Délibération 2026-11

PLUI – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 29 janvier 2026


Délibération 2024-26

Présentation des dossiers de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 mars 2024.


Délibération 2024-25

Présentation des dossiers de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 mars 2024.


Délibération 2022-65

PLUi de Laval-Agglomération – Modification N°2 – présentation des dossiers de modification. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 24 novembre 2022.


Délibération 2021-46

Avis sur le projet de modification de droit commun N°1 du PLUi de Laval-Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 septembre 2021.