CLECT
Commission Local d’Évaluation des Charges Transférées.
CLS
Contrat Local de Santé.
CME
Conseil municipal des enfants.
CNAS
Comité National d’Action Sociale.
conférence des maires
Instance obligatoire de coordination au sein des EPCI à fiscalité propre.
contrat de territoire
Contrat d’investissement pluriannuelle départemental.
contrôle de légalité
Contrôle préfectoral de la légalité des actes.
COPIL
COmité de PILotage.
CRPA
Code des Relations entre le Public et l’Administration.
CST
Comité Social Territorial.
CTG
Convention Territoriale Globale.
CVAE
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
DDT
Direction départementale des Territoires.
décision modificative
Modification du budget en cours d’exercice.
DETR
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.
DGF
Dotation Globale de Fonctionnement.
DGFIP
Direction Générale des Finances publiques.
DIF Élus
Droit Individuel à la Formation des Élus.
DOE
Dossier des Ouvrages Exécutés.
DPO
Délégué à la Protection des Données.
DPU
Droit de Préemption Urbain.
DRAC
Direction Régionale des Affaires Culturelle.
DSDEN
Direction des services départementaux de l’Éducation nationale.
DSIL
Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
DSR
Dotation de Solidarité Rurale.
SJ'M 53 .fr – Saint-Jean-sur-Mayenne
Site indépendant d’information et de documentation sur la municipalité