Délibération 2026-14
Délibération pour le vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 5 mars 2026 Post Views: 0
Thématique : Impôts-locaux
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Les impôts locaux en France comprennent principalement la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, servant à financer les collectivités locales comme les communes.
Les impôts locaux sont calculés sur la base de la valeur locative cadastrale au 1er janvier de l’année d’imposition, revalorisée en fonction des modifications apportées au bien. Les taux d’imposition sont votés par les collectivités locales.
Délibération 2025-14
Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 13 mars 2025 Post Views: 0
Délibération 2024-17
Vote des taux des impôts directs locaux 2024. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 mars 2024.
Délibération 2023-14
Délibération portant fixation des taux d’imposition pour 2023. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 mars 2023.
Délibération 2022-20
Vote des taux d’impôts directs locaux 2022. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.
Délibération 2021-27
Vote des taux des impôts directs locaux 2021. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 8 avril 2021.