entre le 30 septembre 2022 et le 24 novembre 2022
Commission Finance :
Réunion le mardi 16 novembre 2022 : Point sur les finances. Décision modificativeModification du budget en cours d’exercice. N°3. Renouvellement du contrat d’assurances statutaires.
Commission Urbanisme – Travaux :
Réunion le lundi 26 octobre 2022 : Projets divers 2023.
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Réunion le jeudi 27 octobre 2022 : Choix d’une application pour smartphone. Validation des informations Saint-Jeannaises et distribution. Plantation de la haie le long de l’Ernée.
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Réunion le mercredi 5 octobre 2022 : Tarification 2023 pour le Restaurant scolaire.
Notes
Une période de 1 mois et 25 jours (56 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal.
(1) La date de convocation et la date d’affichage de la convocation sur le procès verbal sont incompatibles avec la date de rédaction de la convocation.