Délibération 2024-13
Affectation du résultat du Compte Administratif 2023. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 mars 2024.
Thématique : Finances
A propos de / Gestion municipale / Finances /
Publications ayant trait aux finances de la municipalité de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Délibération 2024-12
Approbation du Compte Administratif 2023. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 mars 2024.
Délibération 2024-11
Approbation du Compte de Gestion 2023. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 mars 2024.
Délibération 2023-50
Décision modificative n°3 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 7 décembre 2023.
Délibération 2023-45
Décision modificative n°2 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 novembre 2023.
Délibération 2023-38
Décision modificative N°1 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 septembre 2023.
Délibération 2023-16
Admission en non-valeur. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 mars 2023.
Délibération 2023-15
Vote du budget primitif 2023. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 mars 2023.
Délibération 2023-14
Délibération portant fixation des taux d’imposition pour 2023. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 mars 2023.
Délibération 2023-06
Affectation des résultats – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 mars 2023.
Délibération 2023-05
Approbation du compte Administratif 2022 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 mars 2023.
Délibération 2023-04
Approbation du compte de Gestion 2022 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 mars 2023.
Délibération 2022-70
Reversement de la taxe local d’aménagement à Laval Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 15 décembre 2022.
Délibération 2022-66
Décision modificative N°3 – Budget Commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 24 novembre 2022.
Délibération 2022-50
Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 29 septembre 2022.
Délibération 2022-41
Ouverture d’une ligne de trésorerie. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 7 juillet 2022.
Délibération 2022-35
Décision modificative N°2 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 juin 2022.
Délibération 2022-32
Décision modificative N°1 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 12 mai 2022.
Délibération 2022-31
Admission en non-valeur. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 12 mai 2022.
Délibération 2022-21
Vote du budget primitif 2022. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.