mandat impératif
Mandat assorti d’instructions contraignantes.
OFNIJEC
Objets Flottants Non Identifiés de la Jeune Chambre Économique.
OGEC
Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique.
ordonnateur
Personne élue ou déléguée à l’exécution des dépenses et recettes publiques.
PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
participation citoyenne
Dispositif de prévention et de lutte contre la délinquance.
PCS
Plan Communal de Sauvegarde.
PEC
Parcours Emploi Compétences.
PEDT
Projet ÉDucatif Territorial.
Péréquation communale
Mécanisme de solidarité financière.
PLH
Programme Local de l’Habitat.
PLUi
Plan Local d’Urbanisme (intercommunal).
PMI
Protection Maternelle et Infantile.
PMR
Personnes à Mobilité Réduite.
point d’indice
Valeur de référence servant au calcul du traitement indiciaire des agents publics.
PSC
Protection Sociale Complémentaire.
Quotient familial
Indicateur de mesure des ressources d’un foyer.
RGPD
Règlement Général sur la Protection des Données.
RIFSEEP
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.
RLPi
Règlement Local de Publicité Intercommunale.
RPE
Relais Petite Enfance.
RSE
Responsabilité Sociétale des Entreprises.
SCI
Société Civile Immobilière.
SCoT
Schéma de Cohérence Territoriale.
SDEGM
Syndicat Départemental pour l’Électricité et le Gaz de la Mayenne.
