Délibération 2022-20
Vote des taux d’impôts directs locaux 2022. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.
Thématique : Finances
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Publications ayant trait aux finances de la municipalité de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Délibération 2022-14
Affectation des résultats sur l’année 2022 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.
Délibération 2022-13
Approbation du compte Administratif 2021 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.
Délibération 2022-12
Vote du Compte de Gestion 2021 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.
Délibération 2021-61
Décision modificative N°3 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 décembre 2021.
Délibération 2021-56
Décisions modificative N°2 – Budget Commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 27 octobre 2021.
Délibération 2021-47
Exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 septembre 2021.
Délibération 2021-32
Admission en non-valeur. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 27 mai 2021.
Délibération 2021-31
Décision modificative N°1 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 27 mai 2021.
Délibération 2021-28
Vote du budget primitif 2021. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 8 avril 2021.
Délibération 2021-27
Vote des taux des impôts directs locaux 2021. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 8 avril 2021.
Délibération 2021-16
Vote du Compte Administratif 2020 et affectation de résultats – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 8 avril 2021.
Délibération 2021-15
Vote du Compte de gestion 2020 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 8 avril 2021.
Délibération 2020-54
Décision modificative N°3 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 10 décembre 2020.
Délibération 2020-46
Modification du régime de la taxe d’aménagement. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 19 novembre 2020.
Délibération 2020-44
Décision modificative N°2 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 19 novembre 2020.
Délibération 2020-38
Décision modificative N°1 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 17 septembre 2020.