Délibération 2025-24
Règlement intérieur du Conseil municipal V4.
Modification n° 3 du Règlement intérieur du Conseil municipal.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 15 mai 2025
Thématique : Règlements municipaux
A propos de / Documents / Règlements municipaux /
Textes à valeur juridique adoptés par le Conseil municipal d’une commune pour régir divers aspects de la vie locale. Ils visent à organiser et à encadrer les questions d’intérêt communal.
Délibération 2025-23
Règlement intérieur de la garderie et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 15 mai 2025
Délibération 2025-22
Règlement intérieur du restaurant scolaire. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 15 mai 2025
Délibération 2025-18
Règlement intérieur du Conseil municipal V3.
Modification n°2 du règlement intérieur du Conseil municipal.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 13 mars 2025
Délibération 2024-30
Règlement intérieur du restaurant scolaire. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du mardi 30 avril 2024.
Délibération 2023-41
Règlement intérieur du Restaurant scolaire. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 septembre 2023.
Délibération 2023-40
Règlement intérieur de la garderie et de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH). Conseil municipal du jeudi 28 septembre 2023.
Délibération 2022-44
Règlement intérieur de la Capucine et du restaurant scolaire. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 7 juillet 2022.
Délibération 2021-40
Règlement intérieur du Conseil municipal V3.
Modification n°1 du règlement intérieur du Conseil municipal.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 1er juillet 2021
Délibération 2020-53
Règlement intérieur du Conseil municipal V2.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 10 décembre 2020.