SJ'M 53 .fr

Convocation datée du 4 décembre 2025 ⁽¹⁾.

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
• Participation de la collectivité à la Protection Sociale Complémentaire Santé des agents à compter du 1er janvier 2026 ⁽²⁾ .
• Rémunération des saisonniers ⁽³⁾ .
• Autorisation à signer le mandat pour la réhabilitation de la salle Aquarelle – Avenant n°1 – SEMSociété d'Économie Mixte. LMALaval Mayenne Aménagements. .
• Dénomination du terrain de football.
• Mise à disposition de la salle communale en période pré-électorale et électorale.
• Adhésion au groupement de commandes relatif pour la passation et l’exécution de marchés publics d’achat, de fourniture et de gestion de contrats de production d’énergies ⁽⁴⁾.
• Questions diverses.

Nombre de membres présents : 13

M. Olivier BARRÉ est présent.

M. Thierry GOBBE est présent.

Mme Virginie DUFROU est présente.

M. Dominique SAUZEAU est présent.

Mme Anne BOULAIN est présente.

Mme Evelyne CLASSEAU donne procuration à M. Jean-Fabien CHESNEL.

M. Jean-Fabien CHESNEL est présent.

M. Eric GAMBERT est excusé.

M. Yann BOUVIER est présent.

Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente.

Mme Clémentine PLESSIS donne procuration à Mme Rachel MERY-BEAUGRAND

M. Paul BRUNET donne procuration à M. Olivier BARRÉ.

Mme Vanessa CHAUVIN est présente.

M. Philippe ORRIÈRE est présent.

M. René BARDOU est présent.

M. Gérard DERBRÉ est présent.

Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente.

M. Vincent ANDRÉ est excusé (5) .

Poste vacant.

Secrétaire de séance : Mme Anne BOULAIN

Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 octobre 2025 est adopté à l’unanimité.
M. Jean-Fabien CHESNEL absent lors de ce Conseil municipal, ne participe pas au vote.

Taille du fichier audio 26.77 Mo.

Minutage audio du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025.

Minutage	Séquence
00:00:00	Information du maire concernant la présence, à la table du Conseil, d’une personne en stage à la mairie (6).
00:01:22	Appel des présents – constat du quorum.
00:02:20	Intervention du maire au sujet des membres absents.
00:02:42	Présentation par le maire des suites de l’enquête judiciaire de la pollution des lagunes en 2019 (7).
00:07:40	Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
00:07:59	Participation de la collectivité à la Protection Sociale Complémentaire Santé des agents à compter du 1er janvier 2026.
00:11:24	Détermination de la rémunération des saisonniers (présentation par Mme Anne BOULAIN).
00:13:49	Autorisation donnée au maire de signer le mandat pour la réhabilitation de la salle Aquarelle Avenant n°1 – SEMSociété d'Économie Mixte. LMALaval Mayenne Aménagements. .
00:15:54	Aquarelle. Point d’information du maire sur les travaux en cours et les chantiers récemment achevés.
00:17:02	Annonce du montant global des travaux : 1,2 million d’euros.
00:17:34	Intervention de Mme VAN BOURGOGNE au sujet d’une incohérence entre les montants TTC et HT.
00:19:42	Échange avec M. Yann BOUVIER sur la valorisation des pénalités de retard.
00:20:52	Intervention de M. DERBRÉ sur la responsabilité des retards de chantier.
00:21:05	Précisions du maire sur les causes initiales de l’affaissement de la charpente de la salle de loisirs Aquarelle.
00:23:54	Échanges entre le maire et M. DERBRÉ à propos de la charpente.
00:27:55	Remarque de Mme VAN BOURGOGNE au sujet de coquilles dans les contrats d’assurance du chantier. Mme VAN BOURGOGNE confirme que le chantier est bien assuré.
00:29:08	Expression par le maire de son appréciation concernant la prestation de LMALaval Mayenne Aménagements. , notamment sur les services supports.
00:32:00	Adoption de la délibération.
00:32:23	Dénomination du terrain de football : « Stade municipal René BUTTIER ».
00:34:31	Échanges informels (café du commerceExpression toute personnelle de l'éditeur, utilisée dans les... ).
00:35:50	Modalités de mise à disposition de la salle communale en période pré-électorale et électorale (8).
00:36:45	Question de M. BARDOU relative à l’élaboration d’un planning de disponibilité des salles.
00:37:32	Question de Mme DUFROU concernant l’application de la délibération à l’ensemble des élections – échanges divers.
00:40:28	Adhésion au groupement de commandes pour la passation et l’exécution de marchés publics d’achat, de fourniture et de gestion de contrats de production d’énergies.
00:42:50	Vote de la délibération.
00:43:50	Demande de Mme VAN BOURGOGNE concernant le changement de prestataire pour la fourniture d’eau.
00:45:27	Décisions du maire.
00:46:47	Demande de renonciation du droit urbain.
00:47:25	Question n°1 de M. ORRIÈRE.
00:48:57	Nouveaux échanges informels (café du commerceExpression toute personnelle de l'éditeur, utilisée dans les... ).
00:51:10	Lecture par le maire de deux lettres de remerciement.
00:52:27	Informations diverses du maire (écoles, inspection de la DSDENDirection des services départementaux de l'Éducation nationale.... ).
00:53:00	Compte-rendu de la visite d’inspection de la DSDENDirection des services départementaux de l'Éducation nationale.... .
00:55:55	Remerciements aux bénévoles de l’opération « Une naissance, un arbre ».
00:56:30	Retour positif sur le robot de tonte « Bobby » utilisé pour les terrains de football.
00:58:08	Question de M. DERBRÉ sur la révision du PLUiPlan Local d’Urbanisme intercommunal. (2027–2030) et l’état d’avancement des travaux menés par la commune.
00:58:42	Échanges sur les futurs aménagements possibles et sur la problématique de la consommation foncière à Saint-Jean.
01:18:34	Fin des échanges informels (café du commerceExpression toute personnelle de l'éditeur, utilisée dans les... ).
01:24:24	Clôture de la séance 21h55.
Cliquez sur un minutage pour déclencher la lecture de la séquence correspondante. Un deuxième clic met en pause la lecture (lien play/pause).

