DSR
Dotation de Solidarité Rurale.
DSU
Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale.
e-Collectivités
Syndicat mixteÉtablissement public de coopération locale. régional de services numériques.
EAJE
Établissements d’Accueil du Jeune Enfant.
EIG
Enveloppe Indemnitaire Globale.
enquête publique
Procédure réglementée de recueil et d’information du public.
EPCI
Établissements Publics de Coopération Intercommunale.
EPFL
Établissement Public Foncier Local.
ERP
Établissements Recevant du Public.
FCTVA
Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
FIPHFP
Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.
Fonds de concours
Mécanisme de financement public prévu par les lois de finances.
FPIC
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.
FPU
Fiscalité Professionnelle Unique.
FRFE
Fraction Représentative de Frais d’Emploi.
FSSSCT
Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
GEMAPI
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
hiérarchie des normes
Organisation des règles de droit selon leur valeur juridique.
ICPE
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.
IFSE
Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise.
INSEE
Institut National des Statistiques et des Études Économiques.
IntraMuros
Plateforme internet mutualisée d’informations.
JAVO
Le syndicat Jouanne – Affluents Laval – Vicoin – Ouette.
journée citoyenne
Évenement municipal.
ligne de trésorerie
Dispositif de financement temporaire d’avance de trésorerie.
