Délibération 2021-59

Approbation du rapport de la CLECT suite aux transferts de fiscalité et de compétences. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 décembre 2021.


Délibération 2021-53

Rapport d’activité 2020 de Laval-Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 27 octobre 2021.


Délibération 2021-46

Avis sur le projet de modification de droit commun N°1 du PLUi de Laval-Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 septembre 2021.


Délibération 2021-35

Convention avec Laval-Agglomération – travaux Rue Maurice Courcelle. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 27 mai 2021.


Délibération 2020-52

Rapport d’activité 2019 – Laval Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 19 novembre 2020.


Délibération 2020-35

Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) à Laval Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 17 septembre.