Une période de 2 mois et 9 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 2 octobre 2025.

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(1) Convocation :
Un lien de téléchargement de la convocation de ce Conseil municipal a été mis en ligne sur le site internet de la Mairie le lundi 8 décembre 2025.
( https://stjeansurmayenne.fr/accueil/vie-municipale/le-conseil-municipal/les-seances-du-conseil-municipal)
N.d.É : La tentative de publication de ce lien, effectuée dans la matinée du 5 décembre 2025, semble avoir entraîné la perte de l’accès aux données administratives des conseils municipaux depuis juin 2022. En l’absence d’explication de la mairie, cette relation de cause à effet reste à considérer avec prudence.

📰 À lire sur le Blog
Mairie de Saint‑Jean, un site à l’abandon
Le site officiel de la mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne ne reflète pas la réalité municipale : documents disparus, liens cassés et promesses non tenues interrogent les citoyens.
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Une annonce concernant la tenue de ce Conseil municipal a été publiée sur la plateforme IntramurosPlateforme internet mutualisée d’informations. le mercredi 10 décembre en fin de matinée.
Cette information a été relayée le même jour sur la page Facebook officielle de la mairie.

(2) Protection Sociale Complémentaire, volet santé:
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSCProtection Sociale Complémentaire. ) impose désormais aux collectivités territoriales de participer financièrement à la couverture sociale de leurs agents.
Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux contribuent déjà à la prévoyance, qui couvre les risques d’incapacité, d’invalidité ou de décès (Cf. délibérations 2024-01 et 2024-38).

À présent, les collectivités doivent délibérer sur la mise en place de leur participation à la complémentaire santé, qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2026.
La participation minimale exigée est actuellement fixée à 15 € par agent et par mois, correspondant à 50 % d’un montant de référence de 30 €. Les contrats proposés devront intégrer un panier de soins minimum défini par la loi, garantissant un niveau de remboursement essentiel pour les dépenses de santé courantes.

Cette réforme vise à assurer une protection plus équitable et harmonisée pour l’ensemble des agents territoriaux en rendant obligatoire l’implication financière des employeurs, tant en prévoyance qu’en santé.

(3) Rémunération des animateurs saisonniers :
Mandature 2020-2026 : Liste des délibérations

(4) Adhésion au groupement de commandes relatif à la passation et l’exécution de marchés publics d’achat, de fourniture et de gestion de contrats de production d’énergie :
Cf. délibération 2023-36 du Conseil municipal du 6 juillet 2023.

(5) Absence du Conseiller M. Vincent ANDRÉ :
Le Conseiller municipal M. Vincent ANDRÉ n’a assisté à aucune séance du conseil municipal de l’année 2025.

🔗 Voir aussi : Assiduité des élus au Conseil municipal pour l’année 2025

(6) Accueil d’une stagiaire :
La mairie accueille, jusqu’en avril 2026, une personne en reconversion professionnelle pour un stage de secrétariat de mairie, accompagnée techniquement et humainement par Mme Isabelle LEFEUVRE dans cette expérience exigeante.
N.d.É : Il convient de saluer la volonté de la municipalité, et plus particulièrement de ses agents, d’accueillir et d’accompagner les personnes, que ce soit dans le domaine de l’inclusion des personnes en situation de handicap ou dans celui de la reconversion professionnelle.

(7) Pollution des lagunes en 2019 :
Cf. Conseil municipal du 9 mai 2019, onglet « Informations décisions du maire ».
Divers articles de Ouest-France sur ce sujet.

(8) Mise à disposition de salles pour les élections :
En raison de l’indisponibilité de la salle de loisirs L’Aquarelle, la salle du Conseil municipal à la mairie et la salle Charles Gresser seront mises gracieusement à disposition des candidats pour les réunions préélectorales et électorales des élections municipales de mars 2026.